En effet, alors que le droit à pension est acquis auprès du
régime français dès le premier trimestre cotisé, il suppose au Japon une durée de
cotisation minimale de 25 ans, à défaut de laquelle l’intéressé ne perçoit qu’un
capital forfaitaire de montant réduit. L'accord permettra donc aux
ressortissants français de réunir plus facilement la condition de durée
d'assurance de 25 ans exigée par le régime japonais, grâce à la
comptabilisation des périodes d'assurance effectuées en France pour l'ouverture
des droits, la prestation versée par le régime japonais, selon les règles de la
législation japonaise, étant ensuite ramenée à une prestation prorata temporis
correspondant aux périodes prises en compte et rémunérées par le seul régime
japonais. Ce droit à une pension de retraite à la charge d'un régime japonais ne
privera d’ailleurs pas l'assuré de ses droits à pension de retraite à la charge d'un
régime français. Les périodes d'assurance seront de la même façon totalisée par le
régime français, le montant de la pension lui-même ne correspondant qu’aux
seules périodes validées par le régime français.
Cotisation retraite du Japon vers la France
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Envoyé par icebreak
