Présence obligatoire pour se marier?

[KoYuBi]

Ensuite pour le mariage au Japon, c'est une feuille de papier avec les 2 signatures, sans presence obligatoire des personnes impliquees lors de sa remise aux autorites.

Par contre si tu veux que le contrat soit reconnu en France après, il faut que les deux personnes soient présentes devant les autorités locales (pas besoin des témoins).
Donc déjà ce mariage ne serait "valable" qu'au japon.

Pour que le mariage soit reconnu dans l'autre pays il faut que les conditions exigées dans le dit pays soient remplies ( par exemple présence des époux).

3. La célébration du mariage par les autorités locales :
Les futurs époux doivent se renseigner directement auprès de la mairie de la commune de célébration du mariage.
Ils devront compléter le formulaire de déclaration de mariage (konin-todoke 婚姻届) et le remettre à l’officier d’état civil japonais, accompagné des justificatifs requis.
Le conjoint français devra également comparaître personnellement à la mairie japonaise lors du dépôt de la déclaration de mariage, comme l’impose la loi française.
Les pièces exigées peuvent différer selon les mairies japonaises et comportent notamment :
une pièce d’identité de chacun des futurs époux
une preuve de résidence dans la commune
un certificat de capacité à mariage pour le conjoint français

Entre la pièce d'identité et le certificat à mariage, ça fait déjà 2 documents un peu chaud à avoir sans fabrication de faux/ subtilisation ou manigances à l'extrême. Comme sky, j'y crois pas trop à cette histoire, à moins d'être tombé sur un(e) psychopathe.
Quel serait l'intérêt de ce mariage frauduleux?

Comment il a "appris" qu'il était marié?

[skydiver]

J'ai eu l'occasion de poser la question à un agent consulaire Français à Tôkyô et, selon cette personne, comme l'évoque KoYuBi, cette opération n'est pas possible. A moins de fabriquer des (faux) documents. En tout cas, en effet, le supposé mariage ne serait pas reconnu en France.

[Latomate]

Après "enquête", elle n'a pas révélé comment elle avait fait. Mais a simplement dit que c'était normal puisqu'ils ont un enfant ensemble. (note qu'ils sont séparés depuis plus d'un an)
On suppose donc seulement, qu'elle avait certains papiers en sa possession : Certificat de naissance celui-ci c'est sur, pour le certificat de capacité à mariage la seule fois ou il a du en fournir un c'était pour la cohabitation légale (le pacs belge), il date certainement un peut mais ça, plus le papier de la cohabitation...
Si sa présence à lui n'était pas nécessaire, elle a donc simplement déposé le dossier au Japon avec une fausse signature (si il y a besoin, encore une fois je ne m'y connais pas).
Le mariage a été ensuite transmis à la Belgique qui l'a donc enregistré et a changé le statut de monsieur puisque c'est ici qu'il l'a découvert.
Lui, il l'a su le jour ou il s'est rendu au bureau de sa commune pour faire annuler la cohabitation légale (le pacs belge) avec cette femme. "Il n'y a rien à annuler monsieur puisque vous êtes marié"
Bref fabrication et usage de faux oui. Il a donc engagé un avocat qui va se charger de faire annuler ce mariage, qui à priori a bien été réalisé contre son gré.

Koyubi je pense que vous avez mis le doigt dessus, nous avons bien à faire à une psychopathe !

[KoYuBi]

Je viens de tomber sur le site qui parle des mariages des ressortissants belges à l'étranger.

http://diplomatie.belgium.be/fr/Serv...civil/mariage/

Quel droit est applicable ?

Les conditions de fond du mariage sont régies, pour chacun des époux, par le droit de l'Etat dont il a la nationalité au moment de la célébration du mariage.
Si vous êtes belge et que vous souhaitez vous marier à l'étranger, c'est le droit belge qui sera d'application, en ce qui vous concerne, pour les aspects de fond relatifs au mariage. Pour l'essentiel, cela signifie que vous devez avoir au moins dix-huit ans, n'être pas ou plus marié et consentir au mariage. Le droit de l'Etat dont votre futur conjoint est ressortissant sera d'application, en ce qui le concerne, pour les aspects de fond relatifs au mariage.
Les conditions de forme pour la célébration du mariage sont déterminées par le droit du pays dans lequel le mariage est célébré.

Votre mariage ne sera valable en Belgique que si les conditions de fond et de forme ont été respectées.

Donc en gros, ouais si au japon, l'époux n'a pas forcément à être présent, c'est pas un problème pour les Belges pour retranscrire le mariage. Ton pote s'est fait avoir.
Va falloir qu'il prouve qu'il était pas consentant.
Rien à voir avec le droit français le droit belge.

Ca doit faire un choc punaise.

[fujijana]

J'ai pas souvenir de mon mari oblige d'etre present au Japon. J'ai ce doute parceque justement on en avait parle et que je l'avais force a prendre 1 jour de conge juste pour la forme.

[liptonic]

Autre possibilité, elle lui fait signer les papiers prétextant que c'est du fiscal ou autres.
Je me souviens d'avoir été à la mairie de mon quartier avec mon ex pour régulariser des taxes (ou un pb d'immigration, memoire défaillante) par contre je me rappelle parfaitement la discours qu'elle m'a tenu en passant devant un bureau juste à côté :
- Tu sais ce que c'est?
- Non
- C'est l'endroit ou tu signes tes papiers de mariage.
- Ok ... et?
- Et? Je n'ai qu'à t'ammener ici et comme tu ne lis pas le japonais, je n'ai qu'à prétendre que c'est pour ton problème, je remplis tout, tu signes et nous sommes mariés sans que tu ne le saches.

Boutade ou pas, je n'ai jamais su mais cela m'avait marqué.
Donc perso, j'y crois.

[Goma]

Il me semblait avoir deja vu ca dans un drama japonais... juste besoin du papier signe et c'est parti.
Idem dans l'autre sens aussi pour le divorce il me semblait.

[norris]

J'ai pas souvenir de mon mari oblige d'etre present au Japon. J'ai ce doute parceque justement on en avait parle et que je l'avais force a prendre 1 jour de conge juste pour la forme.

Non, dans la loi japonaise, la presence n'est pas obligatoire pour le mariage au Japon (en fait, de memoire, il est meme possible qu'aucun des 2 conjoints ne soit present, si les papiers sont fournis). En revanche cette presence est obligatoire dans la loi francaise pour une demande de transcription du mariage japonais sur les registres de l'Etat Civil francais.

C'est d'ailleurs vraiment une folie du droit japonais de pouvoir se marier sans etre present (sauf situation exceptionnelle medicale justifiee, par exemple). D'autant qu'on signe d'un tampon pas homologue en personne (d'ailleurs ma femme m'avait fait faire celui qu'on a utilise), la demande et les documents constituant la demande. Je vois meme pas comment tu peux prouver que tu n'avais pas l'intention de te marier.

[icebreak]

Comme déja expliqué, il suffit de signer le Kekkon-todoke et de le mettre dans la boi-boite.
Par contre je doute que ça soit suffisant si mariage avec quelqu'un qui n'est pas au Japon.
Tout simplement parce qu'il me semble qu'on doit être sur un des deux fichiers Juminhyo ou Gaijin Toroku pour l'époque.
Pour l'inkan si pas signature, il me semble qu'il faut qu'il soit enregistré.

Je comprends pas le truc au niveau du gamin parce que si il est né hors mariage, il peut pas l'être à postériori et restera un batard au regard de la loi nippone.

Pour le droit belge j'en sais rien mais je trouve louche le truc.
Mais je plussoie avec Jana, c'est pas forcément impossible surtout dans les petites mairies.
Et avec un gamin en prime, tu leur fait gober n'importe quoi.

[fujijana]

Je repete: mon mari n'avait pas a etre la au Japon, et quand j'ai demande la transcription en France a l'ambassade, j'ai juste envoye les papiers, ni lui ni moi ne sommes alles a Tokyo.
Idem pour les papiers francais requis pour le mariage au Japon (capacite et pubication des bans) j'ai tout rempli et fais signer mon mari a Fukuoka, tout envoye par la poste et recu les documents par la poste. Nous ne sommes jamais alles a Tokyo, ni presente devant aucune autorite francaise pour mon mariage.
Donc tout a fait possible.

Mais ici, j'opte plutot pour une transcription dans le registre japonais d'un pacs belge que le fonctionnaire japonais ne connaissant que peu la chose a tout simplement valide comme mariage. (du coup on ne parle pas de presence devant les autorites francaises ou belge car la transcription est japonaise et la, les 2 conjoints ne sont pas obligatoirement presents).

Elle a juste fait une transcription du Pacs, simple, facile en blablatant que c'est un mariage.