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Sujet : Divorce: besoin de conseils

  1. #11
    Modérateur Avatar de GATTACA
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    Son premier post depuis la suppression de son précédent compte. Ceci étant dit, c'est vrai que ça peu servir à d'autres. Pas à trop de monde j'espère...




    › Lire Plus: Divorce: besoin de conseils

  2. #12
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    Marie-Léonie fait des émules, même si c'est dans un autre style??

    Excusez mon ignorance, mais qu'est que vous entendez par "troll" ??

  3. #13
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    Je t'ai envoyé par MP une définition assez complète (mais non exhaustive) du troll, trouvé sur la toile.

  4. #14
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    Par défaut troll

    Merci Gattaca! J'étais loin d'imaginer qu'un mot aussi court faisait le point d'une définition si longue. En tout cas, très intéressant, merci!

  5. #15
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    Cette discution date un peu, en tout cas le lien concernant le divorce sur le site de l'ambassade a change : http://www.ambafrance-jp.org/article...id_article=768

  6. #16
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    Je déterre ce sujet car je suis tombé dedans.

    J'aimerai savoir comment se passerai un divorce demandé en France pour un couple franco-japonais résident en France.
    Mon épouse étant japonaise et moi étant français.

    Nous nous sommes mariés à l'Ambassade de France à Tokyo.
    A la demande de l'Ambassade, les bancs ont été publiés en France (comme la loi française l'exige) dans la commune de résidence.
    Les papiers ont été traduits en japonais.
    Au Japon, nous avons signé les papiers dans la mairie japonaise du lieu de résidence de mon épouse.

    Et enfin l'Ambassade de France à Tokyo à tout retranscrit en français, a édité le livret de famille, a inscrit notre union dans le registre
    d'état civil français et a délivré le visa long durée de conjoint de français. Nous sommes donc mariés sous le régime de "base" que je
    crois être "la séparation de biens".

    Ma femme a déménagé pour venir vivre en France avec moi.
    Notre fil est né en France et il est inscrit sur le registre d'état civil français de son lieu de naissance et nous avons rempli les papiers
    pour qu'il ait le choix de la double nationalité à sa majorité.

    Merci.
    « Ils ne savaient pas que c'était impossible, alors ils l'ont fait. »
    Mark Twain

  7. #17
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    Le "régime de base" n'est pas la séparation des biens. Pour cette option il faut un document signé devant notaire. Et ça peut changer beaucoup de choses lors d'un divorce.

  8. #18
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    Citation Envoyé par skydiver Voir le message
    Le "régime de base" n'est pas la séparation des biens. Pour cette option il faut un document signé devant notaire. Et ça peut changer beaucoup de choses lors d'un divorce.
    "La communauté réduite aux acquêts

    Il s'agit du régime de droit commun qui, depuis le 1er février 1966, s'applique à tous les mariés qui n'ont pas recours à un régime conventionnel. Autrement dit, si vous ne rédigez et ne signez pas de contrat de mariage devant un notaire, c'est automatiquement sous ce régime que vous serez marié."

    http://www.mariage.fr/article/sengager/contrats.cfm
    Dernière modification de ericM, 04/10/2010 à 21h33

  9. #19
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    EricM. Si vous n'avez fait aucune déclaration lors de votre mariage au Japon, vous vous êtes donc marié d'abord au Japon, pas a l'ambassade. Puisqu'on ne peut se marier que dans un pays, dans l'autre on ne fait faire que la transcription du mariage. Donc mariage au Japon et transcription a l'ambassade et tout ce qui va avec, comme le livret.

    Le plus important c'est le lieu de votre première résidence.
    Je suppose que c'est le Japon, donc s'applique automatiquement la séparation des biens à partir de ce jour.

    Deuxième question importante c'est depuis combien d'année êtes vous en France.
    Au dela de 10 ans de résidences, votre régime change pour celui de base du pays ou vous avez votre nouvelle résidence.
    En gros, au dela de 10 ans vivant en France, vous êtes sous la communauté réduite aux acquêts seulement sur les revenus de votre période en France.

    Donc en gros, au dela de 10 ans de vie en France (Ça marche pour les autres pays, c'est une convention internationale de 1976 environ et quelques), vous êtes sous 2 régimes différents pour 2 périodes fiscales de votre vie.
    Mais pas besoin d'avoir fait 10 ans au japon d'abord, le régime fiscale est subordonée dès le début par la première résidence du couple même si c'est juste pour 1 an.

  10. #20
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    L'ambassade de France fait la demande de publication des bancs selon loi française ;
    Publication des bancs en France dans la mairie de résidence ;
    Transcription fr>jp à l'Ambassade de France à Tokyo ;
    Signature de papier à la mairie japonaise ;
    Transcription jp>fr des documents japonais et inscription dans le registre d'état civil français.
    Edition du livret de famille.
    Puis nous sommes venu vivre en France.

    - Nous n'avons pas fait rédiger de contrat de mariage spécifique par un notaire.
    Nous avons accepte celui par défaut.

    - Notre premier lieu de résidence officiel est la France. (Non le Japon).

    - Nous résidons en France depuis bientôt 2 ans.
    Dernière modification de ericM, 05/10/2010 à 09h01

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