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Sujet : L'équivalent japonais des "associations type 1901"

  1. #1
    Junior Member
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    十勝
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    Par défaut L'équivalent japonais des "associations type 1901"

    Bonjour,

    Existe-t-il un équivalent de "notre" lois de 1901 pour les asso à but non lucratif au japon?
    Si oui, où puis-je trouver les infos?

    Merci d'avance


  2. #2
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    septembre 2002
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    Merci
    163
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    Par défaut

    Ça existe en effet. Mais incapable de te dire quels sont les obligations juridiques.
    Tout ce que je sais, c'est qu'il y a obligation à Assemblée générale et à publication des comptes aux adhérents une fois l'an.
    Bilan comptable etc...Je le sais pour en avoir reçu.
    Le reste...

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