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Sujet : Naturalisation et perte de nationalité japonaise

  1. #1
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    Par défaut Naturalisation et perte de nationalité japonaise

    Bonjour à tous,

    Mon épouse est japonaise (nous sommes mariés en France en 2008, et travaille ans l'hexagone en conservatoire depuis 2009, elle a une carte de séjour de 10 ans et tout va bien.
    Seulement voilà, la titularisation passe apparament par des critères de nationalité.
    Il faudrait donc qu'elle ait la nationalité française pour être titularisée et pouvoir continuer à travailler.

    Hors nous sommes bien au courant de l'exclusivité de la nationalité japonaise, qu'elle ne souhaite pas perdre.
    Mais cette situation risque de devenir problématique à l'avenir (fonction publique...
    J'essaye de me renseigner sur les risques d'une nationalisation française discrète, sans utilisation du passeport français pour voyager au Japon.

    La France transmet-elle des informations au Japon dans ce genre de situation, lors du processus de naturalisation ou lors d'un renouvellement de passeport par exemple? La France exige t-elle de son côté un abandon de la nationalité japonaise lors de la naturalisation, vu qu'il n'y a pas d'accord possible avec un pays ne reconnaissant pas la double nationalité?

    Et si l'on evite l'erreur tragique de partir en vacances au Japon avec son passeport français, dans le cas d'un eventuel croisement, reçoit t-on une simple demande de choix de la nationalité de la part de l'ambassade japonaise comme dans d'autres cas?
    est-ce envisageable ou trop sécurisé pour l'envisager? J'ai entendu parler d'un japonais ayant du abandonner la nationalité française pour un poste en université française, mais les situations sont peut-etre différentes.



    quel casse-tête!

    merci pour vos lumières

    b


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  2. #2
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    Par défaut Re : nationalisation (française) et perte de nationalité japonaise

    Je ne suis pas sûr que pour travailler dans la fonction publique il soit nécessaire d'avoir la nationalité française. Peut-être est-ce en fonction du poste visé? Pour être prof, pas besoin d'être français par exemple alors que si votre épouse souhaite se présenter à un poste d'élue, là il me semble que la nationalité française est une condition sine qua non.
    Quand à posséder deux passeports de nationalité différente, je pense que vous prenez de gros risques. Lors d'une naturalisation, il serait étonnant que l'Etat français ne prennent pas d'informations via l'ambassade japonaise, ne serait-ce que pour vérifier les infos banales tels que le nom, la date et lieu de naissance.

    En marge de ce problème, je suis effaré que deux pays comme la France et le Japon n'aient pas d'accord de bi-nationalité!! Les couples formés ainsi (et les enfants qui en découlent) sont comme même pas si rares de nos jours et l'entente entre les deux pays est tout de même historique! Pour l'économie ça y'a pas de problème, on signe des accords à tout-va mais côté vie quotidienne... ça me désole!

  3. #3
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    Par défaut Re: Re : nationalisation (française) et perte de nationalité japonaise

    Citation Envoyé par Shinjuku Voir le message
    Je ne suis pas sûr que pour travailler dans la fonction publique il soit nécessaire d'avoir la nationalité française.
    La réponse ici : http://vosdroits.service-public.fr/F13272.xhtml


    Citation Envoyé par Shinjuku Voir le message
    En marge de ce problème, je suis effaré que deux pays comme la France et le Japon n'aient pas d'accord de bi-nationalité!! Les couples formés ainsi (et les enfants qui en découlent) sont comme même pas si rares de nos jours et l'entente entre les deux pays est tout de même historique! Pour l'économie ça y'a pas de problème, on signe des accords à tout-va mais côté vie quotidienne... ça me désole!
    Pour la bi nationalité, je crois que c'est du côté du japon que ca bloque non?
    You Will Learn Respect!

  4. #4
    Junior Member Avatar de Shinjuku
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    Par défaut Re : Re: Re : nationalisation (française) et perte de nationalité japonaise

    Alors là je suis sidéré!! Concernant les fonctionnaires, je me coucherai moins bête ce soir!!! Je ne pensais pas que c'était le cas pour TOUS les postes de fonctionnaires.
    A l'heure où l'on parle de mondialisation, cela me fait bien rire!

    Du coup votre femme n'a en effet pas accès à la fonction publique!! Est-ce un véritable obstacle?
    Toutes ces considérations diplomatiques me laissent perplexes, je me rends compte que vivre à cheval entre la France et le Japon peut devenir très vite problématique. Serais-je un peu trop naïf?

  5. #5
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    Par défaut Re : Re: Re : nationalisation (française) et perte de nationalité japonaise

    Pour informations, les jeunes majeurs binationaux sont plus nombreux que certains l'imaginent.

  6. #6
    Senior Member Avatar de rasen
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    Par défaut Re : Re: Re : nationalisation (française) et perte de nationalité japonaise

    Skydiver, aurais-tu de plus amples informations sur ces jeunes binationaux franco-japonais, et surtout sur la manière dont ils se sont débrouillés pour conserver les deux nationalités ?
    Ma fille à encore un bon paquet d'années avant d'être confrontée au problème, mais je me renseigne...
    "Il faut être économe de son mépris en raison du grand nombre des nécessiteux"
    Chateaubriand.

  7. #7
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    Par défaut Re : Re: Re : nationalisation (française) et perte de nationalité japonaise

    L'abandon d'une nationalité est à la charge du concerné.
    Une fois la nationalité française obtenue, l'Etat ne vous demande plus d'abandonner l'autre nationalité car la France reconnaît la double nationalité.
    Votre femme est censée faire la démarche elle-même. Or, si elle ne fait rien, elle restera japonaise et les autorités japonaises n'en sauront rien.

    Le truc c'est de bien faire attention au passeport que l'on montre à la douane... Si les autorités japonaises découvrent qu'elle a 2 passeports, ça sera pas drôle...

  8. #8
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    Par défaut Re : Re: Re : nationalisation (française) et perte de nationalité japonaise

    Effectivement, l'abandon d'une nationalité relève d'une démarche personnelle. Pas contre, la France ne reconnaît pas la double nationalité franco-japonaise. Une des mes ex collègues, Japonaise et mère d'enfants binationaux, effectue des pétitions depuis plus d'une quinzaine d'années afin d'obtenir ce droit (accordé à d'autres soit dit en passant). Plus d'un millier de signatures à ce jour mais refus systématique de l'administration française.
    Il faut renouveler son passeport dans chaque pays sans rien en dire aux administrations concernées et espérer que cela tienne.
    Avant la douane, bien moins concernée, c'est surtout au niveau de l'immigration où le problème pourrait se poser.

  9. #9
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    Par défaut Re: Re : Re: Re : nationalisation (française) et perte de nationalité japonaise

    Citation Envoyé par skydiver Voir le message
    Effectivement, l'abandon d'une nationalité relève d'une démarche personnelle. Pas contre, la France ne reconnaît pas la double nationalité franco-japonaise. Une des mes ex collègues, Japonaise et mère d'enfants binationaux, effectue des pétitions depuis plus d'une quinzaine d'années afin d'obtenir ce droit (accordé à d'autres soit dit en passant).
    C'est inexact de présenter le problème comme ça.

    La double nationalité se définit par l'appartenance simultanée à la nationalité de 2 États. Cette situation, qui n'est pas expressément prévue par le droit français de la nationalité, peut s'acquérir à la naissance ou plus tard et n'est pas, en principe, définitive.
    Elle fait l'objet d'aménagements qui résultent le plus souvent d'accords internationaux.
    http://vosdroits.service-public.fr/F334.xhtml

    La double nationalité est accordée quand il existe un accord. Si le Japon refuse de la reconnaitre de son côté ( selon wikipedia), je ne vois pas vraiment comment la France pourrait passer outre sans créer un problème diplomatique.
    Dis moi si je me trompe mais la possession de deux passeports en France pose problème?

    Ca fait une différence avec : la france refuse d'accorder une double nationalité qu'elle accorde à d'autres.... tu crois pas sky?
    Dernière modification de KoYuBi, 30/05/2013 à 01h08

  10. #10
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    Par défaut Re : Re: Re : Re: Re : nationalisation (française) et perte de nationalité japonaise

    Encore faudrait-il que la France accepte de discuter d'un accord ce qui n'est pas le cas. Les pétitionnaires dont je fais partie depuis les débuts se sont toujours vu opposer une fin de non recevoir de la part des autorités françaises alors l'administration japonaise s'était penchée sur nos demandes dès 2001 en nous répondant et prenant en compte nos doléances. La France a toujours refusé la discussion.

    Oui, la possession des deux passeports français/japonais pose problème et il faut toujours sortir "le bon" à l'immigration. Je connais bien le problème puisqu'il me touche tout à fait directement.

    Je réitère: la France refuse d'accorder la double nationalité avec le Japon. Par contre d'autres pays (ex colonies généralement) bénéficient de cette facilité.

    Quant à Wikipedia...Des sources plus sérieuses existent et l'expérience négative des centaines de parents dont je fais partie a bien plus de valeur.

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