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Sujet : Pension alimentaire pour divorce

  1. #1
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    Par défaut Pension alimentaire pour divorce

    Bonjour!

    J ai fouille sur le net mais j aurais aime avoir votre avis concernant un cas de divorce. Elle est japonaise, son ex mari bresilien, ont une fille de 7 ans et ils habitent tous au Japon. Ils sont deja separes depuis un moment (vivent plus sous le meme toi, garde partagees etc...) et il donne de l argent pour sa fille mais les papiers ne sont toujours pas signes et il rechigne a le faire (c est lui qui a quitte le domicile je precise).
    Ma copine m a demande si je m y connaissais mais helas seulement en droit francais.



    Niveau pension alimentaire, aura t elle obligatoirement la pension alimentaire que son ex devra payer sous peine de poursuite ? Si oui qui la fixe, a quelle hauteur (logiquement en fonction du salaire de l ex sachant que la mere est seulement en baito car elle doit s occuper de sa fille) et combien de temps cela met il a etre en application. Y a t il besoin de faire un recours en justice via avocat ?
    C est un divorce a consentement mutuel donc dans les faits quelques papiers a signer a la mairie et basta mais le fait d avoir une enfant en bas age complique le cas. Et si l ex coupait les vivres, elle ne pourrait pas s en sortir financierement.

    Merci d'avance pour vos lumieres!


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  2. #2
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    Divorcer est simple (un papier à la mairie et hop !) mais pour ce qui est des enfants, ça peut être une procédure à part qui commencera par une tentative de conciliation devant un juge ; celui ci fixera ensuite les modalités de droit de visite et certainement la pension à payer.

    Contrairement à la France, le tuteur légal peut ne pas présenter l'enfant pour le droit de visite et s'en tirer sans poursuite, aucun moyen coercitif.

    Je n'ai aucune expérience personnel de la chose mais seulement ce que j'ai pu en entendre d'une amie proche. A vérifier au tribunal le plus proche, c'est là que votre ami aura les meilleurs renseignements.

  3. #3
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    Par défaut divorce au japon couple mixte, enfant de couple divorçé 2007

    Salut à tous et toutes !

    En anglais, sur le divorce au Japon, je trouve ceci sur le Net :

    http://tokyo.usembassy.gov/e/acs/tacs-7117.html

    Wiki anglais nous en parle ausi et donne des liens :

    http://en.wikipedia.org/wiki/Family_law_in_Japan

    Sous le titre général " droit des enfants au Japon, et


    Concernant la garde des enfants après divorce au Japon , lis ceci : http://www.crnjapan.com/articles/200...rieletter.html

    Apparemment, dans le cas d'espèce que tu nous soumets - épouse japonaise et mari étranger - le divorce par consentement mutuel ne requiert même pas la présence du conjoint lors de la déclaration de leur consentement sur ce choix aux autorités compétentes japonaises !

    Quant à l'enfant d'un tel couple qui se sépare : il n'est NULLEMENT protégé par la loi japonaise , si je lis bien !!

    Cela signifie que, par exemple que :

    1) - si l'épouse japonaise s'en va du domicile avec son enfant , sans avertissement aucun, pour vivre loin de son mari , celui-ci n'a aucun recourt pour " retrouver " son enfant !!
    Quand l'on sait que le " kidnapping parental " n'est pas considéré comme crime au yeux du droit japonais , ...on peut tout imaginer !

    2)- et si c'est l'époux étranger de cette japonaise qui quitte ( ou fuit ) le Japon avec son gosse, il semblerait que la maman de cet enfant risque de se retrouver désarmée devant la loi japonaise qui n'a rien prévu dans de tels cas de figure !! !

    Plus de détails ici :

    http://www.crnjapan.com/japan_law/en...ignatures.html

    L'article prévient même que l'épouse locale pourrait déclarer le divorce par consentement mutuel - à l'insu de son mari étranger !! - en apposant sa ( son époux ) fausse signature !! Il y a moyen d'éviter cette possibilité en remplissant une déclaration devant les autorités japonaises !
    Tu as tous les détails relativement développés dans les pages de ce lien !

    Et tout sur la question ....en japonais concernant le divorce des couples mixtes japonais(e) + étranger , perte de nationalité, garde des enfants , double nationalité, choix de la nationalité pour l'enfant à 22 ans, etc !

    Certains passages sont traduis en anglais :

    http://www.crnjapan.com/divorce/ja/

    Sa dernière mise à jour date du mois de mars 2007 ! Mieux que rien ...à titre purement " informatif " comme le stipule l'auteur du site qui , dans le fond traite du " droit des enfants au Japon " et entre autres du droit des enfants de couples divorçés au Japon " ....

    Des avis d'étrangers ayant été confrontés au divorce devant la loi japonaise ou les tribunaux japonais, ici :

    http://www.crnjapan.com/divorce/en/a...apancourt.html

    Du droit de garde de l'enfant, du droit de visite , de la pension alimentaire , de la nationalité , etc, etc .... il en est question dans ce site qui a le grand mérite d'en parler !

    Il est même fait mention que le taux de déclarations de divorce risque d'augmenter significativement au Japon depuis que la loi japonaise semble octroyer à la future " ex-épouse " .... la moitié de la pension du mari !

    Il est clair et évident que les femmes japonaises vont se retrouver beaucoup plus protégées matériellement parlant en cas de divorce !

    Personnellement, je ne vois pas pourquoi l'on ne rencontrerait pas un taux de divorces japonais égale à la moyenne de ce que nous rencontrons dans nos pays occidentaux ! Qui sait même plus ? ! ...avec le temps !

    Tu as des pages et des pages munies de renvois à parcourir pour te faire une très bonne idée sur la question " divorce- droit des enfants -pension alimentaire, garde des enfants, droit de visite, " etc, etc ...

    Vraiment très instructif comme site !

    A souligner aussi : l'effort de ses auteurs de donner la traduction de certains points en anglais déjà : un bon début pour aider les étrangers vivants au japon et qui ne maîtrisent pas ( encore) la langue ! Bravo !

    Sujet délicat s'il en est ! Mais c'est une des réalités de la vie qu'il ne faut pas ignorer , même au Japon où certaines choses sont en train de changer!
    Dans un domaine en pleine évolution - et révolution!- sur le sol nippon! - où beaucoup ( tout ? ) reste à faire puisque la loi japonaise n'a pas prévu tous les cas de figure !

    Le monde évolue vers une " Société de Droit "....et de " Devoirs " ! ? ! Le Japon n'y échappe (ra ) pas ! Globalisation oblige !

    Bonne lecture ! Non exhaustive ! Fouine sur le Net ! Je dois quitter mon poste , maintenant ! Je te laisse !
    Ichigo ichie !
    La Connaissance et la Beauté non partagées sont vaines ! (tchotto- copyright ) Tintin l'incontournable! L'éveil et l'invitation au voyage ! Nihongo de mo !! www.tintin.com + www.tintin.co.jp

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    Par défaut

    Il est même fait mention que le taux de déclarations de divorce risque 'augmenter significativement au japon depuis que la loi japonaise semble octroyer à la future " ex-épouse .... la moitié de la pension du mari !

    Qui commence à partir de la date ou ils se sont mariés et si elle n'a pas exercé d'activité professionnelles.
    Donc les années de boulot antérieures à la mise en maraige ne sont pas comptabilités dans ce partage de la pension en cas de divorce (Merci la TV japonaise.)

  5. #5
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    Merci pour les reponses notamment Tchotto je vais potasser ca pour l aider un maximum et j espere que ca va se resoudre rapidement et bien!

    Bon week end ^^

  6. #6
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    Salut à tutti !

    Tu nous tiens au courant de l'évolution de la situation de ce couple mixte , époux brésilien , épouse japonaise, en instance de divorce- à l'amiable , semble t'il ! - , du moins " par consentement mutuel " !

    Concernant les droits de l'enfant, les problèmes ne sont pas résolus ! Pension alimentaire, droit de visite, etc ....

    La loi et le droit japonais ont encore du chemin à faire pour répondre aux futurs cas qui feront appel à eux et qui ne manqueront pas de se multiplier durant ce 21 ème siècle ! Le bien-être matériel augmentant au Japon, il sera plus facile pour la femme japonaise de s'assumer de manière plus autonome , moins dépendante d'un mari japonais souvent absent ! D'autres postes abordent sûrement cet autre facette de la société japonaise en évolution , d'ailleurs !
    Merci d'avance !

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