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Sujet : Naturalisation et pacs

  1. #1
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    Par défaut Naturalisation et pacs

    Bonjour à tous!

    Je suis nouveau sur le forum, je souhaitais avoir des conseils vis à vis de ma situation qui est, assez compliquée.
    Je vous explique, je suis français, je suis gay et je suis depuis un an et demi avec un Japonais que j'aime éperdument.

    Nous nous voyons environ tous les 4 mois, et cela depuis l'été 2008. Il est la personne avec qui je veux partager ma vie.

    Mon petit copain étudie la mode et apprend le français par lui-même. Il a un assez bon niveau de français, même s'il doit encore progressé pour être parfaitement fluent.
    Il a toujours voulu vivre en France depuis sa plus tendre enfance pour exercer dans son domaine. La France ayant une assez bonne réputation dans le monde de la mode (je vous apprend rien).
    Tout deux seront diplomés en 2011 (je fais un master en marketing), et donc, on planifie de s'installer à deux, en France, d'ici à 2011.
    Seulement, la législation française est assez répressive en ce qui concerne les étrangers, gay qui plus est, et on est assez mal enseigné sur les solutions a envisager pour mener à bien notre objectif.

    On pense bien sûr à se pacser mais d'après ce que je lis, il n'est qu'un élément d'appreciation, donc ceci n'est pas vraiment efficace pour la naturalisation, est ce que je me trompe ?

    On envisage dans un premier temps de passer par le VISA étudiant, histoire d'être dans la légalité, le temps de faire des démarches pour nous permettre d'obtenir un VISA long séjour. Ceci lui permettrait de parfaire son français.
    Mon ami désire simplement vivre avec moi et travailler dans la mode.

    Est ce que le pacs peut me permettre de vivre avec la personne que j'aime dans mon pays (dans la légalité j'entend)?
    Comment obtenir un visa longue durée?
    Quels autres possibilités s'offrent à moi pour que j'y arrive ?

    En tout cas, ceci me fait prendre conscience qu'il n'est pas bon d'être gay et d'avoir une romance avec une personne qui vit hors de l'UE... Puisque les lois condamnent les couples unis par des liens fort de vivre séparés l'un de l'autre...




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    Dernière modification de Yuju, 08/11/2009 à 20h58

  2. #2
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    Par défaut Avis à modérer

    Sans chercher à engager un débat idéologique, la France n'est pas particulièrement répressive, ni avec les étrangers ni avec les homosexuels dans leur ensemble. Ces derniers ne subissant d'ailleurs aucune répression au regard de la loi française.
    Avant d'avancer de tels avis il serait bon de regarder d'autres pays.

    Pour le reste je ne sais pas mais ne doute pas que des réponses arriveront sous peu, de la part de membres plus compétents que moi en la matière.
    La naturalisation semble en effet le plus "simple" dans votre cas.

  3. #3
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    Tu as raison, je sais très bien que la France est loin d'être le pire pays à l'égard des étrangers ou des homos... Juste que les démarches de naturalisation se sont considérablement compliquées depuis 2004... Disons que cette phrase témoigne de ma détresse actuelle.
    J'aime mon pays et je souhaite pouvoir y vivre avec la personne que j'aime, tout simplement.


    Oh j'ai une question, quelqu'un peut me dire si une même personne peut faire plusieurs demande de naturalisation ?
    Je veux dire, admettons que l'on nous refuse une première fois, pouvons nous retenter une autre demande ?
    Dernière modification de Yuju, 09/11/2009 à 11h28

  4. #4
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    Bonjour,

    Il est parfois difficile en situation de détresse d'y voir clair et facile de stresser alors qu'il est nécessaire de garder des forces pour les procédures administratives, lesquelles sont régulières et parfois éprouvantes (beaucoup sur le site sont passés par là, ne vous en faites pas). En tout cas bon courage et n'hésitez pas à demander plus de précisions, nous dire comment cela ce passe.

    Quelques points sont à aborder :

    Premièrement votre ami désire-t-il se naturaliser ou est-ce juste vu comme un moyen de vivre ensemble (Il ne faut sans doute pas se focaliser dessus)? A-t-il déjà vécu longtemps en France (est-il habitué à celle-ci)? La naturalisation n'est pas quelque chose de neutre psychologiquement (il s'agit de la renonciation à une partie de soi, liée à sa culture) & du point de vue de la citoyenneté.

    De plus la naturalisation est conditionnée par 5 années de résidence sur le sol français. Vous avez donc le temps de murir votre projet de vie commune ensemble.

    Un lien vous permettra d'y voir plus clair:
    http://www.maitre-eolas.fr/post/2009...-fran%C3%A7ais

    Ainsi, un pacs et un premier visa étudiant me paraît une bonne chose dans votre cas: parfaire son français, se faire des contacts professionnels (qui pourraient amener à un visa travail, pourquoi pas) et vie ensemble (ce qui permettra ultérieurement d'avoir des documents prouvant la vie commune lors de la demande éventuelle d'un visa pour vie privée et familiale) en France (la vie sur place est bien différente du voyage - certains s'habituent et d'autres pas).

    La deuxième étape sera soit de continuer le visa étudiant pendant un moment, soit de faire de nouvelles démarches de visa (travail si il en trouve un; vie privée si PACS et preuves de plus d'un an de vie commune).

    La troisième étape sera de réfléchir à la demande d'une carte de résident longue durée ou d'une naturalisation au bout de ces 5 années de vie commune.

    Cela en laisse du temps...

    Le risque d'un refus de visa peut exister, mais il faut museler cette crainte d'un possible événement futur pour ne pas s'empêcher de vivre.

    Dans le cas d'un refus il sera bien possible de faire un recours administratif ou gracieux, avant d'envisager un recours devant le tribunal (lequel est en général stricte face aux abus administratifs), même si ces procédures sont anxiogènes.

    Quelques liens:
    http://vosdroits.service-public.fr/p...rs/F2209.xhtml
    Une question d'une élue qui fait le point sur les difficultés pour avoir une carte de résident (10 ans) d'un conjoint pacsé:
    http://martinebillard.org/article.php3?id_article=70
    Cet article donne quelques références sur la nécessité de prouver d'une vie commune de 5 ans au moins pour une carte de résident:
    http://www.lemoneymag.fr/v5/fiche/s_...2,3754,00.html
    Et une liste de documents pour la vie commune :
    http://avocats.fr/space/immigration/...C-5ED30BF1DF50

  5. #5
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    Bonjour Christian

    Merci énormément de votre réponse très enrichissante !

    J’ai conscience que je dois garder toutes mes forces, et je suis d’une nature positive. A contrario, mon compagnon est d’avantage stressé et a peur de l’avenir.
    Merci pour vos paroles encourageantes, nulle doute que je vous donnerais des précisions sur mes démarches !

    Mon ami est toujours eu l’envie de vivre en France, car depuis longtemps, il est passionné par la mode et souhaitait en faire sa profession.
    Depuis un an et demi, ses ambitions sont toujours les mêmes, mais je suis devenu la raison principale qui le pousse à vouloir à tout prix vivre en France.
    Il est déjà venu 4 fois en France, comme je l’ai précisé, on se voit environ tous les 4 mois, le plus souvent, il est venu, a vécu chez moi, a rencontré mes proches… Il s’adapte vraiment bien à la culture, en dehors de la barrière de la langue encore importante, il se sent bien en France.
    De plus, cela fait quelques années qu’il enchaîne des baitos (karaoke, combini…) dans le but d’économiser suffisamment pour pouvoir partir après sa graduation.
    C’est donc un projet réfléchi.

    Oui j’avais lu que la naturalisation est conditionnée par 5 années de résidence sur le sol français. Cela me pousse à une question : Est-il obligé d’étudier 5 ans avant de pouvoir être naturalisé ou peut-il commencé à travailler ?

    Vous parlez également de « visa travail », j’ai une interrogation là-dessus. J’ai lu que ce dernier visa était particulièrement complexe à avoir (il fallait avoir des revenus de 3000 ou 4000€ par mois si je me souviens bien).
    Vis-à-vis du travail pour les étrangers, comment peuvent t’il travailler ? Ils doivent être en règle, et donc avoir des papiers, mais le visa étudiant ne donne pas d’opportunité de travailler ?
    Je sais que la question est vague, mais sur ce sujet, je suis un peu perdu.

    Mon ami souhaite travailler au plus vite afin que nous puissions avoir une vie normale (tout deux un travail, un appartement…).

    Vous me rassurez, j’avais peur qu’après un refus, il n’y puisse y avoir de recourt.
    "Possible événement futur pour ne pas s'empêcher de vivre" que voulez vous dire ?

    Merci pour vos liens, je vais les étudier très prochainement !

    Merci encore de votre disponibilité !



    Edit : J'aurai une autre question. Dans un premier temps, je pense vivre avec lui chez mes parents (tout simplement pour des moyens de budget), pensez vous que ceci peut être contraignant pour la suite? N'est t'il pas mieux de s'installer dans notre propre foyer au plus vite afin de constituer d'avantage de "preuves" de notre vie commune ?

    Aussi, en ce qui concerne la démarche pour acquérir le VISA, si je ne m'abuse, ceci se renouvèle chaque année non ? Comment faire s'ils décident de ne pas renouveler son visa ? Sachant qu'on a besoin de 5 ans avant de pouvoir faire le recours pour une carte de séjour ou d'une naturalisation ?

    Merci en avance pour vos réponses.
    Dernière modification de Yuju, 09/11/2009 à 22h46

  6. #6
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    Par défaut A priori pas de problè

    Je ne vois pas le fait de vivre chez tes parents comme un problème. Un couple mixte (hétérosexuel) de mes amis en a fait de même et ça comptait au regard de l'administration française comme de la vie commune, sans rapport avec le lieu de résidence.

  7. #7
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    Citation Envoyé par Yuju Voir le message
    J'aurai une autre question. Dans un premier temps, je pense vivre avec lui chez mes parents (tout simplement pour des moyens de budget), pensez vous que ceci peut être contraignant pour la suite? N'est t'il pas mieux de s'installer dans notre propre foyer au plus vite afin de constituer d'avantage de "preuves" de notre vie commune ?
    Ce qu'il faut, c'est payer des factures à vos deux noms. Vous restez chez tes parents, mais vous payez le gaz, l'elec, etc. (en prélevant ça sur votre compte joint).

  8. #8
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    Par défaut Exact

    Effectivement, bonne idée je crois. Assurer la collecte de documents tendant à prouver une véritable vie commune devrait être une aide précieuse à faire valoir devant l'administration française.

  9. #9
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    Pour répondre à quelques questions complémentaires

    I- sur le travail:
    - le visa étudiant ne permet de travailler pas plus de 20 heures par semaine (un petit job). Une autorisation est nécessaire.
    Ici: http://www.prefecture-police-paris.i...iant_nonce.htm
    - le visa travail dépend des cas. Mais je n'ai pas connaissance de cette limite de revenus(??????):
    http://vosdroits.service-public.fr/p...rs/F2729.xhtml
    http://www.legifrance.gouv.fr/affich...556&dateTexte=
    http://www.paris.fr/portail/vosdemar...rtlet_id=17777
    - le visa "vie privée et familiale" (dans le lien que j'ai donné de service public.fr) permet de travailler.

    Conclusion: pour le premier visa étudiant d'un an, il ne pourra pas travailler de façon intensive (mais il sera sans doute très occupé à parfaire son français).
    Ensuite à partir des années suivantes, avec le pacs et les preuves de vie communes (un autre lien et les commentaires précédents), il pourra demander le visa vie privée et familiale, lequel donne droit à travailler.

    La condition de naturalisation (pourquoi se focaliser dessus?) est de 5 ans de résidence légale (donc avec visa avant). Le visa de long séjour pour la vie privée et familiale est de même durée.

    PS: "Possible événement futur pour ne pas s'empêcher de vivre" que voulez vous dire ?
    Je parlais du refus: il est peut-être possible mais cela n'est pas obligatoire.
    PS2: les autorisations se divisent en 2 catégories: un an (carte de séjour) et 10 ans (carte de résident). Cette dernière ne s'accorde qu'au bout d'un certain nombre d'années. Au début donc, il faudra faire des démarches tous les ans.
    Dernière modification de christian, 10/11/2009 à 20h40

  10. #10
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    Citation Envoyé par vesicule Voir le message
    Ce qu'il faut, c'est payer des factures à vos deux noms. Vous restez chez tes parents, mais vous payez le gaz, l'elec, etc. (en prélevant ça sur votre compte joint).
    Oh merci beaucoup, ça me rassure!
    Même si je compte m'installer avec lui, le plus rapidement possible.(soit probablement en 2012)


    Merci beaucoup églement skydiver!




    Citation Envoyé par christian Voir le message
    Pour répondre à quelques questions complémentaires

    I- sur le travail:
    - le visa étudiant ne permet de travailler pas plus de 20 heures par semaine (un petit job). Une autorisation est nécessaire.
    Oh ça me rassure!

    Citation Envoyé par christian Voir le message
    - le visa travail dépend des cas. Mais je n'ai pas connaissance de cette limite de revenus(??????):
    Mon copain a acheté un livre au Japon qui explique un peu les démarches à suivre pour vivre en France.
    Il y avait quelques informations un peu éronné.
    Comme par exemple, il expliquait qu'un visa étudiant n'avait pas la possibilité de travailler (même petit boulot) et donc apparemment, il soulignait aussi que pour obtenir un VISA de travail, il faut y avoir un minimum de salaire de 3000€ ou 4000€.
    Je vais lui demander les références du livre.
    Ca me rassure si ces informations sont fausses...


    Citation Envoyé par christian Voir le message
    Conclusion: pour le premier visa étudiant d'un an, il ne pourra pas travailler de façon intensive (mais il sera sans doute très occupé à parfaire son français).
    Ensuite à partir des années suivantes, avec le pacs et les preuves de vie communes (un autre lien et les commentaires précédents), il pourra demander le visa vie privée et familiale, lequel donne droit à travailler.
    Comme vous le dites, il sera occupé à parfaire son français donc, je suppose qu'un baito fera l'affaire pour le moment!


    J'ai très peu d'information sur le visa vie privée et familiale... Il faut que je m'informe d'avantage. Merci pour vos liens!

    Citation Envoyé par christian Voir le message
    La condition de naturalisation (pourquoi se focaliser dessus?) est de 5 ans de résidence légale (donc avec visa avant). Le visa de long séjour pour la vie privée et familiale est de même durée.
    Pourquoi se focaliser dessus ? Parce que la naturalisation est une chose essentielle pour mon bonheur, non ?



    Citation Envoyé par christian Voir le message
    PS: "Possible événement futur pour ne pas s'empêcher de vivre" que voulez vous dire ?
    Je parlais du refus: il est peut-être possible mais cela n'est pas obligatoire.
    PS2: les autorisations se divisent en 2 catégories: un an (carte de séjour) et 10 ans (carte de résident). Cette dernière ne s'accorde qu'au bout d'un certain nombre d'années. Au début donc, il faudra faire des démarches tous les ans.
    Je vois... Mais comme vous avez précisé auparavant, on peut toujours avoir recours pour demander une nouvelle fois, non ?

    Donc dans un premier temps, on devra se focaliser sur les carte de séjour. Merci!
    Vous me donnez de précieuses informations!

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