Bonjour,
Je ne pense pas, mais voici un autre lien :
http://droit-finances.commentcamarch...5a0ee7f0738ae2
pour le télécharger.
Bonjour,
Je ne pense pas, mais voici un autre lien :
http://droit-finances.commentcamarch...5a0ee7f0738ae2
pour le télécharger.
Bon j'ai eu les infos correctes par le Tribunal d'Instance de mon lieu de naissance qui a aussi le mérite de répondre très rapidement au téléphone.
Les pièces à fournir pour demander un Certificat de Nationalité Française quand le demandeur et ses parents sont tous nés sur le sol Français :
- acte de naissance du demandeur
- actes de naissance des parents du demandeur (demander expressement les copies integrales)
- acte de mariage des parents du demandeur
- une photo d'identité
- copie du passeport du demandeur
- un document non officiel sur lequel figure l'adresse postale (en caractères alphabétiques) du demandeur au Japon
Il est tout à fait possible d'envoyer toutes ces pièces par courier au Tribunal d'Instance, ou encore, un des membres de la famille du demandeur peut aller les y déposer directement sans aucun document supplémentaire.
Ceci fait c'est le consulat Français au Japon qui fait parvenir une convocation directement au domicile du demandeur afin qu'il puisse aller y retirer le fameux document.
freestyler (30/08/2017), neptune75 (30/08/2017), Olrik (30/08/2017)
Des nouvelles fraiches enfin!
Hier j'ai enfin reçu mon certificat de nationalité française.
Il m'a fallu attendre presque un mois entre l'envoi du document par le Tribunal d'Instance et sa remise en main propre à l'ambassade de France à Tokyo. En comparaison la création des divers actes de naissances a été ultra rapide (environ une semaine).
Aujourd'hui je vais m'amuser à tout traduire en japonais
Au passage, et pour des raisons que je vais éviter de détailler ici, mon bref passage à l'ambassade française n'a fait que renforcer mon envie de me débarrasser une bonne fois pour toute de la nationalité française. La manière de faire "à la française" me révulse à un point...
Si quelqu'un a des infos sur un point sur lequel je suis en train de me heurter.
La majeur partie des actes de naissance ont la mention "Copie d'acte délivrée selon procédé informatisé" alors que d'autres portent la mention "Pour copie conforme".
Ceux portant la mention "Copie d'acte délivrée selon procédé informatisé" sont ils vraiment valables?
S'il s'agit de question en droit français (?), les "copie [certifiées] conformes" ne sont plus obligatoire en droit français (depuis un décret de 2001), mais sont délivrées à la demande (en général une mention manuscrite ou un tampon avec ou sans signature sur la copie) pour les formalités avec les pays étrangers.
Tout dépend de ce que demande le Japon au niveau des documents. Une copie certifiée ? Quels sont les documents portant "copie d'acte délivré selon procédé informatisé" ?
Merci Christian,
La mention "copie d'acte délivrée selon procédé informatisé" est présente sur les documents suivants :
- Acte de naissance de mon frère
- Acte de mariage de mes parents
- Acte de naissance de ma mère
- Acte de naissance de mon père
La mention "copie conforme" est présente sur les documents suivants :
- Acte de naissance de ma soeur
- Mon acte de naissance
Sur la liste des documents à fournir, rien n'est spécifié concernant le problème soulevé.
Ils demandent simplement 出生証明書 (acte de naissance), etc. sans spécifier le degré "d'originalité".
Si le Japon ne demande rien de particulier, ils ont le même degré d'authenticité en ce qu'ils sont des copies émanant d'une source publique.
Je vois sur les documents que l'on t'a fourni, pour des mêmes types d'actes, chacune des mairies ont probablement des pratiques différentes (des fois certains services font encore des "copies conformes" sans que cela soit demandé, mais des pratiques ont la vie dure). Ensuite cela dépend peut-être de la source. J'ai vu aussi que dans un décret de 2017 sur l'Etat-civil, la formulation "selon procédure informatisée" semblait en usage.
Tu peux éventuellement demander à l'administration japonaise ce qu'ils désirent exactement/et ou creuser la loi japonaise puis faire en conséquence.
Désolé, je n'en sais pas plus.
Ton raisonnement est des plus logique mais nous savons tous que les japonais n'aiment pas trop les exceptions.
Ne me voyant pas prendre le risque de leur proposer des documents avec des mentions différentes des autres, j'ai contacté directement la mairie en question par Skype et ai dû insister très lourdement ensuite par email pour qu'ils me renvoient les documents avec la mention "pour copie conforme". Le plus dur est de rester calme et poli ...
Deux mairies ont fourni dès le départ les documents avec la bonne mention et seule la troisième mairie m'a fait galérer.
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