Frais douaniers d'importations de biens venant du Japon

[greegreen]

sinon sur comande aux usa toutes lescommandes sont elles verifiées? sinon quel probabilitées aije d passer a travers les mailes...
pour un katana a 220€+40€ de frais de port par avion (des usa) a combien s eleverait le prix a payer en plus?

[Shaitan]

1/ En lisant ce sujet, j'ai l'impression que certains d'entre vous (Siegfriedt en particulier) ont déjà expérimenté un déménagement en France avec un dédouanage total des articles acheté avant les 6 derniers mois du séjour (apparement il faut séjourner au Japon au moins un ans pour bénéficier de ce régime, dixit le site des douanes).

Comme Senshin, j'ai des chances d'avoir, et j'ai déjà, des articles qui n'ont pas de factures (en particulier des objets achetés chez des antiquaires).

Je me demande comment faire pour justifier du fait que je possèdait bien ces objets avant les 6 derniers mois de mon séjour. Cette question est aussi valable pour tout cadeau reçu.

Je pensais faire des photos de ces objets (qui n'ont pas de factures je le répète) avant l'expiration de mes 6 premiers mois ici, avec une coupure de journal (date incluse).

Est-ce que cette idée vous semble totalement saugrenue au regard des contrôles douaniers que l'on subit après avoir résidé au moins 1 ans au Japon ??

2/ Senshin, l'info que tu donne au sujet de l'ambassade de France est intéressante, si j'ai bien compris ce que tu dis la douane serait moins stricte que ce que j'ai pu comprendre de la lecture de leur site.

3/ tous les katanas que j'ai vu en vente (katanas anciens pour la plupart) avaient un certificat qui est nécessaire à l'export (ça m'a été précisé par les vendeurs). Sans cette pièce, à mon avis il est impossible d'en sortir un du Japon (sauf à le déclarer comme autre chose ... personnellement je trouve ça risqué car ils coûtent très cher en moyenne 200.000 - 500.000 yens au moins).


Merci d'avance pour vos avis sur la question

[djit]

Nous avions déja abordé le sujet des droits de douanes et taux de tva relatif à l'importation de sabres contemporains type katana sur un précedent post.
Je viens de retrouver les doc relatifs à un import US

En mars 2003, j'ai commandé chez M. Crampton
1 Paul Chen shinto katana w/kit ,
6 mekugi,
6 shuriken
1 inro en bois (la seule pièce classée antiquité)

Montant de la facture 602,75 $, port compris (US Postal Service), l'assurance, offerte par M. Crampton, n'est pas comprise dans le montant de la facture, logique.

Sur l'emballage, une enveloppe plastique contenant la facture originale qui reflète à 100% les éléments cités si dessus, ainsi que le bordereau de déclaration douanière en 3 ex. Colis non ouvert par les douanes à Roissy, seule l'enveloppe plastique l'a été pour établir le formulaire de dédouanement. Le colis m'a été livré en banlieue sud de Paris, par un transpoteur anonyme, si j'avais été absent j'aurais du aller le chercher au centre des douanes le plus proche de mon domicile, à Lisses (Evry)

Sur le bordereau de dédouanement (cerfa n° 11017 01) figurent les données suivantes:

Expéditeur : In the shadow of leaves USA
Destinataire : Mes nom et adresse
Déclarant : Stile case 309 Rue des Voyelles fret 4 95702 Roissy CDG cedex
Pays d'expédition : Allemagne
Pays d'origine : Etats Unis
Montant total facture : USD / 602,75
Valeur facture en € : 562
Désignation ds marchandises : 1 colis ARME DE COLLECTION
Calcul des impositions : type A505 / base 562 / quotité 5,5000 / montant 31
Données comptables : TVA 31 / TOT 31 / T.E. 58,73 (le montant du chèque que j'ai remis au livreur) soit 31€ de TVA et 27,73€ de frais de dossier / droits de douanes

Préalablement à la commande j'avais pris contact avec la DGD à Bercy et exposé mon cas pour savoir ce que j'aurais à payer en terme de frais de dossier / droits de douanes et TVA, réponse claire et nette: un peu plus de 10% et c'est bien ce qui s'est passé.

Si à ce jour j'ai un doute, c'est bien sur le classement de TOUS les katana en "arme de collection". En 2003, Johnny Catherine ne s'était pas encore fait découper à Saint Denis de la Réunion et les 2 infirmières de l'HP de Pau n'avais pas été victimes d'un désaxé motivé par un fantasme de décapitation. Depuis ces événéments tragiques, les douanes ont peut être bien revu leur classification... A vérifier auprès des services compétents.

Autre point, les "cadeaux expédiés" sont éxonérés tant que la valeur ne depasse pas 45€ (Cf code des douanes)

[ANGAKOK]

Pour répondre à Djiit à une question sur l'autre post (TVA) apparamment on ne parle pas de sabres de collection mais de sabres achetés sur internet Paul Chen LL ou autre.

[djit]

Pour répondre à Djiit à une question sur l'autre post (TVA) apparamment on ne parle pas de sabres de collection mais de sabres achetés sur internet Paul Chen LL ou autre.

Un, deux, trois on la refait...

1/ Pour un même bien, quel que soit le pays d'importation, si celui ci est situé hors zone euro, les frais de douanes et le taux de tva sont les mêmes (hormis le retour au bercail des expatriés qui reste un cas à part).
2/ Les frais de dossier / droits de douanes sont de 5%. Il y a peut être une exeption lorsque tu fais une déclaration spontanée au passage des dounes à l'aèroport, mais je n'ai jamais été confronté à ce type de démarche, n'ayant jamais rien à déclarer et ne m'étant jamais fait contrôler en à mon arrivée en France...
3/ Le taux de tva appliqué aux armes dites de collection est de 5,5%, tout comme pour les objets d'art. Pour le reste le taux est de 19,6%

Lorsque j'ai appelé la Direction Générale des Douanes en 2003, ma charmante correspondante m'a clairement dit que tous les katana bien que classés en 6ème catégorie étaient considérés comme "armes de collection".
Il n'y avait donc à l'époque aucune distinction entre les différentes lames Koto, Shinto, Shinshinto, Gendaito, Shingunto, Shinsakuto et les lames industrielle fabriquées en Chine ou aux US.

Pour ma part, avant ce coup de fil, j'étais comme toi et d'autres, persuadé que les lames de fabrication industrielle, étaient considérées comme des armes de sport au même titre qu'un iaito, donc redevables de 19,6% de tva lors de l'importation en plus des droits de douane...
Le bordereau de dédouanement a confirmé les dires de ma correspondante, TVA à 5,5% pour un PC, ce qui vous contredit jean charles et toi, c'est tout.
Si je devais repasser aujourd'hui une commande de lame hors zone euro, je rappelerai la DGD pour confirmation.

J'espère avoir été clair, sinon on passe en mp...

[Siegfriedt]

Décidement, ce forum est une véritable mine d'or en ce qui concerne les informations. Je félicite ceux qui l'ont créé, et ceux qui y participe.

Je vous souhaite en tous cas une bonne et heureuse année 2006 à tous, pleine de belles lames, et de tous ce que vous voulez.

[ANGAKOK]

donc moralité il vaut mieux importer un katana qu'un iaito. Merci du tuyau.

[Siegfriedt]

J'ai lu quelque part dans ce forum qu'il fallait des licenses d'importations si on voulait faire commerce de sabres.
Quelqu'un pourrait-il m'éclairer dans ce domaine. Merci

[ANGAKOK]

Je pense qu'une chambre du commerce ou la DGCRF seront plus à même de te donner ce genre de renseignements

[Siegfriedt]

Merci,
Je dois justement avoir un rendez-vous dans une chambre de commerce la semaine prochaine, pour autre chose, mais je pourrais y demander tout bêtement . Je suis tête en l'air des fois.