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Sujet : PACS et visa/carte de sejour

  1. #1
    Junior Member
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    août 2004
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    Par défaut PACS et visa/carte de sejour

    Bonjour
    J'ai essaye de chercher dans le forum, donc si le sujet a deja ete traite, le lien sera parfait.
    Mon amie japonaise va venir me rejoindre (avec son fils) pour vivre en France.
    D'où mes questions sur :
    - le PACS : j'ai appris que des papiers liés à l'acte de naissance, à des preuves de celibats (traduites en francaise) sont nécessaire pour l'etablissement d'un PACS avec un etranger. mais il y a t il aussi une condition de temps minimale de residence en France... en resume peut-on etablir un PACS qqs semaines apres son arrivee en France
    - la carte de sejour : si apparemment pour pouvoir rester 6 mois l'option "etudiant" ou "long sejour" est l'option la plus simple (?), combien de fois cela est-il renouvelable ? Enfin, quelqu'un connait duree minimal de PACS necessaire pour beneficier d'une carte de sejour au titre du PACS.

    J'imagine que ces questions, beaucoup d'entre vous ont eu a se les poser et y ont trouve des solutions pour vivre ensemble avec leur moitie.
    Merci d'avance de vos conseils et de votre aide


  2. #2
    Senior Member Avatar de rasen
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    octobre 2003
    Lieu
    Genf
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    Merci
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    Par défaut

    Ce post serait peut-être plus à sa place dans la partie "France pratique" puisqu'il s'agit d'une installation en France. Tu trouveras d'ailleurs dans le sujet "Visa mariage : demande d'informations" pas mal de lien concernant les titres de séjour.

    Pour l'obtention d'un titre de séjour à partir d'un PACS :
    Carte de séjour en cas de conclusion d'un PACS

    Le pacte civil de solidarité, conclu avec un partenaire français ou titulaire d'un titre de séjour, est un élément d'appréciation des liens personnels en France pour l'obtention d'un titre de séjour.
    pour les étudiants :
    Carte de séjour temporaire mention "étudiant"

    Vous devez être entré en France sous couvert d'un visa de long séjour ou d'un visa de court séjour comportant la mention "étudiant-concours".

    Vous pouvez obtenir une carte de séjour temporaire mention "étudiant" si vous faites des études en France et que vous justifiez disposer de moyens d'existence suffisants.

    Ces ressources doivent correspondre à 70% au moins de l'allocation d'entretien mensuelle de base versée, au titre de l'année universitaire écoulée, aux boursiers du Gouvernement français, soit 430,50 EUR . Vous devez justifier d'une inscription dans un établissement d'enseignement.
    source
    "Il faut être économe de son mépris en raison du grand nombre des nécessiteux"
    Chateaubriand.

  3. #3
    Modérateur Avatar de GATTACA
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    avril 2001
    Lieu
    Pas au bon endroit...
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    Par défaut

    Visiblement, il faut déjà avoir le titre de séjour pour établir un pacs

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