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Sujet : Douanes : augmentation valeur de franchise

  1. #1
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    Par défaut Douanes : augmentation valeur de franchise

    salut,

    je ne savais pas où poster exactement cette bonne nouvelle

    depuis le 1er décembre la franchise de valeur d'achats est passée de 175 euro à 430 euro par adulte.

    voilà qui laisse une plus grande marge d'achats et des valises bien plus remplit

    voici le lien du site des douanes pour ceux qui souhaitent une preuve officielle

    http://www.douane.gouv.fr/data/file/5553.pdf


    bonne lecture

    Dernière modification de Zokko33, 14/12/2008 à 17h44
    Venez m'affronter !!!

    http://butters-stutch.labrute.fr

  2. #2
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    Cette nouvelle franchise est en place depuis le 1er décembre. Pour les - de 15 ans, la franchise reste à 90 € en attendant la publication d'un nouvel arrêt.
    La FAQ a été mise à jour.

  3. #3
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    ravis d'avoir pu aider a la mise a jour du faq

  4. #4
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    C'est la base du site. Chacun apporte ses infos, ses expériences et en fait profiter tout le monde. Merci à toi.

  5. #5
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    Oui merci, très bonne nouvelle pour mon retour dimanche, j'aurais moins à envoyer par colis postal

    Par contre j'ai un doute sur le fonctionnement du Duty Free dans les magasins. J'ai compris qu'il fallait soit donner son passeport et une note y est appliquée, soit on remplit un formulaire pour se faire rembourser la taxe plus tard (mais ça à l'air plus compliqué, plus long, et comme à l'étranger parfois tu ne vois rien revenir).

    Mais comment ça se passe à l'aéroport en France au retour ? Ils contrôlent le passeport, et ils en disent quoi de la note disant que tu as acheté Duty Free ? Tu dois repayer la taxe en France quand même ? Ou si tu es en dessous des 430 euro tu ne paies rien dans tous les cas ?

    PS : sinon c'est bien 5% que tu gagnes sur l'électronique ici en duty free ?

    Arigato
    Dernière modification de matzzz, 17/12/2008 à 06h37

  6. #6
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    jusqu'a 430 euro tu ne paye rien

    oui la tva au japon est de 5 %

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    Par défaut Règle simple

    Ca n'a rien à voir avec les droits douaniers appliqués en France. Peu importe si une détaxe a été effectué ou non au Japon.

  8. #8
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    OK, j'avais bien compris à 90% alors, mais dans le doute ce matin je n'ai pas demandé de detaxe au magasin, donc j'ai "perdu" 5% (ce qui est peu) mais j'ai "gagné" de ne pas avoir de papier sur mon passeport, car je ne devrais pas dépasser les 430 euro au total (faudra voir avec quel taux je fais la conversion aussi, car je suis arrivé à 115 et aujourd'hui on est à 125 pour 1 euro) mais dans le flou je préfère éviter le contrôle...

  9. #9
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    Quelle que soit la valeur de marchandise que tu transportes, même inférieur à 430 €, tu es quand même tenu de la déclarer. C'est au douaniers, sur présentation de tes factures, de décider si tu ou pas dans le cadre de la franchise.

  10. #10
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    Citation Envoyé par GATTACA Voir le message
    Quelle que soit la valeur de marchandise que tu transportes, même inférieur à 430 €, tu es quand même tenu de la déclarer. C'est au douaniers, sur présentation de tes factures, de décider si tu ou pas dans le cadre de la franchise.
    Oui ça d'accord, avec le petit papier à remplir dans l'avion notamment, et donc c'est là-dessus que ça ne doit pas dépasser 430 euro. Et je vais bien déclarer ce qu'il y a dans mes valises de ce fait.

    D'ailleurs en parlant de mes factures, c'est tout en japonais sur les tickets donc je ne suis même plus sûr de quoi correspond à quoi

    Le seul risque que j'ai, c'est parce que j'ai la facture de mon APN acheté la veille du départ en France, mais pas celles de mon tél (pas retrouvée), ni de mon PC (il y plus de 4 ans, donc au pire le gars verra bien que je l'ai pas acheté sur place) ni de ma DS (achetée en occaz) que j'ai pas allumée une seule fois en plus...

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