FAQ LeJapon.org

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A partir de quelle valeur suis je tenu de déclarer ce que j'ai acheté ?

Lors de votre retour en France, une franchise douanière de 430 € pour un adulte et 90 € pour un enfant de moins de 15 ans (dans l'attente de la publicaion d'un nouvel arrêté) s'applique sur l'ensemble de vos achats. C'est à dire qu'en dessous de ces sommes, vous n'êtes pas obligé de déclarer vos achats.

Au dessus de ces montants, vous devez déclarer ce que vous ramenez. Si vous ne faites pas ces déclarations, vous vous exposez à une forte amende, à la confiscation des objet non déclaré et d'une éventuelle peine de prison.
En fonction de ce que vous avez acheté, vous devrez vous acquitter de la TVA française (19,6%) et éventuellement de droits de douanes. Ceux varient en fonctions du type de marchandise.

Dans tous les cas, n'oubliez pas de conserver vos factures d'achats pour justifier de la valeur de vos achats.

Certaines marchandises ne peuvent pas entrer sur le territoire. C'est le cas des denrées périssables, entre autre. Consultez le site des douanes pour plus d'informations :
http://www.douane.gouv.fr
Franchises douanières

Comment calculer les droits de douanes ?

Le plus simple est de consulter le tableau d'estimation de vos droits et taxes à payer à la douane sur vos achats à l'étranger, qui se trouve sur le site des douanes :
http://www.douane.gouv.fr

Ai-je des droits de douanes à payer sur ce que j'emmène au Japon ?

Vous n'avez pas de droits de douanes à payer sur ce que vous avez acheté en France. Cependant, pour éviter les problèmes il convient de prendre quelques précautions :
1 - Emmenez vos factures avec vous (je vous rappelle que vous êtes tenu de les avoir avec vous). Ceci suffit à justifier de l'achat en France.
2 - Vous avez aussi la possibilité de vous rendre dans n'importe quel bureau de douane et faire établir un certificat qui prouve que vous avez acheté votre matériel en France et que vous l'aviez avant votre départ. Mais là aussi, pour établir ce certificat, vous devez avoir vos factures.

Les conditions évoquées ci-dessus sont elles valable pour des achats à but commercial ?

Non. Tout ce qui a été évoqué ci-dessus n'est valable que pour les particuliers et pour un usage privé.
Pour plus de renseignements, reportez vous au site des douanes françaises ou prenez directement contact avec le centre de renseignement des douanes : au numéro INDIGO 0825 30 82 63
Vous pouvez également envoyer vos messages à l'adresse électronique suivante (centre de renseignements réglementaires douaniers de Paris) : crd-ile-de-france@douane.finances.gouv.fr

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