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Sujet : achat immobilier / loi japonaise

  1. #1
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    Par défaut achat immobilier / loi japonaise

    Bonjour , J ai une question importante et je ne sais pas vers qui me tourner , peut etre pouvez vous m aider .

    Je suis marié ( ma femme est japonaise ) avec un enfant , nous sommes sur le point de conclure l achat d une maison . Nous avons appris hier qu une loi japonaise pourrait nous poser de gros probleme financier .

    Je dispose environ de 29 000 000 yens cette sommes m a ete empartis (50 %) recus par mon pere ( de france )
    Il y a quelques annees mon pere m a donner sur mon compte francais , et par la suite j ai transferé cette somme de mon compte francais a mon compte japonais . Mais d apres une loi japonaise l argent donner provenant de parents a leur enfant , dont l utilisation est pour un achat immobilier est taxer a 40 % du montant .
    Ma question est : es-ce que cette lois japonaise est applicable pour les etrangers ?

    Si oui , je suis sencé justifier les 50 % du montant restant mais je suis dans l incapacité de justifier ce montant .
    je n ai pas ( plus ) de document bancaire des 15 derniere annees . et je me demande comment eux ( "URSSAF" japonais ) peuvent justifier d ou provient mon argent . ils doivent demander recherher des documents sur les 15 derniers annees de mes anciennes banques francaises . ca me parait surrealiste .

    J espere que vous pourrez me renseigner / conseiller sur cette difficile question sinon m indiquer a qui puisje me tourner . En attendant de vous lire je vais repousser au maximum l echeance avant de signer le contrat .
    merci




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  2. #2
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    Par défaut Re : achat immobilier / loi japonaise

    Consulte un avocat specialise sur ces questions.
    J'ai pas de projets d'achat immobilier sur le court terme, mais tout ce que j'ai retenu c'est que si tu fais venir de l'argent de l'etranger, c'est considerere comme un revenu et donc impose.Par contre, il y a une convention fiscale pour eviter la double imposition entre la France et le Japon donc certain revenus ne sont pas imposes si ils ont deja ete imposes en France, notemment les revenus salarie je pense. Apres pour les heritages ou donation comme dans ton cas je ne sais pas si ca rentre dans la convention, faudrait regarder dans la convention.
    Apres, j'imagine que c'est a toi de prouver la source de tes revenus, faudrait probablement voir avec un avocat ou un specialiste fiscale quel document tu dois produire.

    Convention fiscale
    http://www.sarf.fr/_pdf/conv/052a_Ja...11-01-2007.pdf

  3. #3
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    Par défaut Re : achat immobilier / loi japonaise

    Je viens de lire sur ce site qu'il n'existe pas de convention fiscale sur les successions et les donations entre la France et le Japon. A verifier bien sure avec une source sure. Donc a priori ca ne ferait pas ton affaire
    http://www.joptimiz.com/japon.htm

  4. #4
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    Par défaut Re : achat immobilier / loi japonaise

    Merci pour vos messages , je n ai rien trouvé dans la convention , oui je crois que je dois trouver un avocat ou un specialiste fiscale.
    Si jamais quelqu un a une adresse a me donner je suis preneur .
    Dans tout les cas merci .

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