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Sujet : Titre de séjour - acte de naissance avec apostille

  1. #1
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    Par défaut Titre de séjour - acte de naissance avec apostille

    Bonjour,
    Ma femme est japonaise, nous nous sommes mariés il y a quelques mois et allons faire une demande de titre de séjour conjoint de français prochainement. Je commence à rassembler les différents documents demandés et j'ai un doute sur l'acte de naissance. Dans la liste des pièces requises fournie par la préfecture, il n'est pas indiqué si l'acte de naissance (koseki) doit être apostillé. Est-ce que cela est nécessaire? D'autre part, une traduction fournie par l'ambassade du Japon est-elle valable ou faut-il la demander à un traducteur assermenté? Il me semble avoir vu que l'ambassade facture une dizaine d'euros pour une traduction alors que ça coûte près de 70€ avec un traducteur assermenté.
    Merci pour votre aide!


  2. #2
    Senior Member Avatar de rasen
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    Par défaut Re : Titre de séjour - acte de naissance avec apostille

    L'ambassade demande des documents apostillés pour procéder à la traduction. Sur le site de l'Ambassade du Japon, il est précisé:
    Attention: Certaines mairies ne reconnaissent pas les extraits d'acte de naissance et certificats de mariage et de divorce délivrés par notre Ambassade. Nous encourageons de ce fait vivement les intéressés à vérifier ce point auprès de leur mairie et les invitons le cas échéant à contacter un traducteur assermenté (page disponible en japonais uniquement).
    Donc petit coup de fil à la préfecture histoire de vérifier.
    Pour ma part tous les documents traduits l'ont été par l'Ambassade du Japon.
    "Il faut être économe de son mépris en raison du grand nombre des nécessiteux"
    Chateaubriand.

  3. #3
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    Par défaut Re : Titre de séjour - acte de naissance avec apostille

    Il me semble que l'apostille est demandée pour les mariages et les divorces. Je ne suis pas sûr qu'elle soit nécessaire pour la demande de titre de séjour...
    Néanmoins, si on vous la demande, ce n'est pas une démarche trop difficile. Il suffit d'envoyer (depuis une adresse au Japon) le kosekitohon (édité depuis moins de 3 mois) au Gaimusho. Celui-ci y rajoute une feuille agrafée sur laquelle apparaît un sceau.

    Par contre, pour ce qui est de la traduction, il vaut mieux que cela soit fait par un traducteur assermenté. Les mairies françaises préfèrent des traductions signées par des gens inscrits au Barreau plutôt qu'une simple traduction administrative d'une ambassade étrangère....

    Bon courage.

  4. #4
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    Par défaut Re : Titre de séjour - acte de naissance avec apostille

    Pour les traductions, ca doit dépendre des documents. On avait le certificat de coutume et de célibat traduit par l'embassade, ca n'a pas poser de soucis car c'est l'embassade qui les délivrais uniquement. Pour les autres, il faut un traducteur assermenté effectivement.

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