Un seul document : La facture.
Non! il y a mieux: une carte de libre-circulation sur laquelle on fait mentionner les articles qu'on va emporter en voyage. La demander aux douanes en apportant matériel et facture. Elle est valable 10 ans et vous évitera de trimbaler toutes vos factures à chaque voyage.
Possibilité d'y inscrire jusqu'à 4 articles avec nature de l'objet, marque et n°, les justifications produites (factures), nom de l'agent (douanier) et le cachet du bureau de douane.
Code:
Observations
En cas de prêt à un tiers d'un ou des objets repris sur une carte de libre circulation, il devra être présenté, au service de contrôle douanier à la frontière ou dans le rayon, une attestation du titulaire de ce document précisant l'identité de la personne à qui l'objet a été confié.
En cas de cession une nouvelle carte devra être établie au nom du nouveau possesseur contre remise de la carte précédente ou annotation en conséquence de ce document si la cession ne porte que sur une partie des objets figurant sur la carte.