Bonjour à tous,
pour notre mariage en France, à Paris, la mairie du 11eme a demandé à ma compagne un acte de naissance, un certificat de célibat et un certificat de coutume => Pas de problème on nous les a fournit très vite à l'ambassade
Pour notre contrat de mariage, que je veux soumettre au plus vite, le notaire nous demande un acte de naissance et un certificat de coutume(elle précise dans le mail qu'il s'agit des même pièces que pour le mariage). => L'ambassade du Japon refuse a ma femme le certificat de coutume et lui demande de s'adresser a un avocat pour l'obtenir . Ils prétendent que le certificat de coutume pour le contrat de mariage n'est pas le même...
J'ai cherché a comprendre ce qu'est un certificat de coutume. Si je comprends bien, c'est est un papier qui atteste que (je quote wikipédia) :
Donc là il s'agit d'affirmer que l'acte de naissance qu'elle va fournir est bien un acte de naissance utilisé au Japon. Donc C'est pareil que pour le mariage? Pourquoi l'ambassade nous fait chier cette fois ?un document présenté par un futur époux correspond à un document utilisé dans le pays de mariage ou d'union civile.
Quelqu'un a t'il eu ce cas? Un as du droit comme Icebreak pourrait il m'éclairer ?