- Vous déménagez ?
- Vous vous installez en France métropolitaine
- Vous souhaitez transférer en France votre résidence principale
- Vous venez d’un pays non membre de l’Union européenne
-> Installation en France de sa résidence principale (ou résidence normale)
Vous pouvez bénéficier d'une
franchise de droits et taxes pour l'importation de vos biens personnels, lorsque
vous séjournez dans un pays tiers depuis au moins 12 mois et que vous souhaitez transférer en France votre résidence principale.
Sont admis en franchise vos
biens personnels utilisés à titre privé depuis au moins 6 mois avant le transfert de résidence, et acquis indifféremment, toutes taxes comprises ou hors taxes.
Sont
exclus de la franchise, [...] les matériels à usage professionnel autres que les instruments portables d'arts mécaniques ou libéraux, [...].