PDA

Afficher la version complète : divorcer mais rester en france



egyran
04/03/2006, 13h25
Je voudrais savoir quels sont les moyens d'une japonaise divorcee d'un francais de rester en France.
Merci.
Oh et puis tiens! l'inverse aussi m'interesse : un francais divorce d'une japonaise de rester au Japon...

skydiver
04/03/2006, 14h20
Une carte de resident en France est valable 10 ans, c'est deja un moyen.

icebreak
05/03/2006, 10h33
Egyran, ta aucun moyen.
Si ta pas été marié avec elle pendant un minimum de 6 années, et que tu n'a pas demandé la carte de résident permanent. Tu n'a rien.
Par contre il me semble que t'a un enfant. Et si il réside au japon un jour, il me semble qu'il y a des facilités pour le parent d'un enfant japonais mais ne te fais pas d'illusion. Ta meilleures chance c'est de trouver un boulot et de partir de zero.

keya
05/03/2006, 11h36
Le divorce ne change rien en statut de la personne concernée : si elle a une carte de 10 ans, elle gardera ce statut (mais il faut justifier la raison de la résidence à terme) ; si elle ne l'a pas, elle n'est qu'un résident étranger temporaire.
Pour avoir la carte de 10 ans, il faut:
- être inscrit dans un établissement en France pendant 15 ans sans interruption ;
- résider en France pendant 10 ans sans interrruption ;
- posséder un bien immobilier.

A part ces trois options, j'ai entendu différents cas de figure, non généralisables.

Pour le cas du marriage, la personne bénéficie en principe du statut "visa de famille", à rennover chaque année. Il me semble que — c'est le cas d'une amie létonne — le marriage ne donne pas lieu d'office au droit de la carte de 10 ans. Pour celle-ci, il fauda attendre quelques années (je ne sais pas combien de temps, puisque variable selon chaque cas d'espèce).

C'est pas la joie, la vie des étrangers…

egyran
05/03/2006, 16h14
heu... Keya; t'es deja dans la politique Sarkozy?
En tout cas ca m'interesse beaucoup : ou as tu eu ces infos? quelles sont les sources?
Sinon, etant mariee a un Francais, elle A la carte des 10 ans...
De plus elle dit que etant mariee depuis 5 ans a un francais, elle peut avoir la nationalite francaise...mais ca fait que 3 ans qu'elle est en France...

Ice-break, et si je demande le visa permanent avant de divorcer (si je divorce...c'est vrai ca! est ce que je peux refuser le divorce?)?
Que faut-il faire donc, pour obtenir ce permanent visa?

Vous n'etes pas obliger de me repondre, je peux me renseigner a l'ambassade ou a un ami qui l'a; c'est juste qu'un forum est sencer etre pratique, c'est tout...

Merci a vous tous.

keya
05/03/2006, 20h51
Mes info sont empiriques, étant étranger en France. Il suffit d'aller se renseigner à la préfecture de police (si on avait la chance et que — c'est primordial — le personnel ait de bonne humeur, il répondrait).

Keya; t'es deja dans la politique Sarkozy?
C'était toujours comme ça et ce, depuis longtemps (avant même Sarko)…

Avec Sarko, ce qui "peut" changer, c'est que les résidents étrangers "auraient" le droit de vote aux élections municipales (et non législatives, ni présidentielles). Mais, comme on le sais, rien est acquis, sachant que c'est un "projet de loi", "proposition"… (pour ne pas dire des blablas).

Quant à la naturalisation, la personne ayant la carte de 10 ans peut en effet déposer sa demande de la nationalité française, tout en justifiant le degrès d'intégration au sein de la société française (de prime abord, sur le plan fiscal et/ou social, mais eventuellement d'autres critères interviendraient dans des motifs de refus ou acceptation…). A noter que la carte de 10 ans s'expira à terme, si la personne n'est à même de justifier la raison de son séjour. C'est pourquoi les résidents étrangers courent pour en trouver une…

rasen
06/03/2006, 16h37
Vite fait, en passant.
Les infos sont extraites du site http://www.service-public.fr/ rubrique Etrangers en France.



Acquisition de la nationalité francaise par mariage :

Conditions

Le conjoint étranger ou apatride d'un Français peut acquérir la nationalité française par déclaration après un délai de deux ans à compter du mariage.

A la date de la déclaration, la communauté de vie ne doit pas avoir cessé et le conjoint doit avoir conservé sa nationalité française.

Le délai de communauté de vie est porté à trois ans lorsque le conjoint étranger, au moment de la déclaration, ne justifie pas avoir résidé de manière ininterrompue pendant au moins un an en France à compter du mariage.

Le conjoint étranger doit également justifier d'une connaissance suffisante, selon sa condition, de la langue française.

...



Pièces à fournir
Début de page

Le demandeur doit fournir :

- une copie intégrale de son acte de naissance,

- une copie intégrale de son acte de mariage ou de sa transcription sur les registres consulaires français quand le mariage a été célébré à l'étranger,

- une attestation sur l'honneur des deux époux signée devant l'autorité qui reçoit la déclaration certifiant qu'à la date de cette déclaration la communauté de vie tant affective que matérielle n'a pas cessé entre eux et accompagnée de tous documents attestant cette affirmation, dont notamment la copie intégrale de l'acte de naissance des enfants nés avant ou après le mariage et établissant la filiation à l'égard des deux conjoints,

...

Procédure

Le ministre dispose d'un délai d'un an pour enregistrer la déclaration et d'un délai de six mois pour faire procéder à une enquête par la préfecture ou le consulat afin notamment :

- de vérifier d'une part la continuité de la communauté de vie tant affective que matérielle entre le demandeur et son conjoint, et d'autre part, l'assimilation, autre que linguistique, et le loyalisme du conjoint étranger,

- à évaluer, selon sa condition, le degré de connaissance de la langue française du demandeur, lors d'un entretien individuel.

Le ministère chargé des naturalisations peut, s'il estime utile, effectuer une enquête complémentaire.



En gros, si elle veut demander la nationalité française, il faut qu'elle le fasse avant de divorcer. Ca peut prendre pas mal de temps. Si elle divorce peu de temps après avoir obtenu la nationalité française, ça peut mettre la puce à l'oreille des autorités de l'immigration, et ça peut se finir par une reconduite à la frontière...

rasen
07/03/2006, 14h53
Petit complément par rapport à ce que disait Keya. Concernant la carte de résident des ressortissants étrangers.




Droit au séjour

- La carte de résident est valable 10 ans.
- Elle permet donc à son titulaire de séjourner régulièrement pendant cette durée de 10 ans sur le territoire.
- Elle est renouvelable de plein droit, sous certaines réserves.

Droit d'exercer une activité professionnelle

- La carte de résident confère à son titulaire le droit d'exercer la profession salariée de son choix. Elle vaut autorisation de travail.
- Elle permet également de se livrer à toutes activités industrielles, artisanales ou commerciales légales. Son titulaire est alors dispensé de détenir la carte d'identité de commerçant.


Bénéficiaires de plein droit de la carte de résident
Sont concernés :

l'étranger marié depuis au moins deux ans avec un ressortissant français, à condition que la communauté de vie entre les époux n'ait pas cessé, que le conjoint ait conservé la nationalité française et, lorsque le mariage a été célébré à l'étranger, qu'il ait été préalablement transcrit sur les registres de l'état civil français



Renouvellement de plein droit

La carte de résident est renouvelable de plein droit sauf si son titulaire :
- s'est absenté du territoire français plus de trois ans consécutifs, hormis accord express de l'administration ;
- ou ses conjoints vivent en état de polygamie.