Un parcours du combattant: les formalités d'un mariage civil

[christian]

Je voulais juste pousser un coup de gueule sur les formalités à remplir pour déposer un dossier de mariage… C'est un événement qui possède un certain sens et devrait vous procurer plus de joies que d'ennuis... Mais cela n'est pas toujours le cas. Voyez cela comme une petite chronique ordinaire du long chemin à faire...


Au cours de ce parcours du combattant, un certain nombres de documents nous sont demandés (voir dans les sujets précédents du forum) que nous avons peinés à rassembler (au japon actes de naissance, certificats de coutumes, apostilles & traductions...)
Parmi celles-ci : deux preuves du domicile en France de votre conjointe japonaise (je ne sais pas si c’est partout pareil, mais dans le 92, ils nous demandent ça ).
Or le cas peut être problématique si elle vient vous rejoindre en France avec un visa touriste : elle n’a pas forcément de preuves de domicile à fournir. Habitant chez vous, le bail est à votre nom, vous payez les factures (téléphone, électricité), son compte bancaire français n’est pas encore ouvert… et l’agent municipal de l’état civil vous demande alors « et des fiches de salaires ? »

On pourrait penser qu’une attestation de logement de la part du conjoint pour prouver la domiciliation pourrait être valable, mais elle est refusée si faite de la part du futur époux.

Ne comptez pas non plus sur l’amabilité de l’agent charger de remplir les informations dans un formulaire de la Mairie : « Vous n’avez pas ce document là. Bien, je ne peux accepter votre dossier », et de le déchirer devant vous…

Ce geste, choquant en lui même, semble signifier que « de toute façon vous n’aurez jamais les papiers que l’on vous demande » :x

Et la petite horloge d’une durée de trois mois qui vous dit de vous dépêcher… Tic tac…

Donc mon conseil à toutes les personnes qui seraient également dans ce cas là serait de mettre, par exemple le bail de location de votre appartement à vos deux noms et de faire ouvrir le plus tôt possible un compte à votre ami, par exemple.

Tout cela me laisse une impression bizzare, comme une impossibilité de contracter mariage avec quelqu'un qui débute son intégration dans un nouveau pays.

On nous demande également un traducteur assermenté. Hors, les 2 personnes dont les coordonnées nous ont été données à l’ambassade du japon prennent 500 € … 8O

Le prix me semble tout à fait exhorbitant, et bien que cet élément ai été évoqué dans un précédent message, je voulais revenir dessus, car je me demandais si il était possible de trouver quelque part une liste complète des traducteurs assermentés (pour pouvoir comparer) ou si quelqu'un avait les coordonnés d'une personne à conseiller.





Un gros coup de blues

[skydiver]

Une liste des traducteurs assermentés est affichée en mairie. Les tarifs sont beaucoup moins élevés que ceux de ton post.

[kolibry]

j'ai un ami qui se mari le 27 aout avec son amie d'origine japonaise bien sur ^_______^) et il a rencontrer les meme problemes a propos du traducteur et ma sortie les meme prix :/

moi je voudrais savoir si le traducteur etait vraiment obligatoire?????

mon amie arrive en septembre dans un premiere temps avec un visa etudiant puis bien sur pour la vie si possible ^_____^), elle parle parfaitement francais et va faire des etudes de francais encore ici a l'ecole france-langue a paris.

bref sa me fairais mal de payer 500€ un traducteur franco-japonais alors que mon amie parle francais comme vous et moi...


Ne comptez pas non plus sur l’amabilité de l’agent charger de remplir les informations dans un formulaire de la Mairie : « Vous n’avez pas ce document là. Bien, je ne peux accepter votre dossier », et de le déchirer devant vous…

Ce geste, choquant en lui même, semble signifier que « de toute façon vous n’aurez jamais les papiers que l’on vous demande »

on reconnait bien la les mairies francaise, mon ami quand il a expliquer que son amie ne parlait pas le francais mais parfaitement l'anglais on lui a dit "ok" on peu vous faire sa en anglais sans meme que la personne de la maire se renseigne directement la dessus, et le lendemain on lui a dit de prendre un traducteur franco-japonais a 500€, serieux il n'ont aucuns respect pour nous qui patogeons deja bien dans les formalitees il faut en plus que l'on suporte leur humeurs !
au lieu de rendre le dossier en nous priant de le ramener avec les pieces manqante, si le dechire sous votre nez c'est vraiment du foutage de ...

personellement je me vois mal suporter une telle cituation et je me vois deja sauter par dessus l'acceuil de la maire pour allonge une avoine a la personne si elle me dechire le dossier sous le nez :p

je croise les doigt quand meme pour tomber sur de braves gens quand mon tour sera venu

[rasen]

Christian, je pense que tu as joué de malchance.
Mon épouse est Japonaise, elle ne parle ni français ni anglais et n'est pas domiciliée en France. Nous n'avons pourtant pas eu de problèmes pour nous marier. Pas besoin d'un traducteur assermenté. J'avais demandé une copie du "discours type" de l'officier d'état civil afin de pouvoir expliquer à ma future ce que raconte le monsieur avec son écharpe, et j'en ai finalement trouvé une version traduite sur le net.

http://hade.club.fr/mariage/concentement.html

La prochaine étape sera l'obtention d'un titre de séjour...

[sukarabi]

Tu en as de la chance Rasen car pour moi j'ai l'impression que ce sera aussi via un traducteur assermenté. Cela dit la mairie de mon domicile ne précise pas cette obligation dans le formulaire inclus dans le dossier de mariage. C'est juste le commentaire d'une des employés de la mairie qui en s'adressant à sa collègue a mentionné le mot "assermenté" me fait redouter le pire.
Pourtant, avant de me rendre à la mairie, je m'étais renseigné auprés de l'ambassade du Japon qui m'avait proposé de faire la traduction des documents ( 25€ par doc ) en me précisant que cela convenanit parfaitement à la plupart des mairies sauf peut-être à Paris.
Je ne comprends pas que des documents acceptés par certaines mairies soient refusés par d'autres. La France, à travers l'intitution du mariage, est-elle représentée differemment à Dunkerque ou à Perpignan ?

[sukarabi]

Bon depuis mon dernier post j'ai effectué quelque recherches sur le sujet et j'ai trouvé ca:

les formalités relatives à un mariage miste sont référencées dans le paragraphe 538 de l'Instruction générale relative à l'état civil.

Donc épluchage de ladite instruction en vue d'un affichage express sous le nez d'un employé de mairie récalcitrant...

Le renvoi de paragraphe en paragraphe étant assez complexe je ne vous livre que le plus interessant. Pour qui voudrait + de détail rendez-vous sur le site Légifrance ou me contacter par mail et je vous livrerai l'extrait relatif aux traductions de documents ( usagichan@sfr.fr).

http://www.legifrance.gouv.fr/



Donc voici les extraits d'extrait:

Extrait de l’instruction générale relative à l’état-civil

Paragraphe 538

A cette fin, il est souhaitable, que les extraits ou copies d'actes de naissance délivrés par les autorités étrangères le soient depuis moins de six mois. Ces actes doivent être accompagnés de leur traduction et, le cas échéant, légalisés (sur les conditions de validité de ces pièces, voir no 586 et s.).

Traduction et légalisation des copies ou extraits d'actes de l'état civil

Paragraphe 586

Pour pouvoir être utilisés en France, les actes de l'état civil établis par une autorité étrangère en langue étrangère doivent être traduits conformément au principe rappelé au no 106, et, dans certains cas, légalisés (voir nos 587 et s.).

Ils font ainsi foi en France sans que, lorsqu'ils concernent des Français, leur transcription sur les registres consulaires puisse être exigée (voir no 509).

La légalisation concerne également les actes de l'état civil dressés en France par les autorités françaises et destinés à être utilisés à l'étranger (voir no 589).

Paragraphe 586-1

Lorsque les actes étrangers servent aux autorités françaises pour établir des actes authentiques, celles-ci doivent toujours exiger l'original accompagné de leur traduction des copies ou extraits d'actes rédigés en langue étrangère, même si cette langue leur est familière. La traduction est faite :

- soit par un traducteur figurant sur les listes d'experts judiciaires établies par les cours d'appel et la Cour de cassation, sans qu'il y ait lieu de distinguer, du point de vue de la compétence, selon que le traducteur exerce ses fonctions dans le ressort ou hors du ressort où l'acte doit être produit ;

- soit par le consul de France dans le pays étranger où l'acte a été dressé : « Les consuls ont qualité pour délivrer des traductions ou les certifier sincères, après vérification. » (Décret no 46-2390 du 23 octobre 1946) ;

- soit par les consuls étrangers en France. Les usages diplomatiques conduisent, en effet, à admettre en France les traductions effectuées par tous les consuls qui y sont accrédités. Leur compétence s'étend à la traduction des actes dressés par les autorités de leur pays ainsi qu'à celle des actes dressés par les autorités de pays tiers mais concernant leurs nationaux.
La France a signé deux conventions élaborées par la C.I.E.C. permettant d'éviter les démarches et les frais liés à la nécessité de traduire les extraits d'actes de l'état civil (voir nos 574 et s.).

A mon avis le dernier paragraphe parle de lui-même...

[will]

J
Ne comptez pas non plus sur l’amabilité de l’agent charger de remplir les informations dans un formulaire de la Mairie : « Vous n’avez pas ce document là. Bien, je ne peux accepter votre dossier », et de le déchirer devant vous…

Ce geste, choquant en lui même, semble signifier que « de toute façon vous n’aurez jamais les papiers que l’on vous demande » :x

Un gros coup de blues

Salut,

en effet, je crois que serais comme toi.

En plus je crois que ce gros CON de fonctionnaire (désolé Médames, Messieurs les modérateurs) a oublié la Charte Marianne qui est normalement disposée devant lui/elle, en plus.
Je suis un peu outré d'entendre ça, étant moi-même assimilé fontionnaire.