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Sujet : Se marier au Japon (à la mairie japonaise)

  1. #101
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    pour les subtilités de la loi francaise je sais ou les trouver. Pour la version japonaise, quelqu'un a une idée ?

    Edit:
    trouvé: code civil jap traduit en anglais:
    http://www.cas.go.jp/jp/seisaku/hourei/data/CC4.pdf

    c'est pas clair:
    -si l'un des epoux s'engage dans des activités en rapport avec les affaires du ménage, l'autre epoux est solidaire des dettes.

    c'est quoi une "activité en repport avec le menage" pour les japonais (If one party to a marriage engages in a juristic act with a third party regarding everyday household matters)

    Sinon:
    -les biens que possedaient les epoux avant le marriage restent en leur possession
    -les biens qui n'appartiennent pas "clairement" (clearly belong) à l un ou l'autre des epoux sont conssidérés comme appartenant aux 2.
    Dernière modification de JediRemi, 30/01/2009 à 00h12

  2. #102
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    Un ami, marié ici (avec une anglaise) m'a dit qu'il avait fait un contrat de mariage chez un avocat.
    Est-ce que quelqu'un sait si ce type de contrat a une réelle valeur en cas de divorce, devant les autorités Japonaises ?

  3. #103
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    Personne n'a de reponse? les 2 derniers points: dettes et contrat prenuptial m'interesse particulierement.

  4. #104
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    Moi aussi.
    J'ai un ami dont la femme s'est suicidé pour ne pas avoir a divorcé. Il est solidaire des dettes puisqu'elle avait pas payé son appart depuis 2 ans environ.

  5. #105
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    Par défaut pas du tout !

    Si, tu te trompes lourdement : en France, 3 régimes :
    - comunauté universelle (peu usitée) ; régieme légal jusqu'en 1966
    - communauté légale réduite aux acquêts ; régime légal depuis 1966
    - séparation

    bien amicalement


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