Re : Re: Re : Re: Re : nationalisation (française) et perte de nationalité japonaise
Je me permets de remonter un peu le sujet que j'ai lu aujourd'hui un peu par hazard...
Qu'en est-il du droit du sol?
Par exemple mon fils est né au Japon et ma fille est née en France. Ils sont en possession des deux passeports. Sur leurs passeports japonais ils ont le nom de leur mère. Sur leurs passeports français, le mien.
Nous leur avons donné des prénoms japonais afin de leur faciliter la vie lorsqu'ils sont au japon. La France étant plus cosmopolite.
Mon épouse a gardé son nom au Japon et utilise le mien en France. Je n'apparais pas non-plus sur le koseki.
J'ai bien évidement pensé et envisagé depuis un moment au renouvellement de leurs passeports à leur majorité et le fait de le faire dans les pays respectifs. Je pense avoir essayé de faire en sorte de leur simplifier la vie... Mais...
Je ne sais plus où j'ai lu ça, ça commence à dater c'était au moment de la naissance de mon fils, mais j'avais lu que n'étant pas né sur le territoire français, il devrait choisir sa nationalité à sa majorité. Sa soeur, née en France n'a pas la même contrainte.
Il me semble avoir également lu qu'on ne pouvait être déchu de sa nationalité française - sauf cas extrème (crimes..) - par l'administration.
Avez-vous des informations à ce propos?
@Skydiver : Où peut-on signer la pétition?
Re : Re: Re : Re: Re : nationalisation (française) et perte de nationalité japonaise
Je vais voir pour cette pétition, si elle est toujours à l'ordre du jour.
Par contre, la naissance en France semble tout de même induire un choix à la majorité. Réponse donnée par l'administration française.
Re : Re: Re : Re: Re : nationalisation (française) et perte de nationalité japonaise
Citation:
Envoyé par
kuritsuko
Je ne sais plus où j'ai lu ça, ça commence à dater c'était au moment de la naissance de mon fils, mais j'avais lu que n'étant pas né sur le territoire français, il devrait choisir sa nationalité à sa majorité. Sa soeur, née en France n'a pas la même contrainte.
De mémoire, car j'ai la flemme:
La France reconnait le droit du sol et le droit du sang. Tes enfant ont donc de plein droit la nationalité Française. Enfin il me semble qu'il faut quand même, en cas de naissance à l'étranger, que tu les "déclares" à l'administration. J'ai un collègue Suisse (à priori né en Suisse) qui à obtenu récemment la nationalité Française par application du droit du sang, donc cela semble possible de faire la demande "à posteriori" (dans le cas de ton fils).
Maintenant, coté Japon, toute ressortissant Japonais ayant par naissance une autre nationalité doit faire un choix vis-à-vis de l'administration Japonaise, et ce quel que soit son lieu de naissance, avant son 22ème anniversaire (voir ici sur le site du Ministère de la Justice).
Ce qui (toujours de mémoire) laisse un peu de marge de manœuvre en zone grise aux bi-nationaux, c'est qu'il n'est pas nécessaire de fournir à l'administration Japonaise une preuve que l'on ne possède plus l'autre nationalité...
Re : Re: Re : Re: Re : nationalisation (française) et perte de nationalité japonaise
D'accord! C'est bien les informations que j'avais.
Oui j'ai bien declare les enfants aupres de l'administration francaise. C'est simplement ce "droit du sol" qui me posait question.
Merci a vous deux pour les precisions.