christian
07/09/2006, 20h03
Il y a un an, je parlais des difficultés d'ordre administratif à se marier en France... Cela nous a amené, moi et ma compagne à nous marier au Japon (J'avais à l'époque posé une question sur le sujet dans un post que je ne retrouve plus). Une fois de retour en France, un certain nombre de formalités sont à accomplir.
Dans ce post, je voudrais, en guise de témoignage parler de notre expérience dans ce dédale administratif. Peut-être que cela pourra aider d'autres personnes dans la même situation.
I- ETAPE I: CONSTITUTION D'UN DOSSIER A LA PREFECTURE
Arrivé en France, cela serait un point à vérifier, mais il me semble que vous avez trois mois (la durée du visa tourisme) pour entamer vos démarches de régularisation de la situation de votre conjoint(e). Il n'y a donc pas de temps à perdre, la procédure est longue...A la suite d'un changement de loi, un visa est devenu nécessaire, voir le post de Rasen plus loin.
Il faut se rendre à la préfecture ou sous préfecture dont dépend votre domicile: lors de cette première visite, vous prenez rendez vous pour une date ultérieure (1 mois, 1 mois 1/2) au cours de laquelle vous transmettrez les documents nécessaires à la création d'un dossier de carte de séjour: ces documents vous sont indiqués lors de cette première visite.
Les principaux documents à fournir sont les suivants:
Pour vous:
- carte d'identité et photocopie;
- copie intégrale de votre acte de naissance "pourvue de la mention de mariage"
Pour votre conjoint-(e):
- des photos d'identités;
- son passeport et une photocopie;
- une copie de l'équivalent de son acte de naissance (+ apostille réalisée au Japon et traduction à l'Ambassade du Japon en France).
Pour vous deux:
- extrait d'acte de mariage;
- copie intégrale d'acte de mariage;
- et livret de famille,
Ces trois documents ont été délivrés par l'Ambassade de France au Japon à la suite de la transcription de votre mariage japonais sur l'état civil français.
La liste n'est pas exhaustive, car l'administration garde la faculté de demander des documents supplémentaires tel qu'un certificat de nationalité (délivré par le tribunal d'instance)
Notre expérience:
Lors de la première visite, pour prendre un RV à la sous-préfecture d'Antony, il nous fallu venir très tôt le matin pour faire la queue afin de pouvoir prendre un numéro (compter 2,3 heures). Ensuite encore 2, 3 heures d'attentes pour arriver devant un guichet pour nous proposer une date. Les visites pour prendre un RV ne sont possible que le matin 4 jours dans la semaine seulement.
Attention(!): pour avoir le droit de prendre un RV il faut présenter sa carte d'identité, le passeport du conjoint et un justificatif de domicile. Pour la petite anecdote, nous étions venu un après midi pour prendre des renseignements et demander quels documents apporter pour cette première visite: l'hôtesse d'accueil avait refusé de nous informer (pourquoi?) nous étions donc venus le matin faire la queue pour s'entendre dire qu'il fallait un justificatif de domicile que nous n'avions pas. Nous y sommes donc retournés une deuxième fois...
Arrivés au RV nous n'avions pas eu le temps de réunir tous les documents: ma conjointe n'avait pas exactement le document demandé correspondant à l'équivalent de la copie intégrale de naissance de ma conjointe. Elle avait donc été obligée d'en demander un 2e par la poste (la galère...). Moi, j'avais du mal à récupérer une copie intégrale d'acte de naissance avec cette "mention de mariage": la Mairie de naissance ne délivre une copie intégrale pourvue de cette mention qu'à condition de recevoir de la mairie du lieu du mariage un avis de ce mariage. Dans le cas d'un mariage au Japon, c'est l'ambassade qui envoie cet avis en France par la valise diplomatique (et cela prend longtemps). Cela prend encore plus de temps si la Mairie de naissance en question se trouve dans les DOMTOM...^o^
Il nous fallu y retourner une nouvelle fois.
II- ETAPE II: LA CONVOCATION A L'ANAEM (ex OMI)
L'ANAEM (agence nationale de l'accueil des étrangers et des migrations) est le successeur de l'OMI (office des migrations internationales) et de services sociaux destinés aux étrangers. Ses missions ont évolué depuis les différentes mesures et loi Sarkozy.
Marié avec votre conjoint(e), vous entamez des démarches pour l'obtention de sa carte de séjour. A ce titre vous devez réunir divers documents pour constituer un dossier auprès de la préfecture de votre lieu de résidence [nous en parlerons un autre jour]. Une fois le dossier accepté par la préfecture, vous recevez un récépissé d'une durée de trois mois pendant lesquels vous attendez que sa convocation pour l'ANAEM (ex: OMI) soit envoyée.
I- déroulement de la convocation:
Elle comporte quatre temps forts (une demi journée en tout):
1- la présentation d'un film insistant sur le respect des règles républicaines françaises et sur l'intégration;
2- un entretien avec un agent de l'ANAEM sur le contenu de la visite médicale et du contrat d'accueil et d'intégration;
3- un bilan linguistique;
4- la visite médicale en tant que tel.
Pendant l'entretien, il est proposé au migrant de signer le contrat en question (il devient obligatoire à partir de 2007, suite aux lois Sarkozy). La signature du contrat apporte quelques possibilités au migrant dont les plus importantes sont les suivantes:
1- le bilan linguistique et une offre de formation linguistique gratuite
2- une journée de formation civique.
La formation linguistique est constituée de cours de 200 à 500 heures selon son niveau (ces cours sont plutôt tournés vers l'oral afin de rendre la personne autonome en France). Les cours se déroulent dans le même département dans votre ville ou la ville la plus proche. Votre conjoint(e) a le choix d'un rythme de cours plus ou moins intensif. Cette formation permet de passer un certificat d'aptitude au français, élément d'appréciation pour recevoir une carte de séjour de longue durée (au bout de quatre ans).
A la fin de la demi journée vous recevez un certificat médical (un double est envoyé à la préfecture). Ce certificat servira de nombreuses fois pour votre conjoint(e) dans ses relations avec l'administration. Il faut donc y faire très attention car il ne sera pas délivré de double: il faudra en cas de perte recommencer toute une procédure. Dans toute démarche, il faudra donner une copie.
II- Notre expérience
Elle fut moins problématique que je ne l'aurais pensé. Ma compagne n'étant pas autonome en français, je l'ai accompagnée à cette journée (l'accompagnement était même recommandé par l'agent de la préfecture). L'agent de l'ANAEM demande à ce que l'entretien se passe avec votre conjoint seulement. Si celui-ci ne connaît pas le français, je suppose qu'il nous est quand même possible d'assister à l'entretien. Nous avons eu la chance d'avoir une interlocutrice mariée à un japonais (anciennement professeur de français) et parlant la langue couramment qui nous a tout expliqué très gentiment.
Pour la visite médical ce fut plus délicat: il nous était interdit de venir (pourquoi?). Celle-ci comporte notamment une pesée, un examen de la taille, des yeux, une radio des poumons et quelques questions.. L'un des médecins "baragouinait" un peu de japonais auquel elle n'entendais rien. Son ton était également un peu dur pour un japonais (kitsui nihongo)..
Pour les cours, ma femme ayant des difficultés à parler le français reçu 500 heures de cours qu'elle a modulé en semi intensif: 12 heures/semaines, 3 fois par semaines. Elle dispose de 2 ans pour étaler ces cours.
Les autres personnes convoquées étaient toutes sympathiques : cela fait parfois du bien de rencontrer des personnes qui ont la même expérience et l'impression d'être dans le même bateau.
ETAPE III- RECEPTION DE LA CARTE DE SEJOUR
I- convocation pour la carte de séjour
Une fois que la préfecture a reçu le double du certificat de la parte de l'ANAEM, elle vous convoque par voie postale pour venir chercher la carte de séjour de votre conjoint(e)
Il vous faudra vos pièces d’identités, la convocation envoyée par la préfecture et des timbres fiscaux OMI/ANAEM d’une valeur de 220 € ( !). Ces timbres fiscaux sont disponibles notamment chez les buralistes.
II- renouvellement de récépissé en cas de longue procédure
Attention! Si votre récépissé s’achève avant la réception de votre convocation, n’attendez pas : au moins une semaine avant sa date d’expiration, retournez à la préfecture pour le faire renouveler.
Les papiers demandés pour ce renouvellement :
- le récépissé ;
- vos pièces d’identités (carte d’identité pour le conjoint français et passeport pour le conjoint japonais) ;
- un justificatif de domicile.
Comme vous avez pu le voir pour nous (messages ci-dessous), nous avons du faire renouveler une fois ce récépissé. Lors du renouvellement du récépissé, nous avons transmis une copie du certificat donné lors de la visite médicale, ce qui a peut-être accéléré notre demande. Nous avons eu de la chance car il ne nous a pas été demandé de justificatif de domicile.
Notre expérience:
Pour la carte de séjour, nous avons reçu vendredi dernier un courrier nous invitant à aller la chercher (pas de date précise mais un horaire : 8h30). Nous irons cette semaine.
Concernant les 220 €, je trouver cela horriblement cher : considèrent-ils que les immigrés ou conjoints étrangers de français ont des revenus importants ?
Au contraire, je crois que concernant les couples franco étrangers, le fait que le conjoint connaisse déjà suffisamment la langue et trouve rapidement un travail est assez rare. Ces couples vont donc vivre pendant un temps au moins sur un seul salaire…
Dans ce post, je voudrais, en guise de témoignage parler de notre expérience dans ce dédale administratif. Peut-être que cela pourra aider d'autres personnes dans la même situation.
I- ETAPE I: CONSTITUTION D'UN DOSSIER A LA PREFECTURE
Arrivé en France, cela serait un point à vérifier, mais il me semble que vous avez trois mois (la durée du visa tourisme) pour entamer vos démarches de régularisation de la situation de votre conjoint(e). Il n'y a donc pas de temps à perdre, la procédure est longue...A la suite d'un changement de loi, un visa est devenu nécessaire, voir le post de Rasen plus loin.
Il faut se rendre à la préfecture ou sous préfecture dont dépend votre domicile: lors de cette première visite, vous prenez rendez vous pour une date ultérieure (1 mois, 1 mois 1/2) au cours de laquelle vous transmettrez les documents nécessaires à la création d'un dossier de carte de séjour: ces documents vous sont indiqués lors de cette première visite.
Les principaux documents à fournir sont les suivants:
Pour vous:
- carte d'identité et photocopie;
- copie intégrale de votre acte de naissance "pourvue de la mention de mariage"
Pour votre conjoint-(e):
- des photos d'identités;
- son passeport et une photocopie;
- une copie de l'équivalent de son acte de naissance (+ apostille réalisée au Japon et traduction à l'Ambassade du Japon en France).
Pour vous deux:
- extrait d'acte de mariage;
- copie intégrale d'acte de mariage;
- et livret de famille,
Ces trois documents ont été délivrés par l'Ambassade de France au Japon à la suite de la transcription de votre mariage japonais sur l'état civil français.
La liste n'est pas exhaustive, car l'administration garde la faculté de demander des documents supplémentaires tel qu'un certificat de nationalité (délivré par le tribunal d'instance)
Notre expérience:
Lors de la première visite, pour prendre un RV à la sous-préfecture d'Antony, il nous fallu venir très tôt le matin pour faire la queue afin de pouvoir prendre un numéro (compter 2,3 heures). Ensuite encore 2, 3 heures d'attentes pour arriver devant un guichet pour nous proposer une date. Les visites pour prendre un RV ne sont possible que le matin 4 jours dans la semaine seulement.
Attention(!): pour avoir le droit de prendre un RV il faut présenter sa carte d'identité, le passeport du conjoint et un justificatif de domicile. Pour la petite anecdote, nous étions venu un après midi pour prendre des renseignements et demander quels documents apporter pour cette première visite: l'hôtesse d'accueil avait refusé de nous informer (pourquoi?) nous étions donc venus le matin faire la queue pour s'entendre dire qu'il fallait un justificatif de domicile que nous n'avions pas. Nous y sommes donc retournés une deuxième fois...
Arrivés au RV nous n'avions pas eu le temps de réunir tous les documents: ma conjointe n'avait pas exactement le document demandé correspondant à l'équivalent de la copie intégrale de naissance de ma conjointe. Elle avait donc été obligée d'en demander un 2e par la poste (la galère...). Moi, j'avais du mal à récupérer une copie intégrale d'acte de naissance avec cette "mention de mariage": la Mairie de naissance ne délivre une copie intégrale pourvue de cette mention qu'à condition de recevoir de la mairie du lieu du mariage un avis de ce mariage. Dans le cas d'un mariage au Japon, c'est l'ambassade qui envoie cet avis en France par la valise diplomatique (et cela prend longtemps). Cela prend encore plus de temps si la Mairie de naissance en question se trouve dans les DOMTOM...^o^
Il nous fallu y retourner une nouvelle fois.
II- ETAPE II: LA CONVOCATION A L'ANAEM (ex OMI)
L'ANAEM (agence nationale de l'accueil des étrangers et des migrations) est le successeur de l'OMI (office des migrations internationales) et de services sociaux destinés aux étrangers. Ses missions ont évolué depuis les différentes mesures et loi Sarkozy.
Marié avec votre conjoint(e), vous entamez des démarches pour l'obtention de sa carte de séjour. A ce titre vous devez réunir divers documents pour constituer un dossier auprès de la préfecture de votre lieu de résidence [nous en parlerons un autre jour]. Une fois le dossier accepté par la préfecture, vous recevez un récépissé d'une durée de trois mois pendant lesquels vous attendez que sa convocation pour l'ANAEM (ex: OMI) soit envoyée.
I- déroulement de la convocation:
Elle comporte quatre temps forts (une demi journée en tout):
1- la présentation d'un film insistant sur le respect des règles républicaines françaises et sur l'intégration;
2- un entretien avec un agent de l'ANAEM sur le contenu de la visite médicale et du contrat d'accueil et d'intégration;
3- un bilan linguistique;
4- la visite médicale en tant que tel.
Pendant l'entretien, il est proposé au migrant de signer le contrat en question (il devient obligatoire à partir de 2007, suite aux lois Sarkozy). La signature du contrat apporte quelques possibilités au migrant dont les plus importantes sont les suivantes:
1- le bilan linguistique et une offre de formation linguistique gratuite
2- une journée de formation civique.
La formation linguistique est constituée de cours de 200 à 500 heures selon son niveau (ces cours sont plutôt tournés vers l'oral afin de rendre la personne autonome en France). Les cours se déroulent dans le même département dans votre ville ou la ville la plus proche. Votre conjoint(e) a le choix d'un rythme de cours plus ou moins intensif. Cette formation permet de passer un certificat d'aptitude au français, élément d'appréciation pour recevoir une carte de séjour de longue durée (au bout de quatre ans).
A la fin de la demi journée vous recevez un certificat médical (un double est envoyé à la préfecture). Ce certificat servira de nombreuses fois pour votre conjoint(e) dans ses relations avec l'administration. Il faut donc y faire très attention car il ne sera pas délivré de double: il faudra en cas de perte recommencer toute une procédure. Dans toute démarche, il faudra donner une copie.
II- Notre expérience
Elle fut moins problématique que je ne l'aurais pensé. Ma compagne n'étant pas autonome en français, je l'ai accompagnée à cette journée (l'accompagnement était même recommandé par l'agent de la préfecture). L'agent de l'ANAEM demande à ce que l'entretien se passe avec votre conjoint seulement. Si celui-ci ne connaît pas le français, je suppose qu'il nous est quand même possible d'assister à l'entretien. Nous avons eu la chance d'avoir une interlocutrice mariée à un japonais (anciennement professeur de français) et parlant la langue couramment qui nous a tout expliqué très gentiment.
Pour la visite médical ce fut plus délicat: il nous était interdit de venir (pourquoi?). Celle-ci comporte notamment une pesée, un examen de la taille, des yeux, une radio des poumons et quelques questions.. L'un des médecins "baragouinait" un peu de japonais auquel elle n'entendais rien. Son ton était également un peu dur pour un japonais (kitsui nihongo)..
Pour les cours, ma femme ayant des difficultés à parler le français reçu 500 heures de cours qu'elle a modulé en semi intensif: 12 heures/semaines, 3 fois par semaines. Elle dispose de 2 ans pour étaler ces cours.
Les autres personnes convoquées étaient toutes sympathiques : cela fait parfois du bien de rencontrer des personnes qui ont la même expérience et l'impression d'être dans le même bateau.
ETAPE III- RECEPTION DE LA CARTE DE SEJOUR
I- convocation pour la carte de séjour
Une fois que la préfecture a reçu le double du certificat de la parte de l'ANAEM, elle vous convoque par voie postale pour venir chercher la carte de séjour de votre conjoint(e)
Il vous faudra vos pièces d’identités, la convocation envoyée par la préfecture et des timbres fiscaux OMI/ANAEM d’une valeur de 220 € ( !). Ces timbres fiscaux sont disponibles notamment chez les buralistes.
II- renouvellement de récépissé en cas de longue procédure
Attention! Si votre récépissé s’achève avant la réception de votre convocation, n’attendez pas : au moins une semaine avant sa date d’expiration, retournez à la préfecture pour le faire renouveler.
Les papiers demandés pour ce renouvellement :
- le récépissé ;
- vos pièces d’identités (carte d’identité pour le conjoint français et passeport pour le conjoint japonais) ;
- un justificatif de domicile.
Comme vous avez pu le voir pour nous (messages ci-dessous), nous avons du faire renouveler une fois ce récépissé. Lors du renouvellement du récépissé, nous avons transmis une copie du certificat donné lors de la visite médicale, ce qui a peut-être accéléré notre demande. Nous avons eu de la chance car il ne nous a pas été demandé de justificatif de domicile.
Notre expérience:
Pour la carte de séjour, nous avons reçu vendredi dernier un courrier nous invitant à aller la chercher (pas de date précise mais un horaire : 8h30). Nous irons cette semaine.
Concernant les 220 €, je trouver cela horriblement cher : considèrent-ils que les immigrés ou conjoints étrangers de français ont des revenus importants ?
Au contraire, je crois que concernant les couples franco étrangers, le fait que le conjoint connaisse déjà suffisamment la langue et trouve rapidement un travail est assez rare. Ces couples vont donc vivre pendant un temps au moins sur un seul salaire…