recherche traducteur japonais > francais pour anime

[christian]

Tu devrais pourtant ^o^. Il vaut mieux savoir où l'on se place du point de vue de la légalité en faisant du fansub....

Bon, moi ce que j'en dit....


En simple:
le soustitrage amateur pour ton propre usage est légal si tu as acheté le DVD original. Dès que tu diffuses ton épisode fansubbé, tu es dans l'illégalité.

Ensuite il existe certainement une tolérance des sociétés détentrices des droits d'une série tant qu'ils ne la diffusent pas eux même en France (prendre la peine de rechercher l'infraction, d'engager des procédures a un coût). Dès qu'ils diffusent la série, tu aurais tout intérêt à supprimer la mise à disposition des épisodes fansubbés correspondants.

[Wilco]

Christian tu n'as pas du lire les réponses que j'avais donné avant.
Déjà nous on achète pas de DVD car aucun éditeurs a pris les droits pour la France, donc on fansub jsute les animés diffusés seulement au Japon et qui sont par la suite pris par des éditeurs et à ce moment là, nous on arrete toute distribution.
Voilou

[christian]

J'ai bien lu, je pense.

Je parlais bien des DVD japonais (de séries dont les droits n'ont pas été achetés) et non des DVD français de séries japonaises.

Il te faut une source licite de l'oeuvre (achat d'un DVD au japon, enregistrement à la TV japonaise, etc...) pour pouvoir fansubber en toute tranquilité.

Si tu arrêtes la diffusion, dès que les droits sont achetés, alors c'est parfait.

voilà

[TB]

Christian> Sans vouloir polémiquer ton message est imprécis

Toutes mes confuses, ça m'arrive souvent.

Le droit de reproduction n'est pas exclusivement un droit de l'auteur, c'est aussi un droit du producteur/de l'éditeur. Dans les faits c'est surtout un droit du producteur/de l'éditeur et très peu un droit de l'auteur. C'est très net dans le modèle américain - auquel je prête plus d'influence internationale que le modèle français - mais ce n'est pas beaucoup mieux chez nous (en tout cas dans le domaine que je connais un peu : le disque et l'édition musicale).

C'est bien de s'inquiéter de la violation du droit d'auteur mais cette inquiétude devrait être proportionnée à la part des droits de reproduction que les auteurs perçoivent effectivement sur la commercialisation de leurs oeuvres : toute petite.

Christian> Dès que tu diffuses ton épisode fansubbé, tu es dans l'illégalité.

Christian> Si tu arrêtes la diffusion, dès que les droits sont achetés, alors c'est parfait.

Sans vouloir polémiquer, je pense que la première version est la bonne.

[christian]

C'est très net dans le modèle américain - auquel je prête plus d'influence internationale que le modèle français - mais ce n'est pas beaucoup mieux chez nous (en tout cas dans le domaine que je connais un peu : le disque et l'édition musicale).

Franchement, non. Le fait que tu travailles je suppose dans l'édition musicale influence sans doute ta vision juridique des droits de la propriété intellectelle: on peut le comprendre au regard du poids économique de la production américaine audiovisuelle. (Mon propre domaine comme tu l'auras compris, est le droit et rien que le droit ^o^ ...).... Il ne faut cependant pas faire du franco-centrisme et penser en terme de "modèle français".

Une polémique qui dépasse effectivement le cadre de ce message (comme nous l'a rappellé wilco et je m'en excuse auprès de lui)... Si tu veux en discuter, on peut le faire par MP.

Citation:
Christian> Dès que tu diffuses ton épisode fansubbé, tu es dans l'illégalité.

Christian> Si tu arrêtes la diffusion, dès que les droits sont achetés, alors c'est parfait.


Sans vouloir polémiquer, je pense que la première version est la bonne.[/color]
Pas besoin J'ai opéré un racourci pour wilco que n'intéresse pas ces arguties. Le fansub est une activité illégale, il vrai, mais fort sympathique et qui procurera des risques minimes à ses auteurs s'ils évitent de fansubber des séries trop populaires (genre "un truc" de hollywood) et s'ils respectent ce précepte en usage dans les sites de fansub: retirer les séries dont les droits d'auteurs ont été achetés par une société française.

[TB]

Cher maître, bien que mes connaissances juridiques soient fort limitées, je persiste à penser que vous faites erreur en remplaçant "droit de reproduction" par "droit d'auteur" (dans votre dernière phrase ci-avant). Le droit de reproduction n'est pas, que je sache, l'exclusivité des auteurs. Dans le cas du disque, l'auteur possède l'oeuvre que l'on enregistre mais c'est le producteur qui possède l'enregistrement. A ce titre le producteur détient et exerce un droit de reproduction distinct de celui de l'auteur et perçoit les pépètes qui vont avec (passons sur le fait que le plus souvent il est aussi l'éditeur, à qui l'auteur céde l'essentiel de ses droits de reproduction...). Je ne fais aucun franco-centrisme, bien au contraire, je tiens que le droit le plus important, général et universel c'est le droit de reproduction, le copyright, bref, le canal par lequel l'oseille arrive aux divers acteurs des industries audiovisuelles - auteurs ou pas auteurs.

Une question qui nous ramène vers le sujet : en droit japonais, un scénariste salarié d'un studio d'animation, à qui l'on demande d'écrire à partir d'un synopsis, est-il considéré comme l'auteur du dessin animé résultant ? Si oui, que touche-t'il ?

A propos de l'usage qui consiste à cesser la diffusion d'une oeuvre sous titrée en amateur lorsqu'elle est diffusée commercialement sur le territoire où l'on se trouve : est-ce bien légitime ? Autrefois les anime étaient rarement distribués en occident. On pouvait dire : "on sous titre et diffuse des oeuvres parce qu'elles ne sont pas disponibles chez nous, mais bon, si jamais il y en a qui finissent par être distribuées, on retirera nos versions pour ne pas décourager les distributeurs audacieux." Aujourd'hui, si j'en juge par le vaste rayon anime des Fnac parisiennes et la prospérité des boutiques spécialisées, les exportations audiovisuelles japonaises se portent à merveille. Au vu du nombre disponible, et en croisant les titres à la vente avec les titres disponibles en téléchargement illégal mais sympathique ces dernières années, je pense que tous les anime de qualité suffisante pour être exportés on une forte chance de l'être - et même assez rapidement. Dans ces conditions, quel service rend le sous titrage amateur de séries récentes qui pourrait en légitimer l'existence ? Objection subsidiaire : sur l'internet, qu'est ce que cela peut bien vouloir dire "pas encore distribué ici". C'est où "ici" ? Est-ce que les Japonais ne savent pas télécharger ?

Je ne critique que pour le plaisir de la réflexion. J'ai été moi même un consommateur d'anime téléchargés en quantité honteuse, avant de passer aux dorama tout aussi frelatés avec une assiduité redoublée. Je trouve que les usagers du téléchargement illégal gaspillent leur temps à échaffauder des justifications à leur "vice", et que les principaux détenteurs des droits de reproduction se fichent de nous en appelant au respect des artistes qu'ils sont les premiers à tondre.

[christian]

^o^ D'abord, le terme "maitre" est réservé aux avocats. Je ne suis pas avocat mais juriste. Non, je ne fais pas d'erreurs: en tant que jurisite je pratique le droit depuis de nombreuses années (du moins certains domaines dont justement la propriété intellectuelle. A titre d'exemple ces derniers temps, je m'occupais du dépôt d'une marque... ) Je ne puix que vous conseiller de vous documenter sur l'état du droit applicable (livres de cours, codes, jurisprudence, droit international comparé...)

Ensuite: le droit d'auteur est composé des droits patrimoniaux (dont de reproduction) et moraux. Ici si l'on qualifie l'activité de fansubbing, on ne peut que parler des droits d'auteurs patrimoniaux,. je n'y peux rien.


Il y a un certain nombre d'erreurs dans le développement.

Le droit de la propréité intellectuelle est issu de la création de l'oeuvre: le droit d'auteur se trouve toujours de prime abord sur la tête des auteurs - créateurs (sans créateur pas de création), à ce titre il est l'exclusivité de ses auteurs. Voilà pourquoi on parle de droit d'"auteur", même si le producteur peut en posséder l'usage patrimonial.

La partie "morale" est incessible et la partie "patrimoniale" l'est (en france et dans d'autres pays). Alors, non il n'existe pas de droit distinct du producteur/éditeur et de l'auteur (le droit de reproduction/diffusion du producteur est toujours un droit cédé).

il est tout à fait possible que le producteur aille jusqu'à détenir advitam éternam la totalité des droits pâtrimoniaux: cela dépend du contrat qui lie le producteur avec le créateur, lié pourquoi pas aux moyens mis à disposition du créateur pour créer son oeuvre (mise à disposition d'un studio d'enregistrement, etc...). Donc avant, même la création, il est possible d'avoir déjà cédé ses droits de diffusion, de reproduction.

Quand je dis que vous faite du franco centrisme, c'est dans l'idée que le droit moral des auteurs est une exclusivité française. Et je pense par expérience, que vous donnez une importance trop grande au droit du copyright, même s'il est effectivement dominant.

Une autre précision, je ne fais pas de droit japonais. Je n'y connais pas grand chose, mais je sais que c'est un droit un peu influencé par le droit français (de l'ère meiji) [le créateur du premier code civil japonais était un français], pas mal par le droit prussien et beaucoup par le droit anglosaxon. Donc on peut raisonablement penser que le système doit êtresimilaire au copyright. Ce qui nous ramène au sujet c'est le fan subbing en France: l'infraction est commise en France et la loi Française s'applique donc (fortement influencée par le droit européen).

Ensuite, je n'ai JAMAIS dis que le fan subbing était une activité légitime, toutes mes interventions sous entendent pourtant le contraire, non? Dans mon message de réponse à Wilco, je préviens qu'il faut savoir à quoi s'en tenir: c'est une activité illégale dans laquelle un certain nombre de règles peuvent être appliquées pour minimiser les risques: éviter de fansubber les productions populaires (car il y a fort à parier que les majors essayerons de protéger lerus droits avec des moyens conséquents) et le retrait de la diffusion dès qu'une société a acquis les droits pour la France.


Pour le retrait, je ne parlais pas de justification morale et je n'en fais pas (connaissant le droit dans le domaine, je sais ce qu'il en coute de ce genre de justifications morales). Je me place du point de vue du risque juridique pour le contrevenant: en cas procès pour le fan subbeur, il pourrait être accusé de violation des détenteurs des droits d'auteur (auteur OU producteur, éditeur...), recel et contrefaçon. S'il n'a pas arrêté la diffusion à temps, la caractérisation des faits pourrait être plus GRAVE (conccurence déloyale pourquoi pas. Mais je n'ai encore jamais vu ça).

Pour l'exemple des dorama, peu de risques je pense... Quel intérêt pour les entreprises japonaise 'intenter un procès à des français... tant que personne n'acquiert les droits ici...

Enfin, je veux bien parler de justification morale (mais le juge n'en parlera pas ^o^): pour les dessins animés, oui, l'offre est maitnenant pléthorique. Mais il reste que pour les dorama, il est difficile de s'en procurer sans le téléchargement (que je pratique aussi parfois).

[TB]

Cher maître (dans le sens de pédagogue),

Au hasard d'une directive européenne on peut lire :
"Droit de reproduction
Les États membres prévoient le droit exclusif d'autoriser ou d'interdire la reproduction directe ou indirecte, provisoire ou permanente, par quelque moyen et sous quelque forme que ce soit, en tout ou en partie:
a) pour les auteurs, de leurs oeuvres;
b) pour les artistes interprètes ou exécutants, des fixations de leurs exécutions;
c) pour les producteurs de phonogrammes, de leurs phonogrammes;
d) pour les producteurs des premières fixations de films, de l'original et de copies de leurs films;
e) pour les organismes de radiodiffusion, des fixations de leurs émissions, qu'elles soient diffusées par fil ou sans fil, y compris par câble ou par satellite."
Si vous m'affirmez que juridiquement b), c), d) et e) procédent tous de a), je vous crois sur parole. Mais dans la pratique, pour moi comme pour les rédacteurs de cette directive semble-t'il, ce sont des droits distincts.

Ce qui m'intéressait dans la question sur le scénariste japonais c'est davantage sa position (salarié, dévelopant un synopsis qui lui est donné) que sa nationalité. Si cela ne demande pas trop de recherches, j'aimerais bien avoir une réponse en droit français.



Mes réflexions sur la légitimation du téléchargement sont à part de notre discussion sur le droit - je n'ai jamais dit que vous aviez dit que... etc. Le sujet revient régulièrement, en particulier dans le forum manga, et l'excuse toujours répétée "on arrête quand c'est distribué" a finit par me paraître faible.