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Sujet : nationalité japonaise mission impossible?

  1. #51
    Senior Member Avatar de Shizuka
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    Un tout petit peu plus loin encore ...
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    Par défaut Re : nationalité japonaise mission impossible?

    Citation Envoyé par sleidia Voir le message
    Tu dois certainement confondre avec le lien de téléchargement de l'article non?
    Bonjour,



    Je ne pense pas, mais voici un autre lien :

    http://droit-finances.commentcamarch...5a0ee7f0738ae2

    pour le télécharger.

  2. #52
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    Par défaut Re : nationalité japonaise mission impossible?

    Bon j'ai eu les infos correctes par le Tribunal d'Instance de mon lieu de naissance qui a aussi le mérite de répondre très rapidement au téléphone.

    Les pièces à fournir pour demander un Certificat de Nationalité Française quand le demandeur et ses parents sont tous nés sur le sol Français :

    - acte de naissance du demandeur
    - actes de naissance des parents du demandeur (demander expressement les copies integrales)
    - acte de mariage des parents du demandeur
    - une photo d'identité
    - copie du passeport du demandeur
    - un document non officiel sur lequel figure l'adresse postale (en caractères alphabétiques) du demandeur au Japon

    Il est tout à fait possible d'envoyer toutes ces pièces par courier au Tribunal d'Instance, ou encore, un des membres de la famille du demandeur peut aller les y déposer directement sans aucun document supplémentaire.

    Ceci fait c'est le consulat Français au Japon qui fait parvenir une convocation directement au domicile du demandeur afin qu'il puisse aller y retirer le fameux document.

  3. Les 3 utilisateurs suivants ont remercié sleidia pour sa contribution:

    freestyler (30/08/2017), neptune75 (30/08/2017), Olrik (30/08/2017)

  4. #53
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    Par défaut Re : nationalité japonaise mission impossible?

    Citation Envoyé par sleidia Voir le message
    Pour faire simple (et rentre-dedans mdr) :
    Parce que je n'ai aucunement l'intention de revenir dans ce pays d'abrutis qu'est la France et que je ne me vois pas vivre ailleurs qu'au Japon même après toutes ces années passées ici (je préfère largement les abrutis japonais). Et puis je n'ai ni envie de me marier ni envie d'attendre encore 5 ans pour avoir un visa résident.
    Merci, je comprends. J'espere que tout va bien se passer pour ta demande.

  5. #54
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    Par défaut Re : nationalité japonaise mission impossible?

    Citation Envoyé par sleidia Voir le message
    Bon j'ai eu les infos correctes par le Tribunal d'Instance de mon lieu de naissance qui a aussi le mérite de répondre très rapidement au téléphone.

    Les pièces à fournir pour demander un Certificat de Nationalité Française quand le demandeur et ses parents sont tous nés sur le sol Français :

    - acte de naissance du demandeur
    - actes de naissance des parents du demandeur (demander expressement les copies integrales)
    - acte de mariage des parents du demandeur
    - une photo d'identité
    - copie du passeport du demandeur
    - un document non officiel sur lequel figure l'adresse postale (en caractères alphabétiques) du demandeur au Japon

    Il est tout à fait possible d'envoyer toutes ces pièces par courier au Tribunal d'Instance, ou encore, un des membres de la famille du demandeur peut aller les y déposer directement sans aucun document supplémentaire.

    Ceci fait c'est le consulat Français au Japon qui fait parvenir une convocation directement au domicile du demandeur afin qu'il puisse aller y retirer le fameux document.
    Merci beaucoup pour ces informations concrètes et précises.

  6. #55
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    Par défaut Re : nationalité japonaise mission impossible?

    Des nouvelles fraiches enfin!

    Hier j'ai enfin reçu mon certificat de nationalité française.
    Il m'a fallu attendre presque un mois entre l'envoi du document par le Tribunal d'Instance et sa remise en main propre à l'ambassade de France à Tokyo. En comparaison la création des divers actes de naissances a été ultra rapide (environ une semaine).
    Aujourd'hui je vais m'amuser à tout traduire en japonais

    Au passage, et pour des raisons que je vais éviter de détailler ici, mon bref passage à l'ambassade française n'a fait que renforcer mon envie de me débarrasser une bonne fois pour toute de la nationalité française. La manière de faire "à la française" me révulse à un point...

  7. #56
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    Par défaut Re : nationalité japonaise mission impossible?

    Si quelqu'un a des infos sur un point sur lequel je suis en train de me heurter.

    La majeur partie des actes de naissance ont la mention "Copie d'acte délivrée selon procédé informatisé" alors que d'autres portent la mention "Pour copie conforme".

    Ceux portant la mention "Copie d'acte délivrée selon procédé informatisé" sont ils vraiment valables?

  8. #57
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    Par défaut Re : nationalité japonaise mission impossible?

    S'il s'agit de question en droit français (?), les "copie [certifiées] conformes" ne sont plus obligatoire en droit français (depuis un décret de 2001), mais sont délivrées à la demande (en général une mention manuscrite ou un tampon avec ou sans signature sur la copie) pour les formalités avec les pays étrangers.

    Tout dépend de ce que demande le Japon au niveau des documents. Une copie certifiée ? Quels sont les documents portant "copie d'acte délivré selon procédé informatisé" ?

  9. Les 2 utilisateurs suivants ont remercié christian pour sa contribution:

    neptune75 (05/11/2017), sleidia (05/11/2017)

  10. #58
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    Par défaut Re : nationalité japonaise mission impossible?

    Merci Christian,

    La mention "copie d'acte délivrée selon procédé informatisé" est présente sur les documents suivants :
    - Acte de naissance de mon frère
    - Acte de mariage de mes parents
    - Acte de naissance de ma mère
    - Acte de naissance de mon père

    La mention "copie conforme" est présente sur les documents suivants :
    - Acte de naissance de ma soeur
    - Mon acte de naissance

    Sur la liste des documents à fournir, rien n'est spécifié concernant le problème soulevé.
    Ils demandent simplement 出生証明書 (acte de naissance), etc. sans spécifier le degré "d'originalité".

  11. #59
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    Par défaut Re : nationalité japonaise mission impossible?

    Si le Japon ne demande rien de particulier, ils ont le même degré d'authenticité en ce qu'ils sont des copies émanant d'une source publique.

    Je vois sur les documents que l'on t'a fourni, pour des mêmes types d'actes, chacune des mairies ont probablement des pratiques différentes (des fois certains services font encore des "copies conformes" sans que cela soit demandé, mais des pratiques ont la vie dure). Ensuite cela dépend peut-être de la source. J'ai vu aussi que dans un décret de 2017 sur l'Etat-civil, la formulation "selon procédure informatisée" semblait en usage.

    Tu peux éventuellement demander à l'administration japonaise ce qu'ils désirent exactement/et ou creuser la loi japonaise puis faire en conséquence.

    Désolé, je n'en sais pas plus.

  12. Les 2 utilisateurs suivants ont remercié christian pour sa contribution:

    neptune75 (07/11/2017), sleidia (07/11/2017)

  13. #60
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    Par défaut Re : nationalité japonaise mission impossible?

    Ton raisonnement est des plus logique mais nous savons tous que les japonais n'aiment pas trop les exceptions.

    Ne me voyant pas prendre le risque de leur proposer des documents avec des mentions différentes des autres, j'ai contacté directement la mairie en question par Skype et ai dû insister très lourdement ensuite par email pour qu'ils me renvoient les documents avec la mention "pour copie conforme". Le plus dur est de rester calme et poli ...

    Deux mairies ont fourni dès le départ les documents avec la bonne mention et seule la troisième mairie m'a fait galérer.

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