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volail
06/11/2007, 15h00
Concernant la remarque de TB à propos de r4v3n.com, et bien que je n'y connaisse rien en droit, je ne suis pas du tout persuadé que ça soit illégal. Je me souviens même d'un article dans le Monde qui félicitait l'initiative de ce genre de site (je crois d'ailleurs qu'ils prenaient r4v3n pour exemple, mais dans le doute, je reste générique).

Bon Le Monde, ce n'est pas la parole divine mais bon, ce n'est pas des incompétents non plus ^^

J'ai fait une recherche rapide sur google et voilà ce que ça donne :
( source : http://jeanmarcmorandini.tele7.fr/news.php?id=5357 )
Hier, le Monde publiait un article sur le téléchargement des séries sur le net.

Dans cet article, était évoqué le site R4v3n.com qui permet le téléchargement de séries américaines avant leur diffusion par les chaînes de télé française.

Selon nos constatations, dès la parution de cet article, hier après midi, les créateurs du site ont décidé de le fermer en précisant "qu'ils étudiaient actuellement la législation française pour savoir si leur site respectait ou pas la législation française".

A l'origine, l'objectif de l'article du Monde était de mettre en avant l'inventivité d'internet... et de ce site !

Un avocat expliquait même que R4v3n.com était un site "malin, les ayants droits ne pouvant s'opposer à des diffusions dans un cercle privé et familiale", le site ne proposant ces séries qu'en streaming, c'est à dire sans téléchargement.

Nous n'avons pour l'instant obtenu aucune information, sur une date de réouverture possible de ce site.

TB
06/11/2007, 21h13
Je ne suis pas non plus juriste, alors je vais expliquer le droit de la propriété intellectuelle de façon simple, succincte et pragmatique :
1) Les dessins-animés, films et séries appartiennent aux personnes physiques et morales qui les produisent.
2) Exploiter ces œuvres de quelque façon que ce soit sans l'accord de leur propriétaire est un délit.
3) En général l'accord s'obtient en payant. Et encore, seulement si l'offre du diffuseur entre dans la stratégie du producteur. Quel interêt pour un producteur de laisser un site sans fric diffuser une série avant d'avoir essoré au maximum les vrais chaînes de télévision de leur vrai pognon et eclusé des palettes de DVD jusqu'à l'extrème fin de vie commerciale du produit ?
4) Le choix entre le téléchargement ou la diffusion en flux ne fait aucune différence juridique ni commerciale. Quant à l'idée que l'audience d'un site internet serait assimilable au cercle privé ou famillial, elle est tellement grotesque que seul un avocat désireux de faire plonger son client crédule dans une procédure lucrative peut la proférer sans passer pour un complet idiot.