FAQ LeJapon.org

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Généralités

Toute contravention à la réglementation locale, altercation, trouble sur la voie publique ou de l’ordre public, acte de violence, vol à l’étalage... peut vous amener à être conduit au commissariat.
Dans ce cas, suivant les circonstances, vous pouvez être retenu pour enquête pendant une période maximum de 72 heures, à l’issue de laquelle un magistrat doit décider de la remise en liberté ou du maintien en garde à vue pour une période de dix jours, renouvelable dix jours.
A l’issue de la garde à vue, et selon les circonstances, le magistrat peut décider d’engager des poursuites. Dans ce cas, la première audience du procès intervient dans un délai de 60 jours. Sauf mise en liberté sous caution très exceptionnelle, la personne est pendant cette période transférée en maison d’arrêt. Les services de police font toujours appel à un interprète et peuvent avertir l’Ambassade, à votre demande.

La législation japonaise ne réprime la consommation d’alcool qu’en cas de conduite en état d’ivresse, notamment si elle occasionne des dommages.
Elle est extrêmement sévère en ce qui concerne les stupéfiants et se traduit par des peines de prison de plusieurs années pour les passeurs et les trafiquants (jusqu’à 15 ans d’emprisonnement).

Ministère des affaires étrangères

Avertissement concernant la drogue

La réglementation japonaise en matière de consommation et de trafic de stupéfiants est très stricte et appliquée de manière draconienne.
Une personne, même mineure, trouvée en possession de drogue (de quelque nature ou quantité que ce soit) est systématiquement arrêtée et présentée dans les 72 heures à un magistrat qui décide la mise en garde-à-vue pour une durée de 10 jours reconductible pour 10 jours supplémentaires.
A l’issue de la garde-à-vue, le juge décide soit de classer l’affaire et de relâcher la personne, avec paiement souvent d’une forte amende, soit de la mettre en examen, avec transfert dans une maison d’arrêt dans l’attente du jugement qui intervient généralement dans un délai minimun de deux mois. La personne condamnée est transférée dans une prison et soumise pendant toute la durée de sa peine à des règles disciplinaires extrêmement sévères.

Depuis le 6 juin 2002, la culture, l’importation, l’exportation, la production, la vente, l’achat et la possession de champignons hallucinogènes ("Magic Mushrooms"), jusqu’alors vendus librement sur le marché, sont reprimés dans les mêmes conditions que les substances narcotiques qu’ils contiennent (peine maximum : réclusion criminelle de 7 à 10 ans et ou amende de 3 millions de Yens selon la qualification du délit).

Même de très faibles quantités de cannabis peuvent être à l’origine d’une condamnation. Les peines prononcées sont généralement très lourdes : plusieurs mois de détention pour quelques grammes de cannabis, plusieurs années pour des quantités plus importantes.

Exemples récents de condamnation :
* 6 g de cannabis - 3 mois de prison et expulsion ;
* 400 g de cannabis - 4 ans de prison ;
* 1,6kg de cannabis - 3 ans et 8 mois de prison + 800.000 yens d’amende ;
* 14 kg de résine de cannabis - 7 ans de prison + 2 millions de yens d’amende ;
* 5 kg d’ecstasy : 10 ans de prison + 1 million de yens d’amende.

Source : Ministère des affaires étrangères

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