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Sujet : Divorces internationaux : Tokyo s’en mêle enfin

  1. #11
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    Il y a aussi la methode Gnurou pour departager

    La campagne ca vous gagne!
    http://goo.gl/dZ5uWR

  2. #12
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    Merci Rasen

    Citation Envoyé par rasen Voir le message
    De quelques lectures de-ci de-là,
    - Il me semble que le lieu du mariage n'influe que peu sur la durée de la procédure de divorce (certains papiers sont peut-être plus longs à obtenir, mais la procédure est la même).
    Bizarre. Au contraire, j'ai cru lire ici et là que c'était important dans la mesure où un mariage fait en France nécessite que les formalités de divorce soient effectuées en France, ce qui implique donc de passer par la justice. Ou alors j'ai mal compris?

    Citation Envoyé par rasen Voir le message
    - Le divorce par consentement mutuel semble plus simple au Japon qu'en France (un simple papier à déposer à la mairie, alors qu'en France, il faut quand même un avocat), par contre par la suite il faut faire retranscrire le divorce sur les registre d'état civil français.
    Tu saurais combien de temps prend cette procédure et si il faut absolument être sur le sol français pour l'effectuer?

    Citation Envoyé par rasen Voir le message
    - Concernant la pension, je ne sais pas exactement ....
    Si quelqu'un a plus d'info à ce sujet, ce serait super sympa.
    Principalement, sous quelles conditions une pension peut être demandée.

    Merci encore!

    ps: En fait, ce qui a motivé ces questions c'est le fait que j'ai récemment rencontré une japonaise sans enfants divorcée d'un français et j'ai halluciné quand elle m'a raconté qu'elle avait droit à une pension alors qu'elle ne travaille pas et qu'elle n'a même pas fait l'effort d'apprendre le français. En tant qu'homme, je ne comprends pas en quoi on devrait assister une ex-femme qui ne fait pas l'effort de se prendre en charge. Et l'égalité homme-femme alors? Au fait, ça existe les hommes qui percoivent une pension de leur ex-épouse??

  3. #13
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    Citation Envoyé par skydiver Voir le message
    Divorce réalisé en moins de trois mois, dans ce cas, selon deux amies Japonaise...divorcées.
    Une truc que je comprends pas : puisqu'au Japon le divorce ne passe pas par la justice, pour quelle raison cela prend autant de temps?

  4. #14
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    Beaucoup de réponses sont dans ce doc de l'ambassade :
    http://www.ambafrance-jp.org/IMG/pdf...illet_2011.pdf

    morceaux choisis :

    Si les époux sont d'accord pour divorcer comme sur les conséquences du divorce, le divorce
    par consentement mutuel consiste en une simple déclaration de divorce à la mairie:
    [...]
    ● Il est définitif et sans appel au regard du droit japonais;
    ● Sa publicité en France (mention en marge de l'acte de naissance du conjoint français et de
    l’acte de mariage) exige certaines formalités.
    [...]


    En règle générale, le divorce prononcé par une autorité étrangère doit faire l’objet d’une
    vérification d’opposabilité par le Procureur de la République territorialement compétent.
    [...]
    L'apposition de la mention du divorce japonais en marge de l'acte de mariage et de l'acte de
    naissance français est ordonnée par le Procureur de la République territorialement compétent,
    que le mariage ait été célébré au Japon ou en France.
    [...]
    S’adresser au procureur d'ordonner la publicité en France du divorce. La section consulaire de
    l’Ambassade met à votre disposition une lettre-type, sur demande de votre part.
    [...]
    Pour que le divorce par déclaration à la mairie puisse être reconnu en France (cas
    d’applicabilité de la loi japonaise en droit français), deux conditions doivent être remplies :
    - l’un des conjoints au moins ne doit pas posséder la nationalité française
    - l’un des conjoints au moins de doit pas être domicilié en France au moment du divorce,
    Dans le cas contraire, la loi française à vocation à s’appliquer.
    Joindre une attestation sur l’honneur sur la nationalité du conjoint japonais

    Donc il semblerait bien que tu puisse te marier sur les rives du Zambèze (où les filles sont belles et gentilles), puis divorcer au Japon.
    "Il faut être économe de son mépris en raison du grand nombre des nécessiteux"
    Chateaubriand.

  5. L'utilisateur suivant a remercié rasen pour sa contribution:

    sleidia (26/01/2012)

  6. #15
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    Suis tombé sur un article intéressant ici : http://france-japon.net/2006/10/21/d...la-rsignation/

    En résumé : il faut être suicidaire pour faire des enfants avec une japonaise.

    Par contre, très difficile de trouver des infos sur la pension alimentaire dans un divorce concerté.
    Je n'est rien trouvé de probant pour le moment mais j'ai bien peur que la fille qui ne désire pas travailler soit en mesure de demander une pension alimentaire.

    Si quelqu'un pouvait confirmer ou infirmer ...

  7. #16
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    En résumé : il faut être suicidaire pour faire des enfants avec une japonaise.
    C'est peut etre un peu extreme, mais en meme temps, cette reaction ne m'etonne pas.
    Se marier (et faire des enfants) avec une japonaise c'est prendre un risque élevé je pense.

    Le conseil a donner dans ce cas cest de BIEN reflechir avant de se lancer et surtout de pas se precipiter pour le marriage.
    Et surtout penser a la separation des biens, avec un contrat en bonne et due forme avec un notaire afin de preserver les biens acquis avant le marriage.

    Sinon meme en travaillant, la femme peut demander un epension alimentaire (ca doit dependre du salaire)
    Dernière modification de zev, 26/01/2012 à 19h21

  8. #17
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    Citation Envoyé par zev Voir le message
    ...
    Sinon meme en travaillant, la femme peut demander une pension alimentaire (ca doit dependre du salaire)
    Juste pour préciser : même dans le cas où il n'y a pas d'enfants?

    Un autre truc qui m'a halluciné c'est que même pour un divorce concerté, la femme est en droit de demander des dommages et intérêts!
    ( http://www.kyougi-rikon.com/rikon/10/index.html )

  9. #18
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    Dans le cas ou il y a un enfant seulement je pense.

    T'as pas tout vu encore :

    http://www.kazu4si.com/HP/naiyou/makami/konnyaku.htm

    On peut aussi demander des dommages et interets pour la rupture apres fiancailles....

    Quand j'ai annonce a mon ex que je voulais rompre elle m'a fait le coup des dommages et interets, avocats et tout....

    ....

    je me dis que finalement, j'ai bien fait de pas me marier...

    (je precise que rien ne s'est passe finalement, mais ca en dit long sur sa facon de penser)
    Dernière modification de zev, 26/01/2012 à 19h36

  10. L'utilisateur suivant a remercié zev pour sa contribution:

    sleidia (26/01/2012)

  11. #19
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    Citation Envoyé par zev Voir le message
    Dans le cas ou il y a un enfant seulement je pense.
    Une japonaise sur Mixi me dit le contraire ... mais rien de certain encore.
    Je risque d'avoir plus d'infos très bientôt.

  12. #20
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    Citation Envoyé par zev Voir le message
    Et surtout penser a la separation des biens, avec un contrat en bonne et due forme avec un notaire afin de preserver les biens acquis avant le marriage.
    Le contrat de mariage japonais est d'office sous Séparation de biens. Ne rentrent pas en compte ceux acquis par héritage même pendant le mariage et en cas de Divorce, on ne regarde que la part acquise entre le mariage et le divorce, donc les nanas le font après que le mari ai touché la retraite

    Ensuite hors contrat de mariage, ce n'est pas le régime par défaut japonais qui s'applique mais le régime du lieu de votre première vie commune (résidence principale). En gros se marier au Japon et vivre en France applique la loi France de la communauté réduites aux acquêts.
    Le régime change uniquement si vous vivez ailleurs pendant plus de 10 ans.

    Et en cas de divorce, TOUS les régimes s'appliquent en fonction des années. Genre les 10 premières années sont vus sous le régime nippon puis les suivantes sous le régime allemand si vous avez vécu là bas ensuite pendant plus de 10 ans...

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