Fiscalite au Japon - statut de resident, non-resident

[Gwilhou]

Bonjour,

C'est a mon tour de poser une question ici.

Les declarations sur le revenu vont bientot tomber au Japon et en France. Je suis au Japon mais non resident (avec un WH visa) ceci dit je suis instance d'obtenir en mai un visa etudiant qui prolongera mon sejour d'un an.

Il est dans mon interet de me declarer resident au Japon car si je suis non resident je serais taxe de 25% sur mes revenus en France. Out of question!

Quelles sont donc les conditions pour etre declare resident au Japon ?

Y a t-il une duree minimale ? Et quelle est t-elle ?

La formalite se fait elle au consulat de France ou a la mairie de mon quartier voire les deux ?!



Bref je vais chercher de mon cote mais je preferais poster ici, on ne sait jamais quelqu'un a peut etre deja la reponse!

Merci d'avance!

[Yatta]

Il est dans mon interet de me declarer resident au Japon car si je suis non resident je serais taxe de 25% sur mes revenus en France.

Une question.... les taxes (impôt sur le revenu + taxes sociales) au Japon sont-elles plus ou moins élevées qu'en France ? En France, c'est de l'ordre de 25% du salaire brut en moins environ.. au Japon ?

[JM]

Y a t-il une duree minimale ? Et quelle est t-elle ?

Normalement c'est 6 mois de résidence à l'étranger, si je ne me trompe.

[krystobald]

comment as tu fait Gwilhou pour faire des etudes au jp ?
quelles genre d'etudes tu fait ?

j'aimerai bien tenter l'aventure mais il faut que je trouve 'quelque chose ' a faire une fois sur place . et les etudes (ou bien un stage )semble pour moi un moyen ideal d'arriver a mes fins

[Gwilhou]

Bien je me suis renseigne et voici ce qu'il en decoule (avec les liens correspondants).

Le statut de resident est obtenu apres avoir sejourne 1 an au Japon et a la condition de disposer d'un domicile "jusho" ou residence "kyosho" auquel cas le regime fiscal change.

Voici un decoupage synthetique des differents statuts.

Il faut distinguer:

- Resident avec deux sous categories: resident permanent et resident non permanent
- Non resident.


Pour les Non resident:

Sont imposables:

1. Vos revenus de sources japonaises payes au Japon

2. Vos revenus de sources japonaises payes a l'etranger (verses par exemple sur votre compte en France)

Ne sont pas imposables:

Vos revenus de sources francaises.

Pour les Residents Non permanents: se definissent comme etant les residents ne desirant pas demeurer au Japon de facon permanente mais disposant d'un domicile au Japon depuis 5 ans ou moins.

Sont imposables:

1. Vos revenus de sources japonaises payes au Japon

2. Vos revenus de sources japonaises payes a l'etranger

3. Vos revenus de sources etrangeres payes au Japon (verses sur un compte au Japon)

4. Vos revenus de sources etrangeres payes en France ou pays autre que le Japon mais seul le pourcentage de ces revenus utilise au Japon est imposable.

Pour les residents permanents: se definissent comme etant les residents disposant d'un domicile au Japon depuis plus de 5 ans.

Sont imposables:

TOUS les revenus mentionnes plus haut dans leur integralite.

En prime, le lien internet du Ministere des Finances Japonaises ICI.

Pour les differents types de revenus, consultez le site du Ministere des Finances de France lien

Enfin si vous avez de plus amples questions et si vous etes dans la categorie des non residents, vous pouvez contacter le Centre d'Impot Non Resident a Paris dont le telephone est le suivant: 01 44 76 18 00 ou 01 44 76 19 00, ou via l'adresse e-mail suivante: cinr@dresg.net

Et voila :P

[yannix]

Bonjour</p>


Tres interessant, tout ca.</p>


Cela fait partie des questions que je me posais. Que je situe un peu. Je bosse dans une PME francaise et vais aller vivre au Japon pour une duree indeterminee. Je pars pour un an, dans le principe, mais tous les trois mois, on suivra l'evolution de la demande, besoin de moi/pas besoin. Depart prevu fin mars.</p>


Donc, se pose la question du versement des revenus, france/japon, de tout ce genre de choses.</p>


Ainsi, pourais-je poser une question assez peu discrete : au niveau de la banques, restez-vous sur une banque en France ou sur une banque au Japon ? Dans ce dernier cas, quelle banque preconiseriez-vous ?</p>


YanniX.</p>

[SPF]

Bonjour,

Je risque de partir au Japon avec un contrat d'un an. Et je me demande donc si je serais considéré comme non résident ou résident non permanent. J'ai lu qu'avec un Visa d'au moins un an on était considéré comme résident non permanent mais je souhaiterais avoir confirmation. Si certains d'entre vous ce sont retrouvés dans le même cas.

En vous remerciant par avance,

SPF

[icebreak]

Salut
Une question pour moi.

Pour le Japon, c'est 1 an.
Pour la France, c'est au dela de 6 mois et un jour.

Alors pour le Japon, être résident c'est juste être inscrit depuis 1 an dans une mairie. Au japon les impôts commencent à partir de la seconde année pour payer la première.

Donc quand on commence à travailler, on paye des impôts la seconde années basée sur les revenue de la première année.
On peut faire une déclaration d'impôt à sa mairie tout en déclarant aucun revenue , je l'ai fais ma deuxième année en WH. La première j'étais étudiant.

Ensuite la joie japonaise est simple, si tu résides au japon, tu y payes tes taxes locales. Quand aux taxes sur le revenue, elles te sont normalement prélevés sur le salaire. Et pour eux, tout ce qui provient de résultat de ton activité au Japon doit leur être payé rubis sur l'ongle.

Je vous en dirais plus car je vais essayer de voir si je peux pas contourner légalement cte loi, j'aime pas payer les impôts. Y a que les pauvres qui le font. Donc je vais aller voir un bon comptable.

Le document officiel à lire :
http://www.nta.go.jp/taxanswer/english/gaikoku301.htm



Resident Status

Under the Japanese Income Tax Law, taxpayers are divided into the following categories and the scope of taxable income is provided according to these respective categories.
(1) Resident
A person who has a "JUSHO"(domicile) in Japan or has had a "KYOSHO"(residence) in Japan for one year or more.


NOTE: A person entering Japan as an employee is presumed to be a resident immediately upon his/her entry into Japan unless evidence shows that his/her stay in Japan is to be less than one year.



(i)Non-permanent resident
A resident who is not a Japanese national and has had his/her "JUSHO" or "KYOSHO" in Japan for an aggregate period of five years or less within the last ten years.
(ⅱ) Permanent resident
A resident other than non-permanent resident.


(2)Nonresident
A person other than resident.





Si vous restez au Japon pour plus d'un an, vous êtes résident fiscal au yeux du Japon. Mais au yeux des impôts français, faut voir avec eux.


Pour le taux de prélèvements obligatoires, je sais pas mais je dirais au dela de 30%. Sur la feuille de paye, j'avais 15% de prélèvements obligatoires, surtout la sécu, la putain de retraite et la taxe locale du KU.


Pour les taxes de ville ou nationale, c'est à payer en 4 fois et ça fait mal aussi, en gros un bon 250.000 annuel. J'ai pas vraiment épluché le dossier.

[nicolebo38]

Le lien officiel des lois sur les taxes japonaises, en anglais
http://www.nta.go.jp/taxanswer/english/gaikoku301.htm
http://www.nta.go.jp/taxanswer/english/12001.htm

En France il faut etre plus de 183 Jours a l'etranger, au Japon j'ai l'impression que toute activite au Japon et revenu au japon est taxable et que les jours en travail a l'etranger et home leave sont soustrais a l'unite, les taxes japonaises se divisent en 2 taxes, la taxe nationale sur le revenu et locale qui varie en fonction de pas mal de chose tel que quartier ou tu habites la taille de ton appart.

http://www.ambafrance-jp.org/IMG/pdf/123893.pdf

La deuxieme annee tu paye tes impots en avance, en se basant sur la somme de la premiere annee. Des tiers previsionels.

[nicolebo38]

connerie apparement la soustraction des jours a l'etranger pour home leave et business s'applique uniquement aux non residents.
Est ce que quelqu'un sait si les jours passes a l'etranger sont imposables pour les residents permanents ou non?
Une question egalement sur les impots locaux, en cas d'un depart du japon avant le 1er Janvier est on soumis a l'impot local sur l'annee ecoulee?

Ice break j'avais pas fait gaffe que tu avais deja poste le lien de la national tax agency dsl de la redondance.