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Sujet : Le nombre d'heures travaillées doit-il absolument être notifié dans le contrat?

  1. #1
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    Par défaut Le nombre d'heures travaillées doit-il absolument être notifié dans le contrat?

    Bonjour à tous,

    J'ai une nouvelle question (décidément...) : j'ai lu sur Internet que les contrats japonais devaient notifier le nombre d'heures de travail. Mon contrat ne stipule aucun minimum ni maximum d'heures, ni horaires d'ailleurs. Est-il en règle? Je précise que je suis professeur de français, payé au nombre d'heures.

    Par ailleurs, mon contrat stipule qu'en cas de démission de ma part, je dois poser un préavis de deux mois. Est-ce légal également?

    Dernière question : dans le cas où je serais renvoyé suite à un non-respect du réglement intérieur, mon employeur peut-il effectuer une retenue sur salaire ou autre?

    Voilà, si vous êtes spécialiste du droit du travail japonais ou que vous avez été dans le même cas que moi, j'attends vos réponses.

    Merci.


  2. #2
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    Deja tu as la chance d'avoir un contrat.

    Ce qui fait office de contrat au Japon en general est ce qu'on appelle un Jirei qui souvent ne precise que la duree du contrat et le lieu ainsi que le nom des 2 parties.

    En principe, le nombre d'heures doit etre specifie mais cela depend de plusieurs choses:
    La majorite des postes de professeur au japon ont un cadre juridique specifique car leurs nombres d'heures est flexible, il englobe heures de cours et heures de preparation. En gros, on part sur une base de 7h et quelque par jour, mais cela peut etre seulement 1h, le mardi et 10h le vendredi par exemple.
    les heures supp ne sont pas payees sauf si ca decoule d'un ordre directe genre reunion ou cours special a des heures autres que celles convenues au depart, genre 8h a 10h le soir.
    Mais verifie que tu rentres dans ce cadre la.

    Ce a du etre discute au moins oralement au depart.

    Verifie avec ton boss.

    Si ton employeur te vire, il doit te notifier cela 1 mois a l'avance en principe, et normalement il n'y a pas retenu de salaire, mais ici aussi ca depend de ce que tu as fait pour etre vire.
    Note qu'au Japon, on vire rarement sauf en cas de faute tres grave, genre suxual harassment ou conduite en etat d'ivresse.


    Pour la demission, la norme est de 1 mois, mais l'entreprise est libre de le fixer a 2 mois. Si c'est ecrit sur ton contrat et que tu l'as signe, tu dois suivre cette regle.

  3. #3
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    Il me semble que la retenue sur salaire est illégale au Japon, que ce soit écrit ou non.

    Pour le préavis, je penche comme Fujijana mais a te renseigner. Les contrats n'ont pas force de loi si ils contreviennent a la loi Japonaises.
    On peut pas tout mettre dans un contrat.

  4. #4
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    Merci pour vos réponses.

    Ce que je crains un peu c'est que si je donne mon préavis, comme il n'y a pas de minimum d'heures alors ils peuvent très bien m'enlever toutes mes heures sans me virer, non (vu qu'il n'y a aucune mention d'heures dans mon contrat)?

    Et si je démissionne, dois-je leur écrire une lettre de démission?

    Et si je pars sans donner de préavis, ils peuvent faire quelque chose?
    Vu qu'il n'y a pas de minimum d'heures ni d'horaires des cours stipulés dans le contrat, je pourrais alors dire que je n'ai aucune obligation d'horaires (c'est à double tranchant ce manque de précisions concernant le nombre d'heures, n'est-ce pas!)

    Je me renseigne, mais bien sûr ce n'est pas pour tout de suite. C'est juste que je préfère bien connaître le terrain.

  5. #5
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    Un grand classique... ! Qui a toujours surpris les japonais

    Pourquoi vous les gaijin, vous devez impérativement écrire noir sur blanc les modalités de la rupture...alors que le mariage n'est même pas consommé !! Pourquoi négocier des choses concernant la rupture alors que la personne n'a pas encore débuter...

    Si le préavis est de 2 mois, c'est 2 mois... pourquoi enlèverait-il les heures? Pour ne pas les payer et risquer un conflit... je ne pense pas.
    Leur demander de le préciser noir sur blanc... oui mais pour moi c'est leur montrer un manque de confiance...

    Ici en France, il nous faut des supers contrats avec des supers clauses... normal vu que souvent cela se termine au prud'homme.

    Aux USA, c'est "au fait Roger, cela fait 20 ans que vous bosser ici, mais demain, ce n'est pas la peine de venir, merci de prendre vos affaires, et bonne chance"

    Au Japon, c'est un poil beaucoup plus nuancé.... responsabilité réciproque... et la négociation...

  6. #6
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    "Pourquoi vous les gaijin,[...]"

    Peut etre ne vit-on pas dans le meme pays avec les meme regles, les memes coutumes?

    (c'est juste un element de reponse, hein)

    Pourquoi?
    Parce que!

    Donc oui, Pikaglace a bien raison de se poser des questions.

    Je trouve ton ton (desole si je fais erreur) meprisant tres deplace.
    Dernière modification de zev, 10/12/2009 à 12h49
    La campagne ca vous gagne!
    http://goo.gl/dZ5uWR

  7. #7
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    Tout simplement parce que, si j'ai bien compris le site du JETRO, c'est la loi de mentionner les horaires de travail :

    4.3.1 Conditions de travail
    Une société qui embauche une personne doit conclure un contrat avec elle. L'employeur doit mentionner dans le contrat les éléments suivants :

    • La durée du contrat (et lorsqu'il n'y pas de durée déterminée, le contrat doit le mentionner)
    • Le lieu de travail et les tâches à effectuer
    • Les horaires de travail, et le travail au-delà de ces horaires, les pauses, les jours de congé, les vacances
    • La rémunération, la méthode de calcul et le mode de paiement, la périodicité du salaire et la date de paiement
    • Les modalités de rupture du contrat de travail par démission ou licenciement (en précisant les motifs de licenciement)
    Le site est ici : http://www.jetro.go.jp/fr/invest/set...on4/page3.html

    Ce n'est donc pas moi qui demande à ce que ce soit précisé, mais la loi.

    Je tenait juste à savoir si ce texte s'appliquait à tous les métiers.

    Fujijana et Icebreak ont déjà répondu en partie à ma question. Au moins je suis fixé sur les deux mois de préavis. Maintenant, si je discute avec eux de savoir s'il y a un minimum d'heures ils vont trouver ça légèrement bizarre (je n'y ai pas vraiment pensé lors de l'embauche, mea culpa). Or il se trouve que cette boite a, d'après ce que j'ai aperçu et entendu, quelques précédents douteux au niveau des "départs"...

    Tout comme les heures travaillées les jours fériés ne sont pas, dans cette boite, majorées de 60% (Est-ce que cela dépend des métiers aussi?)

    Plus je découvre le monde du travail japonais, plus j'ai envie d'en savoir plus sur ses rouages.

  8. #8
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    Moi j'adore les lois japonaises mais la vu que j'ai un contrat anglais, ça fait un an que je potasse plus.

    Les japonais sont les premiers a vouloir te niquer sur le salaire et le contrat de travail. Le dernier boulots ils ont mis tous le monde au pain sec et a l'eau et aucun n'a broncher sauf moi. Il me l'aurai mis bien profonds si ma futur femme ne bossait pas dans un cabinet d'avocat.

    Je suis parti a l'amiable parce-que sinon ils étaient bon pour un procès.
    Les contrats de travail au Japon c'est carré et bien foutu. Mon dernier faisait 4, 5 pages. Ça doit ptet dépendre du niveau mais quand même.

    Le business c'est pas une question de confiance. La convention collective dois être accessible etc...C'est pas au petit bonheur la chance hein. Moins ils en mettent, plus ils te niquent.

    Quand c'est pas marqué, tu as le minimum syndical japonais, à savoir 40 heures en théorie (juste d'après mes souvenirs). Mais tout dépends du type de contrat. Tu dois pas être shain mais en Keyaku. Ça change des trucs.
    Dernière modification de CapRay, 10/12/2009 à 22h35

  9. #9
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    Donc ouais c'est comme en France quoi.

    Si y'a pas de regles bien precises, c'est la jungle et t'es le premier a te faire bouffer.

  10. #10
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    Par défaut Exemple

    Pour mes collègues Japonais basés au Japon pas de nombre d'heures stipulés sur le contrat. Seules les expatriés de notre entreprise voient cette clause clairement spécifiée.

    Pour le préavis ça dépend des sociétés et des contrats.

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