Pacs : Demarche et papier pour une japonaise

[Nichi]

Bonjour,

étant en couple avec une japonaise, nous avons décidé de nous pacser, et je cherche donc des avis de couples franc-japonais ici, ayant peut être déjà effectué cette démarche.

En effet, il y a à la fois peu et beaucoup d'informations sur le PACS entre étrangers, nous sommes donc un peu perdu.

Les démarches, à effectuer au tribunal ok (avec sans doute aucune info données par téléphone, et un déplacement avec 3h de queue, surtout en banlieu ), mais au niveau des papiers... lesquels sont à fournir pour une japonaise ?

Il est demandé un certificat de coutume, hors le Japon ne donne pas ce type de certificat, quel papier peut donc le remplacer ?

J'ai trouvé une info disant que s'il n'y a pas de certificat de coutume, on doit fournir un genre de certificat prouvant :

"1° quel est l'âge de la majorité selon la loi étrangère, et que le partenaire étranger est ou non majeur; 2° si la loi étrangère connaît un régime de protection des majeurs, et si le partenaire étranger a ou non la capacité de conclure un contrat."

Mais auprès de quel organisme trouvé ça pour une japonaise ? Ambassade ? Mairie de naissance au Japon ? ... ?

Enfin je me pose tout plein de question, si un couple ayant déjà eu le même dilême, mais ayant franchis le pas pourrai nous en dire un peu plus ...

Merci.

[Phab]

Bonjour,

pour avoir été confronté à la même situation il y a plus d'un an avec ma conjointe japonaise, je peux te donner quelques infos.

Pour commencer, tu peux aller voir la "discussion" suivante (surtout la fin car la conclusion est: oui, ça marche, mais c'est la galère!):
http://www.lejapon.org/forum/showthread.php?t=8717

Ensuite, pour tes questions précises:
Il faut demander un acte de naissance japonais ET et un "certificat de non faillite" (démarche à faire auprès de la ville de naissance au Japon: vaut mieux avoir l'aide de parents ou d'amis!!).
Il faut ensuite (Théoriquement!) faire apposer une "apostille" par le Ministère japonais des Affaires Etrangères sur ces documents (on ne l'a su qu'après avoir reçu et traduit les documents: on s'en est passés, et ça a marché... mais normalement, il faut aussi le faire, comme pour le mariage!).

Une fois que tu reçois tes documents appostillés, tu contactes le seul traducteur (japonais/français) agréé par la cour d'appel de Paris (environ 70€ par document )
NB: dans certains tribunaux d'instance, ils acceptent les traductions de l'ambassade du Japon (8 ou 10€ par documents! )... mais c'est toujours pareil avec l'administration... il y a être humain et être humain...

Enfin (de mémoire ) il faut demander au tribunal de grande instance de PARIS d'envoyer un certificat de non PACS pour ta belle...

Pour toi, c'est au tribunal d'instance de ton lieu de naissance...

Après, il faut bien caler tout ça avec le rendez vous au tribunal d'instance et la limite de validité pour les papiers (3 mois... sinon, on recommence tout!! )

Bref, la croix et la bannière... mais c'est jouable... le mieux étant de demander au greffe du tribunal d'instance de ton département (c'est lequel? 92? 93? 94?...) de te fournir la liste exhaustive des pièces a produire... et de planifier ton pacs 2 mois après, le temps de réunir toutes les pièces nécessaires...

Voili voila... bon courage pour la suite!!!
Et après ça, vous pous pourrez faire une belle fête pour marquer le coup!!

Phab.

PS: infos pour l'apostille:
Obtention de l’apostille L’apostille est obtenue gratuitement dans un délai de 24 heures à l’adresse suivante :
GAIMUSHO
Division Consulaire, Section des certificats
2-2-1 Kasumigaseki, Chiyoda-ku, Tokyo 100-8919
Horaires : de 09h15 à 12h00 et de 13h15 à 16h00
Tél : (03) 3580-3311 poste 2308 ou 2855
Station de métro Kasumigaseki, Sortie A
L’apostille doit obligatoirement être obtenue au Japon, et peut être demandée par courrier ou par l’intermédiaire d’un parent ou d’un ami. Cependant, la personne que vous mandaterez doit pouvoir justifier la demande. Par voie postale, le traitement de votre demande nécessitera un délai plus long. Dans ce cas, vous devrez joindre une lettre d’explication et une enveloppe affranchie pour le retour.

[Nichi]

Bonjour,

merci pour la réponse bien détaillée c'est une bonne aide !

Justement je recommençais les récherches et démarche cette semaine et vous avez répondu pile poil au bon moment, ce qui va bien m'aider.

Pour la question du département, je suis dans le 93 aussi, sur Villemomble plus précisement depuis 2 mois, donc dépendant de Bobigny... Ca me fait un peu peur vu l'usine à gaz que c'est la préfecture la bas et surtout quand je lis que ce serait la préfecture la plus "dure".

Avant on était sur le sous préfecture du Raincy, ça aurait peut être été plus simple ... ^^

Enfin, comme vous le dites, je sens que ça va être compliqué et long en démarches administratives mais déjà plus simple grâce à vous, donc encore une fois merci