Afficher la version complète : Divers legislation sur le port du sabre
voila je compte debuter le Iaido à la rentrée, et je me pose une question sur ce que dit la lois pour le transport du sabre. Je me doute bien que l'on ne doit pas avoir le droit de se promer a pied tranquil avec le katana a la ceinture, mais dans ce cas comment à t on le droit de le transporter, a pied ou en voiture, vélo ....
Pas de problèmes pour transporter ton matériel entre ton domicile et le lieu ou tu pratiques (à pied, en transports en commun, en voiture...).
Ce qu'il faut c'est que tu aies ta licence sur toi, et que ton matériel soit correctement emballé (sac/étui de transport).
Je me suis déjà fait contrôler dans le métro avec iaito+boken, et pas de problèmes, j'ai expliqué que j'allais m'entrainer, j'ai sorti ma licence et voilà.
skydiver
22/06/2005, 12h48
Bonne réponse de Rasen. Idem pour les autres armes (kobudo d'Okinawa par exemple).
:P Ca me rappelle une anecdote : Un élève qui repart en velo avec son boken après l'entrainement. Il se fait arrêter par la police qui essaie en vain :? de sortir la lame ......
Et ne me dites que c'est parce qu'il s'agit de policiers belge une fois :twisted:
d'accord merci, et sympa la petite anecdote :)
Salut à tous, :D
Effectivement, la loi française est très stricte sur le port des armes blanches, quelle que soit sa longueur. En théorie, il est donc illégal de se promener avec un laguiole ou autre, même de 2 cm de long.
Sont considérés comme des armes blanches les iaitos, tout ce qui est contondant, tranchant, pointu, etc.
Pour avoir le droit de transporter sur la voie publique une arme blanche, il faut :
- qu'elle soit enveloppée de manière à ne pas pouvoir être dégainée rapidement (sac avec des lacets, etc. mais pas à la ceinture ! :lol: )
- être titulaire d'une licence de club où l'on pratique l'arme concernée
- se trouver sur le trajet le plus direct entre son domicile et le lieu de pratique
- se trouver dans le créneau horaire où l'on se rend sur le lieu de pratique.
Donc, celui qui a tout faut est un individu qui se promène à 2 heures du matin, avec un sabre à la ceinture, alors qu'il n'a pas de licence. En revanche, pas de restriction au domicile (on peut collectionner autant qu'on veut :wink: ) ou dans le coffre de la voiture (comme la boîte à gants, il est considéré comme faisant partie du domicile). Sauf commission rogatoire, mais enfin, ne nous égarons pas.
A plus. :)
skydiver
22/06/2005, 16h56
Moi la police m'a demandé une fois - dans le métro - ce que j'avais dans ma housse. Il s'agissait d'un rokushaku bo et j'ai répondu: une canne à pêche.
Anecdote sans intérêt certes; désolé.
Donc pas de souci pour un transport "normal" des armes traditionnelles.
Salut à tous, :D
Effectivement, la loi française est très stricte sur le port des armes blanches, quelle que soit sa longueur. En théorie, il est donc illégal de se promener avec un laguiole ou autre, même de 2 cm de long.Sont considérés comme des armes blanches les iaitos, tout ce qui est contondant, tranchant, pointu, etc.
Pour avoir le droit de transporter sur la voie publique une arme blanche, il faut :
- qu'elle soit enveloppée de manière à ne pas pouvoir être dégainée rapidement (sac avec des lacets, etc. mais pas à la ceinture ! :cela me fait extrèmement rire: )
- être titulaire d'une licence de club où l'on pratique l'arme concernée
- se trouver sur le trajet le plus direct entre son domicile et le lieu de pratique
- se trouver dans le créneau horaire où l'on se rend sur le lieu de pratique.
Donc, celui qui a tout faut est un individu qui se promène à 2 heures du matin, avec un sabre à la ceinture, alors qu'il n'a pas de licence. En revanche, pas de restriction au domicile (on peut collectionner autant qu'on veut :wink: ) ou dans le coffre de la voiture (comme la boîte à gants, il est considéré comme faisant partie du domicile). Sauf commission rogatoire, mais enfin, ne nous égarons pas.
A plus. :)
Il me semblai que tant que le couteau est pliant (donc pas de lame fixe ni de couteau à cran d'arret) était autorisé....
Mais je me trompe peut etre...
quent218
22/06/2005, 19h03
moi, on m'a dit: que toute couteau dépassant la largeur de la paume de la main est pas autorisé (dans la poche dans un lieu public) car c'est la longueur nécessaire pour atteindre le coeur.
voila, je n'ai trouvé nulle part ou ils indiquaient ce qui est autorisé.
si pas officiel, alors officieusement, c'est quoi?
ça dépend de l'agent?
Salut a tous.
Le port d'un arme blanche est interdite en france dissimulable ou non. Apres se faire arreter pour le port d'un couteau suisse aucun gardien de la paix ne le ferait. Apres c'est a eux de voir le contexte manif, match de foot etc ... mais il est vrai que pour se rendre au dojo avec son aito cela ne pose pas de probleme (avec la license et bien emballé, cf Skydiver san).
Ensuite il y a le probleme ect-ce que la lame a un cran d'arret ou pas ... longueur etc ... mais de toute facon c'est interdit par la loi, de plus normalement il est interdit de vendre un lame a double tranchant (le contre tranchant ne doit pas etre affuté). Ensuite il y a les armes de collection ... on n'en fini plus ...
A+ Omote
Bonsoir,
La législation interdit effectivement le port et le transport sans motif légitime des armes de 6ème catégorie : sabres, épées, poignards, matraques, tonfas, etc. et même les couteaux pliants avec une lame de 2cm... exeption faite des seuls couteaux de Laguiole suite à une décision de justice rendue en mai 1995 par le tribunal de Bobigny qui a exclu ce type de couteau des armes blanches.
Cette décision sert depuis de jurisprudence, attention toutefois en cas d'altercation avec la maréchaussée, votre canif devient une arme par destination... L'interprètation de la loi est une histoire de contexte, un mousqueton d'escalade peut devenir un poing américain.
A+
Salut à tous :D et merci Djit pour ces informations. On ne pouvait faire plus clair et plus documenté (trop de "il paraît que..." ou "on m'a dit que..." concernant la loi, alors qu'il existe des sites dédiés, cf. legifrance par exemple). Du coup, je vais inclure cette décision du tribunal de Bobigny dans mes tablettes.
Il faudrait savoir quel est le motif de cette décision. La qualité des Laguiole est-elle devenue si minable, qu'ils ne sont plus considérés que comme des couteaux de cuisine ? J'en ai bien peur, au vu des fabrications actuelles comparées à celles des années 60 et 70.
N'oublions pas que le banc d'auberge, en kung-fu, est également considéré comme une arme. 8O
A plus. :)
Bonjour,
faits et motif de la décision : Comparution pour conduite en état d'ivresse et port illégitime d'une ou plusieurs armes de 6ème cat. , en fait un laguiole. Le tribunal à relaxé le prévenu sur la seconde accusation considérant que le laguiole ne présente aucun danger pour la sécurité publique...
Pour le laguiole, il est vrai que la tradition se galvaude, même la boutique des Calmels est devenue un truc à touriste, mais on en trouve encore de belles productions artisanales, fabriqués par Gilles Steinberg qui a repris la coutellerie Fontenille Pataud. A thiers...
Bonne remarque Okami pour le banc, les éventails et les cannes simples sont aussi utilisés dans le kung fu.
Comme quoi ...
Chassegnouf
03/07/2005, 12h22
exeption faite des seuls couteaux de Laguiole suite à une décision de justice rendue en mai 1995 par le tribunal de Bobigny qui a exclu ce type de couteau des armes blanches.
Cool, je ne suis donc pas obligé de me trimballer avec ma licence de laguiole-jutsu :mrgreen:
TatSou-Max
10/07/2005, 16h30
Je souhaiterais généraliser la question de henkki:
A-t-on le droit d'utiliser n'importe quel forme d'arts martiaux pour se défendre en cas d'agression ?
Que risque-t-on si l'on fracture un de nos agresseurs ?
Merci.
skydiver
10/07/2005, 18h10
Evidemment que tu peux utiliser n'importe quel Art Martial pour te défendre.
Tu va te limiter partant du principe que tu possèdes des techniques dangereuses?
Et comment prouver que tu as utilisé tel ou tel Art Martial?
C'est un faux problème. De toute façon, pourquoi rester à côté de quelqu'un qui t'aurait agressé et que tu aurais blessé?
Pas besoin d'ailleurs de pratiquer un Art Martial pour donner des coups de poing ou de pied.
On ne risque rien si ce n'est d'être interdit de licence dans une fédération d'Arts Martiaux à la condition que le rôle d'agresseur soit prouvé. Si tu blesses un agresseur tant pis pour lui.
TatSou-Max
10/07/2005, 21h02
Bon en fait, je voulais m'excuser au près d'henkki car je pouvais répondre à sa question. Donc je le fais tout de suite:
Peut-importe que tu rentres de ton entrainnement ou pas, la loi stipule très clairement que lors d'une agression, l'agressé ne peut se défendre que proportionnellement à l'attaque ! Si quelqu'un t'attaque à mains nues et que tu lui tapes dessus avec ton bokken, c'est toi qui est en tort !
Néanmoins, comme il a été dit plus haut, nous ne sommes pas assez bête pour rester à côté de la scène de l'agression en attendant une patrouille de police. Mais on ne sait jamais, le jour où ça t'arrive, tu pourrais croiser des policiers et là, ils ne te donneront surement pas raison (enfin je pense)
Sinon, là j'emets une hypothése. Si quelqu'un peut la confirmer ou l'infirmer par la suite sa serait bien.
Partant du principe que même une lame de 2 cm est considérée comme main armée, je pense que si on t'agresse avec un couteau, tu as le droit de prendre une barre de fer de 1m 30 pour lui taper dessus. Mais là, j'interpréte vraiment la loi au premier degré, donc je ne suis pas sûr.
Je tiens à signaler que si tu tues ton agresseur, la légitime défense ne sera jamais pris en compte !
Par contre, si on se fait agresser par plusieurs types, je ne sais pas si l'usage des armes blanches est tolérée ?
Merci
skydiver
10/07/2005, 23h18
L'usage des armes blanches (ou autres) est prohibé quelque doit le cas de figure.
Effectivement, tu interprètes (très librement) les textes de loi.
Un bon avocat saura plaider la légitime défense. A nouveau, tout dépend du contexte.
TatSou-Max
11/07/2005, 09h04
L'usage des armes blanches (ou autres) est prohibé quelque doit le cas de figure.
Effectivement, tu interprètes (très librement) les textes de loi.
Un bon avocat saura plaider la légitime défense. A nouveau, tout dépend du contexte.
Je peux apporter une précision sur la légitme défense:
la défense doit être selon la loi proportionnée à l'attaque et immédiate, mais cela ne concerne pas l'état de ton agresseur, mais dépend belle et bien de la situation.
Si un agresseur te mets un couteau sous la george et qu'il est fermement décidé à te la trancher, l'usage des armes à feu est autorisée pour ta défense. Mais là on s'égare.
Donc tout comme la dit Skydiver et gillesC, on ne sait jamais vraiment si l'on est en accord avec la loi et le mieux étant d'éviter les problémes le plus possible.
Merci.
skydiver
11/07/2005, 09h38
Permettez moi de prendre un exemple concret pour illustrer mes propos.
Il y a de cela quelques années, un de mes proches alors âgé de 60 ans, fut partie prenante dans une banale querelle entre automobilistes. Son irascible adversaire, âgé lui de 40 ans, le bloqua sur le périphérique, descendit de son véhicule et vint violemment ouvrir la portière de la voiture de ce proche pour l'attrapper au col. Pratiquant de karate et ancien boxeur amateur ce membre de ma famille se laissa entraîner à l'extérieur pour mieux placer un crochet à la mâchoire de son cadet de vingt ans et lui faire subir un knock down appuyé.
D'autres automobilistes vinrent séparer les protagonistes et protéger ce monsieur aux cheveux blancs d'un homme beaucoup plus jeune encore estourbi par le coup de poing reçu.
Un patrouille de police arriva et embarqua les deux "bagarreurs". Le plus jeune accusa le plus âgé d'avoir utilisé une technique de karate contre lui.
Ce membre de ma famille, jouant la carte de la transparence devant les policiers, déclina ses compétences en la matière. Le récipiendaire du coup de poing (efficace) fut débouté, sermonné par les policiers et moqué abondamment pour avoir été corrigé par un grand père.
Cette anecdote n'a qu'une valeur toute relative mais réfléchissez, s'il vous plaît, à ses implications et significations; pas toutes du domaine législatif ou juridique...
Bonne journée.
heu il y a un petit detail qui me revient, a l'epoque ou j'était étudiant (ça fait que 3-4 ans) j'avais un collegue qui essayait tous les art martiaux qui lui passait sous la main. Je crois que c'était pour le ninjutsu, pour la demande de license il a été obligé de presenté un certificats prouvant que son casier judiciaire était vide. Aussi il m'a dit par la suite qu'il était concidéré comme une arme blanche en raison des techniques qu'il avait apris.
skydiver
11/07/2005, 12h12
Cela fait partie des "légendes urbaines". La loi française ne considère personne comme une arme en vertu de ses connaissances en Arts Martiaux.
Seule une loi fédérale, tombée depuis en desuétude, l'a fait dans l'état de Californie.
Aucun dojo ne peut exiger un extrait de casier judiciaire vierge.
Il s'agit des fanfaronnades habituelles de ce milieu où les affabulateurs à l'égo démesuré sont légions.
Essayer tous les Arts Martiaux? Aucun intérêt car rien ne sera approfondi.
TatSou-Max
11/07/2005, 13h21
Essayer tous les Arts Martiaux? Aucun intérêt car rien ne sera approfondi.
Entièrement d'accord !
Un bon "combattant" n'est pas celui qui a touché à 50 arts martiaux mais celui qui s'investi pleinement dans un.
Bonne journée.
il essayait pas tous les art martiaux pour tous les connaitre, mais plutot pour celui qui lui coresspondait le plus.
sinon pour l'extrait de casier judiciaire, je le mail et je vous tient au courant.
il essayait pas tous les art martiaux pour tous les connaitre, mais plutot pour trouver celui qui lui coresspondait le plus.
sinon pour l'extrait de casier judiciaire, je le mail et je vous tient au courant.
je ne parle pas utiliser mon art martial ni meme ma technique contre autrui.. plutot utiliser ce qu il peut etre une arme en cas de danger..
je suis non violent de nature, je posait simplement la question.. je trouve que la meilleure arme que j ai est resté jusqu alors la dissuasion.. pis meme on peut me voler je m en fou un peu je suis pas materialiste :P tant qu on me prend pas mon bokken et mon iaito... l argent m en fou un peu..
j ai cru entendre que la ceinture noir etait consideré comme une arme 8O des confirmation a ces propos??
j ai cru entendre que la ceinture noir etait consideré comme une arme 8O des confirmation a ces propos??
Si tu étrangles quelqu'un avec, ta ceinture noire devient une arme par destination. Sinon, relire les propos de Skydiver.
TatSou-Max
11/07/2005, 19h45
il essayait pas tous les art martiaux pour tous les connaitre, mais plutot pour celui qui lui coresspondait le plus.
Ce qui sous-entend que ton copain n'a jamais pratiqué un art martial plus d'une année.
Hors je ne connais aucun maitre digne de ce nom qui enseignerait des techniques dangereuses à un jeune pratiquant. Et ce n'est pas en pratiquant les techniques de bases de points et de pieds que l'on peut se prétendre arme blanche ambulante !
Même au judo, mon senseï n'enseigne aucune technique d'étranglement avant 3 ans d'expérience (pour les adultes) minimun. Et pourtant le judo n'est pas spécialement dangereux.
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