Obtention de la carte de séjour pour conjoint(e) japonais(e)

[ELTdG]

Erreur: la France refuse la double nationalité aux enfants de couples franco-japonais.
Sauf erreur de ma part, ils sont binationaux de fait, jusqu'au jour de leur majorité japonaise, où ils seront sommés de choisir entre leurs deux nationalités. Sachant que le Japon ne permet pas une autre nationalité autre que la sienne, le refus de la France de reconnaitre quelque chose qui ne peut exister me semble naturel (ça n'engage en rien mon avis sur la question de la binationaité). La France reconnait par ailleurs la multinationalité, et pas seulement pour ses anciennes colonies ; à mon avis le plus gros blocage se situe du côté japonais.
Une chose que je ne comprends pas... La France ne peut accorder que la nationalité française. Par ailleurs, un binational est considéré en France comme un citoyen français et ne peut se prévaloir de son autre nationalité auprès des autorités françaises. Il y a perte automatique de la nationalité française en cas de non renoncement à la nationalité japonaise à la majorité ? C'est pour ça que tu en veux à la France ? J'aurais plutôt tendance à croire que quelqu'un qui se tient tranquille à sa majorité et après et qui renouvelle ses passeports conserve les deux dans les faits bien que ça ne soit pas admis légalement... Mais là, je peux sûrement me tromper.

[christian]

Je ne suis pas spécialiste de la double nationalité, mais à mon sens, il ne doit pas exister de droit garanti à la double nationalité
L'octroi de la double nationalité dans tous les pays doit relever d'accords internationaux bilatéraux.


Cela signifie qu'il faut que 2 pays soient d'accords (signature d'un traité et application de ses clauses sous condition de réciprocité) pour en voir ses effets garantis (ex: traité de l'élysée pour la double nationalité franco allemande). Si le Japon ne la reconnaît pas, la France ne doit logiquement pas l'accorder.

et zou, un petit lien. (http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/les-francais-etranger_1296/vos-droits-demarches_1395/nationalite-francaise_5301/index.html)

Christian: opinion d'un juriste (PS: on ne dit pas "légiste" [à ne pas confondre avec un médecin de la police])

[ELTdG]

Christian: opinion d'un juriste (PS: on ne dit pas "légiste" [à ne pas confondre avec un médecin de la police])


(1)LÉGISTE n. XIIIe siècle, legistre. Emprunté du latin médiéval legista.
Personne versée dans la connaissance et l'étude des lois. Consulter un légiste sur l'interprétation d'une loi. Tous les légistes sont du même avis sur cette question. (On dit plus couramment Juriste.) HIST. Les légistes, les juristes qui, aux XIIIe et XIVe siècles, donnèrent des assises juridiques au pouvoir monarchique. Philippe le Bel s'appuya sur les légistes. Aujourd'hui, s'emploie surtout en apposition dans l'expression Médecin légiste, médecin chargé des expertises en médecine légale.

Désolé d'avoir choqué les juristes de France et de Navarre avec mon français archaïque. Voilà ce qui arrive quand on s'expatrie de puis trop longtemps...

[skydiver]

Effectivement les enfants peuvent garder la double nationalité jusqu'à leur majorité, je n'ai pas dit le contraire mais ne l'ai pas rappelé car j'étais déjà intervenu longuement sur un topic similaire.
C'est justement le fait du choix impératif contre lequel les signataires de la pétition s'élèvent. Cela vaut pour les deux pays. Le blocage vient des deux côtés.
Un mineur franco-japonais peut entrer sur le territoire français en présentant son passeport japonais et peut donc se prévaloir d'une autre nationlité vis à vis des autorités françaises.
La France n'accorde donc pas les mêmes droits à tous.
Tu te trompes en effet car les contrôles existent, des signataires de la pétition en ont subi les désagréments.

[christian]

Le terme de légiste est peu usité dans le monde du droit actuellement (slt lu dans des romans). En fait, je ne l'ai jamais entendu dans ce milieu depuis 10 ans que je fais du droit.
Le juriste est une notion étymologiquement plus large.

[xophe2]

Bonjour Christian,

J'ai lu ton post avec grand intéret, et je voudrais savoir certaines choses :

1. Aprés combien de renouvellement de recepissé, avez vous obtenu votre convocation à l'ANAEM ?
( nous en sommes a 2 renouvellement, actuellement.)

2. Aprés la convocation, de l' ANAEM, et la convocation de la prefecture, on reçoit une carte de séjour de 1 an, n'est ce pas ?

3. Cette carte de séjour, permet elle de retourner au Japon ( pour des vacances ) Car on doit absolument rester en France avec les recepissés

merçi pour ton témoignage.

[christian]

En nouvelles du front, et en réponse à xophe, je pourrais dire qu'à la suite de notre premier récépissé (juillet, aout, septembre), nous avons eu la convocation à l'anaem en début septembre. Nous devons renouveler notre récépissé cette semaine car nous n'avons pas eu la convocation de la préfecture. Nous y sommes allés ce matin et arrivés à 9 h30 - trop tard: ils distribuaient les tickets d'entrée à 8h45 et n'ont pas voulu nous prendre. résultat, retour vendredi (et re congé à prendre).

A ce propos peux-tu nous dire quels documents demandent-on pour ce renouvelement?

La durée que vous subissez me semble anormale (mais j'ai déjà entendu parler de ce genre de cas). Dans quelle préfecture êtes vous?

Si cette situation s'éternise, je crois qu'il faudrait commencer à prendre conseil auprès d'une association pour étranger (ou un conseil juridique, qui sait).

La carte de séjour doit permettre de voyager à l'étranger, mais je ne suis pas spécialiste du droit des étrangers, donc d'autres pourrons confirmer ces éléments grace à leur expérience. Je chercherais de mon côté (également par intérêt) mais cela pourra prendre du temps.

La carte de séjour est d'une durée d'un an, renouvelable un certain nombre de fois avant de pouvoir bénéficier de la carte de longue durée (des changements ont eu lieu depuis les mesures sarkozi)

[xophe2]

Salut Christian,

Nous sommes dans l'essonne ( prefecture d'Evry.)

Pour le renouvellement, nous apportons :
Le recepissé, ma carte d'identité, son passeport ( et toujours, les justificatifs de domicile à son nom au cas ou...)

J'ai telephoné à l'ANAEM et ils m'ont dit qu'ils avaient 9 mois de retard dans l'Essonne.
( et qu'il fallait attendre au moins 3 recepissé...)

Nous retournons faire le troisiéme récépissé dans 3 semaine.

L'avantage de cette attente est que mon épouse peut se familiariser avec le français à son rythme.

[rasen]

I- ETAPE I: CONSTITUTION D'UN DOSSIER A LA PREFECTURE

Arrivé en France, cela serait un point à vérifier, mais il me semble que vous avez trois mois (la durée du visa tourisme) pour entamer vos démarches de régularisation de la situation de votre conjoint(e). Il n'y a donc pas de temps à perdre, la procédure est longue...

Il faut se rendre à la préfecture ou sous préfecture dont dépend votre domicile: lors de cette première visite, vous prenez rendez vous pour une date ultérieure (1 mois, 1 mois 1/2) au cours de laquelle vous transmettrez les documents nécessaires à la création d'un dossier de carte de séjour: ces documents vous sont indiqués lors de cette première visite.


Tout d'abord, merci à christian pour les informations qu'il apporte.
Je vais completer un peu son expérience par la mienne, toute fraiche.

Concernant l'entrée en France, depuis le 26 juillet 2006 il faut obligatoirement que le conjoint japonais soit entré en France avec un Visa Long Séjour, le "visa de tourisme" ne suffit plus. Je viens de faire les frais de ce petit changement... Mon épouse est entré sur le territoire le 18 juillet. A l'époque il n'était donc pas nécessaire d'avoir un visa long séjour, elle est donc venu avec un simple "visa tourisme", mais quand cette semaine nous nous somme présenté à la prefecture, nous avons eu le droit à : "Pas de visa ? Vous pouvez toujours faire une demande, mais vous aurez un refus de séjour !". Youpi ! Ma femme a donc gagné un retour non gratuit au pays... Et si j'adressais la facture au ministère de l'interieur...

Enfin, en insistant on a quand même obtenu la liste des documents à fournir, et rendez-vous le..... 9 février 2007 !!! à 11h (et c'est écrit en petit que rendez-vous à 11h ça veut dire venez à 11h pour retirer un ticket pour faire la queue...)

En passant, un autre conseil (c'est du vécu aussi) : ne vous fiez pas aux horaires d'ouverture. Choisissez un jour où la météo est clémente, et faites la queue dehors bien avant l'ouverture des portes...
La première fois où nous nous sommes rendus à la préfecture, nous sommes arrivés vers midi, accueillis pas un : "Y'a eu beaucoup de monde ce matin, alors le guichet est fermé. Revenez demain." (normalement, les horaires pour les cartes de séjour c'est 8h45 - 15h45)

Ce Lundi, nous sommes arrivés à 8h, la queue était déjà bien longue.
A Versailles, les portes ouvrent à 8h45. Quand nous avons atteint l'accueil, j'ai vu un pauvre homme qui venait sûrement pour une carte de séjour ou un permis de travail se faire "jeter" par l'hotesse :
- "Désolé, c'est fini pour aujourd'hui, revenez demain."
- "Mais pourtant je suis venu tôt"
- "Mais monsieur, il y a des gens qui attendent avant 7h du mat !"

Cet homme était arrivé bien avant nous (mais pour les premières demandes, la file d'attente est raccourcie), quand on il est arrivé au guichet, il devait à peine être 9h.

[christian]

J'ai modifié mon premier message.

Comme vous l'a indiqué Rasen, le dispositif législatif a changé depuis juillet 2006: même pour suivre son conjoint français ici, le(a) japonais(e) aura besoin d'un visa long séjour pour pouvoir demander un titre de séjour.

Cette modification est due à la loi 2006-911 du 24 juillet 2006, relative à l’immigration et à l’intégration qui modifie le nouveau code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Mais quel visa de long séjour? Existe-t-il maintenant un visa accordé pour venir rejoindre son conjoint? Je n'ai pas encore la réponse à cette question (si d'autres l'ont?), mais je trouverais bizarre que l'on soit obligé de prendre par exemple un visa étudiant pour avoir le droit de venir ici et faire ses démarchés pour vivre avec son époux(se)...

[rasen]

Il s'agit d'un visa long séjour "conjoint de français" (il faudrait que je regarde dans le passeport de ma femme pour voir l'intitulé exact)
Ce visa s'obtient très simplement et gratuitement à l'ambassade de France. Il faut fournir (de mémoire) :
- original + copie de ma carte d'identité
- original + copie du passeport du demandeur
- livret de famille
- 2 photos d'identité (les normes à respecter pour les photos sont indiquées sur le site de l'ambassade)
- formulaire de demande de visa long séjour (téléchargeable sur le site de l'ambassade

Compter une dizaine de jours pour l'obtention.

Le service consulaire de l'Ambassade de France à Tokyo s'est montré très compétent pour repondre à mes question.

[christian]

Ils sont très compétents: nous avions eu affaire à Mlle ITO emiko. Si vous passez au service consulaire: une bise pour lui dire merci :D

Merci à Rasen pour ces précisions.

[glandium]

... ce qui est étrange, c'est que sur
http://www.diplomatie.gouv.fr/venir/visas/ , si on prend Japon, Japon, long séjour, projet de mariage avec un ressortissant francais, ça dit qu'il n'y a pas besoin de visa...

[christian]

Pas étrange: le site des affaires étrangères n'a pas encore été actualisé, voilà tout (les modifications des sites web prennent parfois du retard sur les changements de législation).

Tu peux faire confiance aux membres du site le japon.org

D'ailleurs, si tu vas sur le site du ministère des AE, tu cliques dans venir en france (rubrique de colonne de gauche) et tombe sur la brève concernant la nouvelle loi:
http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/france_829/venir-france_4062/entrer-france_4063/index.html

[glandium]

... ben oui, mais la nouvelle loi dit qu'il faut un visa longue durée au lieu d'un visa courte durée comme auparavent... elle ne dit pas que les conditions d'obtention de ces visas ont changé... et manifestement, un visa longue durée pour les japonais venant se marier avec un ressortissant français n'est pas nécessaire...
Ou alors le site de la diplomatie française part du principe que quoi qu'il en soit, un visa courte durée est suffisant pour le mariage, et quelque soit le choix court/longue durée il renvoit la réponse pour la courte durée, ce qui n'est pas très pratique...

[christian]

Pas le temps de te présenter une analyse juridique poussée de la nouvelle loi (je fais déjà ça au boulot, je m'arrête le week end).

Ta réponse est ici pour une analyse de la nouvelle loi:
http://www.legifrance.gouv.fr

De façon pratique vas sur le site de l'ambassade de France au Japon:
http://www.ambafrance-jp.org/article.php3?id_article=1282

Oui la loi a changé et dorénavant, il faut un visa de longue durée même pour les japonais conjoints de ressortissants français.

Oui, il s'agit d'un retard d'une mise à jour par rapport à la nouvelle loi sur le site du ministère des affaires étrangères. Evite d'imaginer des choses, cet endroit de leur site n'est pas fiable: si tu es sur le point de te marier, tu vas te planter à ce sujet. Ce serait dommage pour ta(ton) compagne(on).

Les conditions d'octroi des visas sont quand même expliquées (partiellement) sur le code de l'entrée et du séjour des étrangers en France dans sa partie législative. La partie réglementaire se complète peu à peu (au fur et à mesure de l'édiction des règlements d'application).

[glandium]

C'est plutôt
http://www.ambafrance-jp.org/article.php3?id_article=1305
qu'il faut regarder.

Et j'insiste. La nouvelle loi ne change pas les dispositions pour l'obtention des visas. Elle change le type de visa requis pour la demande de titre de séjour. Autrement dit, le site du minitère des affaires étrangères ne donne pas de bonnes informations, point. Aucun lien avec la nouvelle loi.

Les discussions à l'assemblée nationale à propos de cette loi, d'ailleurs, sont très instructifs... cette loi est parfaitement inadaptée pour ce qu'elle est censé faire... et pose même des problèmes pour l'obtention du titre de séjour (un comble, quand même) puisqu'il faut une communauté de vie qui n'est pas forcément possible du fait de la contrainte d'obtention du visa longue durée, qui peut prendre plusieurs mois... bref, un grand n'importe quoi, comme d'habitude...

Il doit même être plus facile (dans le sens moins chiant) d'obtenir un visa étudiant que le fameux visa futur époux... et les deux donnent le même droit au mariage...

[christian]

Ca n'est pas plutôt ceci ou cela, les deux dépendent de ta situation: déjà marié (le premier lien: "Visa pour conjoint de français souhaitant s’établir en France") ou pas (le deuxième lien "Visa de long séjour en vue de se marier en France avec un ressortissant français et de s’y installer").

Je n'ai jamais dit que les conditions d'obtention des visa étaient changées mais qu'elles étaient expliquées dans le code, tu le verras en relisant mon texte. Et le visa de longue durée devient effectivement nécessaire pour un conjoint (ou futur) conjoint de français. Ainsi, l'une des principales différences pratiques est qu'avant on pouvait venir en France à l'instar d'un touriste sans faire de démarche particulière à l'ambassade de France au Japon (notre propre expérience) au contraire de maintenant.

Le lien avec la nouvelle loi semble clair: la liste déroulante était en accord avec l'ancien dispositif législatif et non le nouveau.
Tout séjour en France d'une durée inférieure à 3 mois/supérieur à 3 mois ne nécessitait aucune démarche à l'ambassade. Elle devrait maintenant renvoyer le résultat pas de visa pour un séjour de -3 mois et un visa pour un séjour de + de 3 mois avec des informations similaires à la combinaison suivante: Japon/Japon/Familliale/visite familliale


Je connais les discussions à l'AN et la position de la doctrine à ce sujet. Sur les conséquences dramatiques de la nouvelle loi, je suis d'accord. Je conseillerais même aux couples francojaponais en France de se marier pendant le visa étudiant de leur conjoint (si leur partenaire est étudiant(e) bien sur).

[rasen]

Histoire de compléter les informations fournies par Christian, voici un petit compte rendu de l'étape "dépose du dossier"

Nous avions donc rendez-vous donc le 9 fevrier à 11h pour déposer les papiers nécéssaires à l'obtention de la carte de séjour.
Il est bien précisé sur le papier du rendez-vous que "rendez-vous à 11h" signifie présentez-vous à l'accueil à 11h, pas la peine de venir avant, et ne vous attendez pas à être reçu à 11h pile (Enfin ce n'est pas écrit comme ça, mais c'est l'idée)

En ce qui nous concerne, la liste de documents à fournir était la suivante (Attention, cette liste est fournie à titre informatif, pour donner une idée des documents demandés. Il faudra vous conformer à la liste que vous recevrez lors de votre premier passage à la préfecture) :
- Passeport
- Visa d'entrée sur le territoir français
- Extrait d'acte de naissance (traduit en français par un traducteur agréé auprès des tribunaux français ou votre consulat en France) [9€ à l'ambassade du Japon]
- Justificatif de domicile
- 4 photographies (format 3cm x 4cm) tête nue sur fond blanc [on a fourni des photographies conformes à ce qui est exigé, par exemple, pour les passeports].
- Si le mariage a été célébré en France
- Livret de famille ou extrait d'acte de mariage
- Si le mariage a été célébré à l'étranger
- Extrait d'acte de mariage transcrit par le poste diplomatique ou consulaire
- Coipe de la carte d'identité française ou passeport en cours de validité de votre conjoint, ou certificat de nationalité française de moins de trois mois
- justificatif de communauté de vie
- enveloppe timbrée au tarif en vigueur, libellée à votre adresse
- présence du conjoint français requise lors du dépot de la demande.

Ne pas oublier d'apporter les documents demandés ainsi que leur copie (sinon vous risquez d'avoir à faire les copies sur place). Pour le passeport, si il a bien servi, faire une copie de toutes les pages tamponnées ou comportant un visa (pas seulement celle avec le visa pour la France).

Tout c'est bien passé. Je n'avais pas prévu le coup des photocopies de toutes les pages du passeport, mais la fonctionnaire qui nous a reçu s'est chargé de le faire.

On dépose donc tous les papiers en répondant à quelques questions, quelques documents à remplir, quelques signatures, puis on va se rasseoir le temps que le dossier soit examiné.
Au bout d'un certain temps, quelques pocky et un onigiri, on nous rappelle. Tout à l'ai OK. Encore un document à remplir, et il faut se rendre à un autre guichet pour obtenir un rendez-vous auprès de l'ANAEM pour la visite médicale (voir le post de Christian).
Une fois obtenu le rendez-vous, retour au premier guichet. On remet un duplicata de la convocation à l'ANAEM, et on obtient le récépissé magique.

Prochaine étape, la visite médicale. A l'issue de la visite, la préfecture est avertie par l'ANAEM et lance la fabrication de la carte, délai estimé : 2 mois.

A noter que la préfecture déconseille fortement de voyager hors du territoire sous récépissé. En effet il s'emble qu'au retour sur le territoire il faille de nouveau présenter un visa long séjour valide, car le récépissé seul n'est pas un titre de séjour.

[tk2003]

Simplement pour compléter ce que rasen a écrit ci-dessus, il faudra prévoir le paiement de cette visite médicale de l'ANAEM sous la forme d'un timbre fiscal.
Le montant varie de 50 à 200 euros selon certains critères.
La convocation à l'ANAEM n'est pas seulement une visite médicale car pour le Japonais(e) conjoint(e) d'un Français(e) sollicitant un titre de séjour, il ou elle devra également passer des tests écrits et oraux afin de déterminer son niveau de langue française.
En fonction de ces tests, on lui proposera (ou non, si son niveau est jugé suffisant) gratuitement des cours de Français.
Cette convocation à l'ANAEM se déroule durant une demie journée.
Ce n'est qu'à la fin de cette demie journée que le Japonais(e) conjoint(e) de Français(e) se verra délivrer immédiatement sur place son titre de séjour d'une durée d'un an.
Au bout d'un an, il faudra qu'(il ou elle) se présente directement à la préfecture dont dépend son domicile afin de procéder à une demande de renouvellement d'une période d'un an (et cela durant trois années de suite).
Des documents (au minimum deux, comme un compte bancaire, une facture EDF ou alors une quittance de loyer, et caetera) mentionnant les deux noms des époux seront exigés afin de juger de la validité du mariage.
Après ces trois ans, une carte de séjour d'une validité de dix ans pourra être délivrée.

[rasen]

Le jour de fin de validité du récépissé approchant, nous sommes allés ce matin à la préfecture de Versailles pour procéder à son renouvellement. Arrivés à 7h (déjà un petite cinquantaine de personnes dans la file), ouverture des portes à 8h45, rien que de très habituel.
Arrivé à l'accueil, j'explique notre cas.
- "Je vous donne un ticket, reviendrez à 12h30 et attendrez sur le côté."
Heureusement que j'ai pris ma journée.
De retour à 12h30, on attend avec les autres "tickets", sur le côté. Une petite demie-heure passe, et on appelle enfin les tickets jaunes. Coup de bole notre numéro est le premier. Rendez-vous aux guichets 18 à 23. Au bout de quelques minutes le guichet 20 nous accueille.
Je donne le passeport et le récépissé.
- "Ah mais il est valable jusqu'au 8 mai"
- "Oui, mais bon, ça m'arrange de venir aujourd'hui"
- "Ok... Vous savez, vous pouviez faire le renouvellement dans votre sous-préfecture."
- "... Ah ben merde !"
- "Ah, et puis la carte de séjour est prête depuis de 12 avril, elle vous attends dans votre sous-préfecture justement." (au passage, le délai de fabrication annoncé a été respecté).
- "Ah ben pour une surprise ! Mais je n'ai pas reçu de convocation pour aller chercher la carte..."
- "Oui mais en ce moment on est tellement débordés que les convocations ne suivent pas."
Après quelques vérifications sur l'ordinateur...
- "Votre carte figure bien sur les bordereaux d'envoi donc elle est bien à la sous-préfecture, par contre, si elle était dans le dernier lot envoyé, elle n'est peut-être pas encore disponible en guichet"
- "Ok, bon on va quand même y aller faire un tour. Merci bien"

Et hop direction la sous-préfecture. Dans la précipitation, j'oublie que je n'ai pas pris la feuille de l'ANAEM sur laquelle il faut coller les 220€ de timbres fiscaux, j'oublie aussi que je n'ai pas acheté les-dits timbres.

Arrivés à la sous-préfecture, la file d'attente est bien moins longue qu'à Versailles, heureusement. On prend un numéro et on va attendre aux guichets "étrangers". Notre tour arrive.
- "Bonjour, on arrive de la préfecture où l'on m'a dit que la carte de séjour de ma femme était prête"
- "Je regarde... Oui elle est là. Vous avez le papier de l'ANAEM"
- "Oui, mais il est à la maison..."
- "Bon, c'est pas grave on en a. Vous avez déjà acheté les timbres"
- "Non"
- "Pas grave, vous allez les acheter à la caisse carte grises. Par contre on a reçu une circulaire hier, visiblement le tarif passe à 275€ à partir de la mi-mars"
- "Mais moi, c'était bien marqué 220€ sur mon papier de l'ANAEM"
- "Bon, ils se débrouilleront, je vous le fait à 220€"
- "Toppe là !"
Direction la caisse, retour au guichet, une petite signature, et nous voilà en possession du précieux sésame.

Pour le renouvellement du titre de séjour temporaire (valide 1 an) il faut se présenter à la sous-préfecture 2 mois avant la date d'expiration du titre. On recevra alors une liste de papier qu'il faudra rapporter à la sous-préfecture, et la nouvelle carte sera disponible à ce même endroit. Fini donc les longues files d'attente dès l'aube devant la préfecture.

Donc en résumé :
- seule la première demande de titre de séjour se fait à la préfecture, les démarches suivantes (renouvellement de récépissé, remise de la carte, renouvellement de la carte) se font à la sous-préfecture du lieux de résidence.
- il semble que le coût de la première demande ait augmenté (à vérifier).
- il est possible de faire l'intégralité de la démarche avec un seul récépissé (bien entendu, cela dépend des préfecures)

Rendez-vous dans 10 mois pour le renouvellement.


Simplement pour compléter ce que rasen a écrit ci-dessus, il faudra prévoir le paiement de cette visite médicale de l'ANAEM sous la forme d'un timbre fiscal.
Le montant varie de 50 à 200 euros selon certains critères.


Ce n'est pas que le paiement de la visite médicale, mais du titre de séjour (lors du renouvellement, il n'y a pas de visite, mais on paye quand même). Le prix varie de 0€ à 220€ (voir même 275€ si le nouveau tarif est confirmé). 0€, c'est pour les réfugiés et les ressortissants de certains pays.



La convocation à l'ANAEM n'est pas seulement une visite médicale car pour le Japonais(e) conjoint(e) d'un Français(e) sollicitant un titre de séjour, il ou elle devra également passer des tests écrits et oraux afin de déterminer son niveau de langue française.
En fonction de ces tests, on lui proposera (ou non, si son niveau est jugé suffisant) gratuitement des cours de Français.
Cette convocation à l'ANAEM se déroule durant une demie journée.
Ce n'est qu'à la fin de cette demie journée que le Japonais(e) conjoint(e) de Français(e) se verra délivrer immédiatement sur place son titre de séjour d'une durée d'un an.

De la visite à l'ANAEM, on repart avec un certificat médical, un rendez-vous pour une journée de formation civique, eventuellement un rendez-vous pour une journée de formation 'vivre en France' et si nécessaire un rendez-vous dans un organisme de formation qui dispensera une formation en français. Une copie du certificat médical est envoyé à la préfecture, et cela déclenche la demande de fabrication de la carte (compter 2 mois pour la préfecture des Yvelines).


Au bout d'un an, il faudra qu'(il ou elle) se présente directement à la préfecture dont dépend son domicile afin de procéder à une demande de renouvellement d'une période d'un an (et cela durant trois années de suite).

Le renouvellement peut se faire en sous-préfecture. La carte de séjour valable 10 ans peut-être obtenue 3 ans après le mariage (ce qui n'implique pas forcément 3 renouvellement de carte d'un an)

[tk2003]

De la visite à l'ANAEM, on repart avec un certificat médical, un rendez-vous pour une journée de formation civique, eventuellement un rendez-vous pour une journée de formation 'vivre en France' et si nécessaire un rendez-vous dans un organisme de formation qui dispensera une formation en français. Une copie du certificat médical est envoyé à la préfecture, et cela déclenche la demande de fabrication de la carte (compter 2 mois pour la préfecture des Yvelines).
Désolé, mais ce n'est pas comme ça à Paris.
En effet, en plus de la visite médicale, on ne te donne pas de convocation pour autre chose puisque tu passes tout sur place, ça prend une demi-journée.
De plus l'administration fournit la carte de séjour d'un an sur place et à l'issue de cette demi-journée, donc on ne retourne pas à la préfecture.


Le renouvellement peut se faire en sous-préfecture. La carte de séjour valable 10 ans peut-être obtenue 3 ans après le mariage (ce qui n'implique pas forcément 3 renouvellement de carte d'un an)
Non, à Paris le renouvellement ce fait à la préfecture.
Comment un étranger peut avoir directement une carte de séjour de 10 ans alors qu'il(elle) vient d'arriver en France sans avoir eu les 3 renouvellements de carte d'un an au préalable, je ne comprends pas ?


Par conséquent les démarches sont légèrement différentes en fonction de la préfecture dont tu dépends.

[rasen]

Par conséquent les démarches sont légèrement différentes en fonction de la préfecture dont tu dépends.

Je suis bien d'accord. C'est pour cela que les expériences relatées ici ne doivent être prises que comme des "éclairages" et non des vérités absolues.


Non, à Paris le renouvellement ce fait à la préfecture.
Je ne sais pas si la préfecture de Paris à des sous-préfectures...

Le contrat d'accueil et d'insertion (dont la signature est maintenant obligatoire) prévoit une journée de formation civique. Dans mon cas et dans celui de Christian (qui dépendons tous deux de la délégation ANAEM de Montrouge, bien que dépendant de préfectures différentes) le rendez-vous pour cette journée est pris pendant la demi-journée passée à l'ANAEM.


Comment un étranger peut avoir directement une carte de séjour de 10 ans alors qu'il(elle) vient d'arriver en France sans avoir eu les 3 renouvellements de carte d'un an au préalable, je ne comprends pas ?

Dans mon cas, le mariage date d'Aout 2005, la première carte de séjour est valide du 20 fevrier 2007 au 19 février 2008 avec une date d'entrée sur le territoire en octobre 2006. La deuxième carte temporaire sera donc à priori valable du 20 fevrier 2008 au 19 fevrier 2009. A cette date nous aurons dépassé les 3 ans de mariage, et donc, au dire de la fonctionnaire qui nous à reçu à la sous-préfecture, ma femme devrait pouvoir obtnir une carte de séjour de 10 ans. Cela reste bien sur à vérifier (mais ce soir j'ai un peu la flemme). Je suppose aussi qu'avant la carte de 10 ans tout le monde doit passer par 1 carte temporaire d'1 an.

[tk2003]

Je ne sais pas si la préfecture de Paris à des sous-préfectures...
Que je suis idiot car il n'y a évidement pas de sous préfecture à Paris :oops:
Donc pour les parisiens cela ne peut se faire qu'à la préfecture de Paris.


Dans mon cas, le mariage date d'Aout 2005, la première carte de séjour est valide du 20 fevrier 2007 au 19 février 2008 avec une date d'entrée sur le territoire en octobre 2006. La deuxième carte temporaire sera donc à priori valable du 20 fevrier 2008 au 19 fevrier 2009. A cette date nous aurons dépassé les 3 ans de mariage, et donc, au dire de la fonctionnaire qui nous à reçu à la sous-préfecture, ma femme devrait pouvoir obtnir une carte de séjour de 10 ans.
OK, merci pour ces précisions.


Je suis bien d'accord. C'est pour cela que les expériences relatées ici ne doivent être prises que comme des "éclairages" et non des vérités absolues.
Je suis d'accord également, et donc continuons à entretenir cette rubrique...

Bon courage !

[crashbdx]

Je vois que la signature du contrat d'accueil est maintenant obligatoire, c'est le cas pour les visa touriste de moins de 3 mois ? car ma copine fait régulièrement des aller retour n'ayant que des visa de 3 mois, elle vient d'ailleur de rentrer au japon hier, et nous n'avons jamais signé ca, a vrai dire je n'en avais même jamais entendu parler...

Dailleur un peu fatigué de tous ces aller / retour fastidieux et honnèreux, j'ai la semaine dernière appelé la mairie de ma ville qui ma redirigé vers le bureau de police pour tout ce qui correspondait au visa, la je leur ai expliqué franchement ma situation, que je ne voulais pas me marier précipitament uniquement pour un visa etc mais que les aller retour commencer à etre lourd que ca faisait déjà un an qu'elle faisait ca et que j'avais les moyen de la prendre en charge en france avec mes revenus etc et il m'ont dit qu'il nous suffisait de nous pacser pour obtenir un titre de séjour d'un an, c'est vrai ? il m'avais semblé avoir lu que le pacs ne donnais pas droit au visa / titre de séjour...

[tk2003]

Je vois que la signature du contrat d'accueil est maintenant obligatoire, c'est le cas pour les visa touriste de moins de 3 mois ?
Les touristes ne sont pas concernés.


et il m'ont dit qu'il nous suffisait de nous pacser pour obtenir un titre de séjour d'un an, c'est vrai ?
Le fait d'avoir conclu un PACS avec un ressortissant français ne permet pas en soi l'obtention d'un visa de long séjour. Il sera cependant pris en compte lors de l'examen d'une demande.

[crashbdx]

Ok merci.

Le bureau de police de ma ville ma dit que ma copine devait d'abord demander un visa au japon avant de pouvoir conclure un pacs en france, c'était pas le cas avant si ?

En fait je comprend pas trop, elle doit demander un visa pour pouvoir se pacser afin de pouvoir demander un visa ...?

elle doit demander quel visa ? le même que le visa en vu d'un mariage etc ?

J'ai envoyé un mail sur le site des AE en parralèlle mais bon vos avis m'interresse vu qu'il risque de mettre 3 semaines à me répondre... :roll:

[rasen]

En fait je comprend pas trop, elle doit demander un visa pour pouvoir se pacser afin de pouvoir demander un visa ...?


A priori, ta copine n'a pas besoin de visa spécifique pour conclure le PaCS. Il doit lui être possible de venir avec son visa de tourisme, de faire enregister le PaCS et de rentrer au Japon.
Par contre, elle aura besion d'un visa de long séjour pour entrer en France et faire sa demande de titre de séjour. Le PaCS sera alors un élément d'appreciation pour la délivrance du titre de séjour (comme le rappelait tk2003).

PaCS & Droit au séjour : Circulaire du Ministre de l'Intérieur (http://ardhis.free.fr/old/circulairepacsint.htm)

Mais je pense que le plus simple c'est qu'elle obtienne un visa de long séjour, qu'elle vienne en France, et que vous alliez le plus rapidement possible faire enregistrer votre PaCS puis faire la première demande de titre de séjour.




elle doit demander quel visa ? le même que le visa en vu d'un mariage etc ?


Non, puisqu'elle ne vient pas en France en vue de se marier.
Il lui faudra un visa de long séjour. J'ai jeté un oeil sur le site de l'ambassade de France, et je n'ai rien vu correspondant à votre situation, mais en appellant la section consulaire, je pense qu'ils auront la réponse (après tout, c'est leur boulot de délivrer des visas).

[crashbdx]

Ok merci pour tes réponses.

De toute facon elle est rentrée au Japon lundi dernier, je la rejoins fin juin jusqua fin septembre, ca nous laisse 5 mois pour préparer ca, pour le moment à ce que j'ai compri il faudrai quelle fasse une demande de visa " vie privé vie familliale " je crois, une fois quelle l'a on peut se pacser et ensuite on doit demander un visa long séjour ? enfin je crois que j'ai rien compris bon je vais appeler et lui dire de se renseigner également à l'embassade de france au japon.

[tk2003]

Quelques précisions...

Concernant le bureau de l'ANAEM à Paris, je confirme l'attribution immédiatement sur place, à l'issue des entretiens et de la visite médicale, de la carte de séjour d'un an. En fait il y a déjà une antenne de la préfecture de Paris chargée de produire la carte au sein des locaux de l'ANAEM à Paris. Dans cette antenne, on peut aussi y acheter les timbres fiscaux nécéssaires à l'obtention du titre de séjour..
Je confirme également les écrits de rasen concernant le nouveau tarif de la redevance du titre de séjour qui est désormais de 275 euros. (bande de voleurs, le jour viendra où vous le payerez cher !)