legislation sur le port du sabre

[djit]

Bonsoir,
La législation interdit effectivement le port et le transport sans motif légitime des armes de 6ème catégorie : sabres, épées, poignards, matraques, tonfas, etc. et même les couteaux pliants avec une lame de 2cm... exeption faite des seuls couteaux de Laguiole suite à une décision de justice rendue en mai 1995 par le tribunal de Bobigny qui a exclu ce type de couteau des armes blanches.
Cette décision sert depuis de jurisprudence, attention toutefois en cas d'altercation avec la maréchaussée, votre canif devient une arme par destination... L'interprètation de la loi est une histoire de contexte, un mousqueton d'escalade peut devenir un poing américain.
A+

[Okami]

Salut à tous et merci Djit pour ces informations. On ne pouvait faire plus clair et plus documenté (trop de "il paraît que..." ou "on m'a dit que..." concernant la loi, alors qu'il existe des sites dédiés, cf. legifrance par exemple). Du coup, je vais inclure cette décision du tribunal de Bobigny dans mes tablettes.

Il faudrait savoir quel est le motif de cette décision. La qualité des Laguiole est-elle devenue si minable, qu'ils ne sont plus considérés que comme des couteaux de cuisine ? J'en ai bien peur, au vu des fabrications actuelles comparées à celles des années 60 et 70.

N'oublions pas que le banc d'auberge, en kung-fu, est également considéré comme une arme.

A plus.

[djit]

Bonjour,
faits et motif de la décision : Comparution pour conduite en état d'ivresse et port illégitime d'une ou plusieurs armes de 6ème cat. , en fait un laguiole. Le tribunal à relaxé le prévenu sur la seconde accusation considérant que le laguiole ne présente aucun danger pour la sécurité publique...
Pour le laguiole, il est vrai que la tradition se galvaude, même la boutique des Calmels est devenue un truc à touriste, mais on en trouve encore de belles productions artisanales, fabriqués par Gilles Steinberg qui a repris la coutellerie Fontenille Pataud. A thiers...

[Long]

Bonne remarque Okami pour le banc, les éventails et les cannes simples sont aussi utilisés dans le kung fu.
Comme quoi ...

[Chassegnouf]

exeption faite des seuls couteaux de Laguiole suite à une décision de justice rendue en mai 1995 par le tribunal de Bobigny qui a exclu ce type de couteau des armes blanches.

Cool, je ne suis donc pas obligé de me trimballer avec ma licence de laguiole-jutsu

[TatSou-Max]

Je souhaiterais généraliser la question de henkki:
A-t-on le droit d'utiliser n'importe quel forme d'arts martiaux pour se défendre en cas d'agression ?

Que risque-t-on si l'on fracture un de nos agresseurs ?

Merci.

[skydiver]

Evidemment que tu peux utiliser n'importe quel Art Martial pour te défendre.
Tu va te limiter partant du principe que tu possèdes des techniques dangereuses?
Et comment prouver que tu as utilisé tel ou tel Art Martial?
C'est un faux problème. De toute façon, pourquoi rester à côté de quelqu'un qui t'aurait agressé et que tu aurais blessé?
Pas besoin d'ailleurs de pratiquer un Art Martial pour donner des coups de poing ou de pied.
On ne risque rien si ce n'est d'être interdit de licence dans une fédération d'Arts Martiaux à la condition que le rôle d'agresseur soit prouvé. Si tu blesses un agresseur tant pis pour lui.

[TatSou-Max]

Bon en fait, je voulais m'excuser au près d'henkki car je pouvais répondre à sa question. Donc je le fais tout de suite:

Peut-importe que tu rentres de ton entrainnement ou pas, la loi stipule très clairement que lors d'une agression, l'agressé ne peut se défendre que proportionnellement à l'attaque ! Si quelqu'un t'attaque à mains nues et que tu lui tapes dessus avec ton bokken, c'est toi qui est en tort !

Néanmoins, comme il a été dit plus haut, nous ne sommes pas assez bête pour rester à côté de la scène de l'agression en attendant une patrouille de police. Mais on ne sait jamais, le jour où ça t'arrive, tu pourrais croiser des policiers et là, ils ne te donneront surement pas raison (enfin je pense)

Sinon, là j'emets une hypothése. Si quelqu'un peut la confirmer ou l'infirmer par la suite sa serait bien.
Partant du principe que même une lame de 2 cm est considérée comme main armée, je pense que si on t'agresse avec un couteau, tu as le droit de prendre une barre de fer de 1m 30 pour lui taper dessus. Mais là, j'interpréte vraiment la loi au premier degré, donc je ne suis pas sûr.

Je tiens à signaler que si tu tues ton agresseur, la légitime défense ne sera jamais pris en compte !

Par contre, si on se fait agresser par plusieurs types, je ne sais pas si l'usage des armes blanches est tolérée ?

Merci

[skydiver]

L'usage des armes blanches (ou autres) est prohibé quelque doit le cas de figure.
Effectivement, tu interprètes (très librement) les textes de loi.
Un bon avocat saura plaider la légitime défense. A nouveau, tout dépend du contexte.

[gillesC]

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