Faire une procuration
Quelqu'un saurait-il comment on s'y prend a Yokohama pour etablir une procuration? Je vis au Japon et j'ai besoin de faire signer des actes notaries en France par mes parents qui me representeront et signeront pour moi. A qui dois-je m'adresser? Merci!
Très simple. Tu prends une feuille de papier sur laquelle tu écris que tu soussigne tatoeba, faire une procuration afin que tes parents (nom, prénoms et adresse de tes parents) signe l'acte notarié à ta place. Pour prévenir d'éventuelles questions, tu expliques pourquoi tu ne peux pas signer toi même. Une fois fait, tu l'envois à tes parents qui la remettront au notaire.
Toutefois, vue l'importance d'un acte notarié, je ne sais pas si une procuration est possible ou non. Le mieux serait de prendre contact avec le notaire et lui poser la question.
Il me semble que si c'est pour une donnation ou une vente d'immobilier, tu sois obligé de venir signer toi meme...
bonjour,
le consulat le plus proche devrait te donner tous les renseignements adéquates, une procuration en elle-même ce n'est pas très compliquée mais cela dépend beaucoup de son usage.
Bonne journée.
ps: Non Novitche, tu peux parfaitement faire une procuration au notaire. Tu n'es pas obligé d'être là.
Merci a tous pour vos reponses.
En fait, je vends un bien immobilier et le notaire a explique que mes parents pouvaient signer l'acte de vente pour moi a condition d'etre muni de cette procuration.
Est-ce que je dois la faire certifier conforme par un officiel? Je vais demander au consulat.
Merci beaucoup.
Tu veux la faire certifier conforme à quoi ? La certification conforme ne fonctionne que si tu fais une copie. A partir du moment où c'est un original, tu n'as pas besoin de certification conforme.
D'ailleurs, la certification conforme par des agents de l'administration n'existe plus. Ceci afin d'alléger le travail des fonctionnaire et optimiser le temps de travail. Si tu fais une copie, il te suffit de signer et parapher toi même sur la copie et de marquer "certifier conforme". Cela équivaut pour l'administration à une déclaration sur l'honneur, qui si elle devait être fausse est passible de poursuites.
salut à tutti !
Ne faut-il pas simplement faire reconnaître comme " certifiée conforme " ta SIGNATURE que tu vas apposer au bas de ta procuration ?
Certification que tu obtiendras auprès des Services consulaires les plus proches ou Services de l'Ambassade compétants enla matière !
Me semble logique ! Non? !
Exemple :
A l'attention de Maître SM ( hahaha ) , notaire de la RF en fonction à Vesoul , ...
Je , soussigné Tatoeba-san, né à ....le..... et résidant temporairement au Japon , rue de la Tour ,Tokyo .... mandater , par la présente, ma mère ou/ et mon père , Mme /Mr X Y / domicilié au 08-avenue de Février , F-00000 Vesoul , afin de réaliser en mon nom la vente du bien immobilier que je possède à F-001 Hectare, cadastré n° 10000.,.....
Vente à laquelle l'éloignement géographique m'empêche d'assister en personne à la date du 25-02-2006... prévue par les deux parties en l'Etude du Notaire SM , sise à .....
Je leur souhaite succès dans cette mission et les en remercie d'avance .
Fait à Tokyo - Japon ............ signé : Tatoeba
......signe ici ..............
Signature certifiée conforme par les services ...( consul. ) ( de l'Amb.) de la R.F de Tokyo ( ou Osaka,etc ...)
Le ( la ) resposable des services "adhoc " , en date du ......
Cachet et signature .
Reste à remplir les blancs !
Bonne vente !
Untruc dans ce goût-là doit te suffire , non ? !
Ichigo ichie !
La Connaissance et la Beauté non partagées sont vaines ! (tchotto- copyright ) Tintin l'incontournable! L'éveil et l'invitation au voyage ! Nihongo de mo !! www.tintin.com + www.tintin.co.jp
Je reponds car j'ai juste fait cela il y a quelques semaines(pas pour un bien immobilier mais pour une succession). La secretaire du notaire m'a envoye un papier par le net, que j'ai imprime... Ce papier explique que je donne droit a mon frere de signer a ma place et explique aussi tout un tas de clauses relies au dossier. Je n'ai eu qu'a signer avec une petite mention en plus et a faxer ce papier a la secretaire.
Donc, demande a ton notaire s'il ne peut pas redigier un tel papier, car je pense que je n'aurai pas pu le redigier moi meme a cause des differentes clauses (quelque peu incomprehensible pour moi).
Et j'en profite pour faire mon mea culpa, mon impression était fausse (et tant mieux). Aussi je vous encourage à voir plusieurs notaires pour vous renseigner parce que le mien est tres gentil et tres doué sur des tas de domaines, mais il devait etre tres attaché à ce que les personnes soient là pour signer par elles meme
Si cela peut apporter quelques lumières...
J'ai été mandataire d'une amie Japonaise qui a vendu un bien immobilier en France. J'ai donc signé les différents papiers (agence, notaire). Il a fallu pour cela que mon amie envoie un papier me donnant pouvoir. C'est un document-type qui a été fourni par l'agence immobilière, que mon amie a du signer et faire viser par une autorité compétente (mairie, consultat...) afin que le document soit valide (preuve que c'est bien elle qui a signé le document... comme le disait Tchotto).
"Il faut être économe de son mépris en raison du grand nombre des nécessiteux"
Chateaubriand.
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