Visa mariage : demande d'informations

[Olrik]

Bonjour.
Voilà, je dois me marier le mois prochain avec mon amie japonaise, en France. Jusque là tout va bien, tout s'est très bien passé, aucun couac : les difficultés administratives relatives à la constitution du dossier auprès de la mairie n'ont pas posé de problèmes. Les bans sont publiés, il n'y a plus qu'à attendre la date.
Reste une question : l'obtention du VISA mariage. J'ai cherché mais n'ai pas trouvé d'infos précises. Pire, je me suis rendu à la sous-préfecture de ma ville et là, une employée - antipathique - a ouvert de grands yeux et m'a dit qu'il fallait passer par l'ambassade de France au Japon !! Cela me semble complétement délirant, je ne vois pas ce que vient faire cette ambassade dans l'obtention d'un visa mariage.
Est-ce qu'une personne du site, mariée avec une japonaise, pourrait me dire avec précision :
- quel organisme il faut contacter (préfecture, sous-préfecture,...)
- quelles sont les pièces à fournir
- surtout, si le certificat de mariage offre une protection à tout retour au pays de la conjointe. Je m'explique : ma femme m'a rejoint la semaine dernière. Elle dispose donc de trois mois pour rester en France. Le fait que nous allons nous marier à la mi-avril lui offre-t-il un délai supplémentaire, le temps d'obtenir ce fameux visa ?
Je dois avouer que ce détail administratif que j'ai apparemment sous-estimé tourne un peu à l'obsession. J'étais persuadé d'avoir lu quelque part que le mariage protégeait la conjointe de tout retour inopiné au pays et que ce visa n'était qu'une formalité à faire auprès de la préfecture.

[rasen]

Début de renseignement :
Sur le site du ministère des affaires étrangères il y a une page pour determiner si on a besoin ou non d'un visa pour venir en france.
http://www.diplomatie.gouv.fr/venir/visas/
En indiquant qu'il s'agit d'une personne de nationalité japonaise résidant habituellement au Japon voulant faire un séjour de longue durée pour motif familial dans le but d'épouser un ressortissant français, la réponse est : pas besoin de visa.
Cela devrait déjà te rassurer un peu.

Sinon, il me semble que pour les titres de séjour des étrangers, ca se passe à la préfecture du lieu de résidence, donc essaye d'envoyer un mail à ta préfecture.

Il y a peut-être aussi quelques infos ici (je n'ai pas regardé en détail) :
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/N8.html

Le sujet m'intéresse aussi, donc je vais continuer à googler...

::suite::

Visiblement, il faut commencer par une carte de séjour temporaire :
infos ici (http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F2209.html?n=Papiers&l=N21&n=Papiers%20des%20%C3%A9trangers&l=N373#titreN10171)

extraits :


Durée de validité

La durée de validité de la carte de séjour temporaire ne peut excéder un an, ni dépasser la durée de validité du document de voyage que vous avez présenté pour entrer en France.


Récépissé

Lorsque vous déposez votre demande de première délivrance ou de renouvellement de carte de séjour, un récépissé valant autorisation de séjour, pour la durée qu'il précise, vous est délivré.

Ce récépissé peut être délivré sous la forme d'une mention sur votre passeport. La durée du récépissé ne peut être inférieure à un mois et le récépissé peut être renouvelé.

Ensuite après 2 ans de mariage, on peut demander une carte de résident :
infos ici (http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F2208.html?n=Papiers&l=N21&n=Papiers%20des%20%C3%A9trangers&l=N373)

morceaux choisis :




Bénéficiaires de plein droit

La carte de résident est délivrée de plein droit sous réserve de régularité du séjour et sauf menace à l'ordre public, aux catégories suivantes:
[...]
l'étranger marié depuis au moins 2 ans avec un Français à condition que la communauté de vie entre les époux n'ait pas cessé, que le conjoint ait conservé la nationalité française et, lorsque le mariage a été célébré à l'étranger, qu'il ait été préalablement transcrit sur les registres de l'état civil français,

Durée de validité

La carte de résident est valable 10 ans.

Elle est renouvelable de plein droit.


Voilà, maintenant la parole est à ceux qui ont franchi tout ou partie de ces étapes (Gattaca ?)

[Olrik]

Merci pour ces infos. Elles se recoupent en fait avec celles que j'ai obtenues aujourd'hui.
Concernant le Visa mariage, ton lien internet m'a surpris. J'ai en effet reposé la question cet après-midi à une autre employée de la sous-préfecture de ma ville, et là, même réaction qu'hier : il fallait demander au Japon un "visa mariage". Ce n'est pas le terme exact qu'elle a utilisé, j'ai malheureusement oublié, c'est dire si le truc ne doit pas être courant ! En tout cas, elle m'a assuré qu'un simple visa tourisme (enfin, un passeport) constituait une irrégularité. MAIS (les méandres administratives de la France me surprendront toujours), elle a ajouté que puisqu'il y allait avoir acte de mariage, il n'y avait pas vraiment d'opposition à ce que l'on constitue un dossier de demande de carte de séjour. Il y a donc irrégularité, mais irrégularité d'aucun poids.
Sinon, concernant les pièces à fournir pour la carte de séjour, voici la liste (j'imagine qu'elle peut en intéresser certains) :
- 4 photos d'identité (en noir et blanc)
- carte d'identité de l'époux
- passeport du requérant
- livret de famille
- justificatif de domicile
- attestation d'employeur
- attestation de ressources (3 derniers bulletins de salaire)
- attestation de sécurité sociale de l'époux.
- contrôle médical + déclaration de vie commune
Pour finir, le récipissé de titre de séjour est important pour le rattachement du conjoint à la sécu.
Je pensais avoir fait le plus dur avec le dossier du mariage... Argh !

[rasen]

Pour le visa de mariage, c'est peut-être différent selon les pays.

J'ai trouvé ceci avec google, mais ca date peut-être un peu...


Mariage et visa pour une étrangère

Lors de la demande d'un visa pour se marier, un visa de courte durée peut éventuellement suffire s'il couvre le temps de résidence en France nécessaire à la personne étrangère avant le mariage. Attention, contrairement à un visa pour mariage, un visa courte durée peut permettre de se marier en France, mais nécessite pour la personne étrangère un retour au pays, pour une demande de visa long séjour "conjoint français" qui permettra de prétendre alors à l'obtention d'une carte de séjour.

Par sécurité envoie un mail à l'ambassade de France au Japon et au ministère des affaires étrangères.

En regardant sur la partie japonaise du site de l'ambassade de France, il y a un lien pour savoir si un visa est nécessaire... et c'est le lien du site du ministère (celui que j'avais donné plus haut).

En fait, je viens de jouer un peu avec les paramètres de ce formulaire, et la réponse varie selon le pays d'origine. Si ton amie était de nationalité gabonnaise, elle aurait besoin d'un visa spécial pour venir dans l'intention de se marier, mais pour une japonaise, pas de soucis.

Mais bon, un p'tit mail au ministère pour être sûr ne peut pas faire de mal.
Ceinture ET bretelles !

[GATTACA]

Une fois que vous êtes mariés (ta moitié auras donc déjà fait un tour par la case OMI - Office des Migrations Internationales), tu vas à la préfecture, tu retires un dossier pour une demande de carte de résident en tant qu'épouse de citoyen français (ce qui n'est pas la même chose que pour une carte de résident lambda). Une fois que ton dossier sera déposé, tu seras ensuite convoqué pour venir retirer la carte d'une validité d'un an. Par la suite, il te faudra faire une demande de prolongation qui te permettra d'en avoir une pour une durée de 10 ans.
Pour les bulletins de salaires, je suppose que ce doit être pour les personnes qui ne sont pas mariées à un français. En tous cas je ne me souviens pas en avoir fournis ; pour les miennes en tous cas, puisque mon épouse ne travaillait pas à ce moment. Donc c'est sur qu'elle n'en a pas founie.

Si tu suis à la lettre ce que te demande la préfecture, ça ne sera qu'une simple formalité.

[lilichan]

salut!

je suis l'épouse d'un japonais, et moi aussi, je te confirme que c'est la PREFECTURE qui lui délivrera son visa...
en attendant, je ne te conseille pas de laisser passer la date d'échéance du visa tourisme de 3 mois...
si cette date doit être dépassée avant le mariage, je pense qu'elle sera en situation illégale, ce qui peut te poser des problème pour l'obtention de son visa mariage.
soit tu vas a la prefecture et tu demandes une prolongation exceptionnelle, soit tu envoies ta future épouse faire un petit voyage à l'étranger (pas la peine de retourner aussi loin qu'au Japon, un WE à Londres suffit par exemple) comme ça quand elle revient en France, en passant la frontière, on lui fait un visa tout frais tout neuf...
et toutes mes félicitations! :wink:

[glandium]

(pas la peine de retourner aussi loin qu'au Japon, un WE à Londres suffit par exemple) comme ça quand elle revient en France, en passant la frontière, on lui fait un visa tout frais tout neuf...

ça marche pas, ça, depuis les accords de Shengen. Il faut sortir de l'europe. Un tour en suisse, ça doit le faire...

[Olrik]

Merci pour toutes ces informations, je commence à y voir plus clair.
Toutefois, ce passage à l'office des migrations me surprend. Je viens de jeter jeter un coup d'oeil sur leur site et je n'ai vu nulle part trace d'informations en rapport avec mon cas. Que faut-il faire exactement ?

Sinon, ceci me semble un peu inquiétant :

Mariage et visa pour une étrangère

Lors de la demande d'un visa pour se marier, un visa de courte durée peut éventuellement suffire s'il couvre le temps de résidence en France nécessaire à la personne étrangère avant le mariage. Attention, contrairement à un visa pour mariage, un visa courte durée peut permettre de se marier en France, mais nécessite pour la personne étrangère un retour au pays, pour une demande de visa long séjour "conjoint français" qui permettra de prétendre alors à l'obtention d'une carte de séjour.

Je précise à nouveau, je me suis peut-être mal expliqué, que la date de notre mariage ne dépasse pas les trois mois. Je me demandais juste si l'acte de mariage était une sorte de Graal, de talisman qui allait empêcher, malgré l'absence de visa mariage, les policiers de venir chercher à 7 heures du mat' ma tendre.
A priori, il semblerait que oui :

En ce qui concerne le visa pour ta compagne, a partir du moment ou tu te marie, une fois l acte de mariage en main, tu n as plus d inquietude au niveau expulsion et compagnie pour ta femme.


Mais j'aimerais être sûr à 100% car la citation de Rasen me laisse à nouveau sceptique. Mon inquiétude peut paraître stupide et déconnectée des réalités administratives, mais dans notre rush final, j'ai la trouille du grain de sable qui va nous empoisonner l'existence.

[glandium]

Olrik, tu as un message privé

[lilichan]

Olrik, si ton mariage est couvert par la période de 3 mois: NO PROBLEMO!! ta femme ne se fera pas expulser!! :lol:
(c'est dans ces conditions que je me suis mariée aussi)

[Olrik]

Merci Lilichan, voilà une réponse qui achève de me rassurer.
Il ne me reste plus qu'à éclaircir cette histoire d' Office des Migrations Internationales. Est-ce un passage vraiment obligé ? Faut-il leur envoyer, par exemple, une copie de l'acte de mariage ou du bulletin de famille ?

[lilichan]

qu'est ce que c'est que ce truc? je suis mariée depuis 2 ans et demi et jamais entendu parler...
:?

[rasen]

qu'est ce que c'est que ce truc?


L'activité de l'OMI a été longtemps centrée sur la gestion des flux migratoires de l'accueil des étrangers et de leur famille


Au milieu des années soixante-dix, elle s'est tournée vers l'organisation et l'accompagnement du retour des étrangers au pays d'origine - et à partir de 1988 vers le conseil et le placement des Français à l'étranger.

Aujourd'hui, l'OMI concentre principalement ses activités sur :

* l'immigration, avec une insistance particulière sur l'accueil des étrangers et de leur famille pour favoriser leur intégration au sein de la population française,

* le retour au pays d'origine avec une attention spéciale donnée au développement local et à la formation,

* l'expatriation avec l'ouverture depuis le 1er septembre 1999 par l'OMI et l'ANPE d'un réseau public d'emploi à l'étranger.

source : le site de l'OMI (http://www.omi.social.fr/)

[lilichan]

mais biensûr! suis-je bête! :wink:

[Olrik]

Bon, les informations administratives contradictoires recommencent. Je viens d'avoir au téléphone quelqu'un de l'OMI. Apparemment, les mariages franco-japonais ne sont pas de leur ressort.

[lilichan]

Merci Lilichan, voilà une réponse qui achève de me rassurer.
Il ne me reste plus qu'à éclaircir cette histoire d' Office des Migrations Internationales. Est-ce un passage vraiment obligé ? Faut-il leur envoyer, par exemple, une copie de l'acte de mariage ou du bulletin de famille ?
je ne sais plus trop comment ça s'est passé mais il me semble que c'est après le mariage qu'il convoque ton épouse pour une journée d'information sur les droits des citoyens en France, un truc dans ce genre...

mais qu'est ce que tu cherches exactement?
tu te maris, ensuite tu vas à la préfecture avec elle et puis voilà! ils t'expliqueront la suite!

[Olrik]

mais qu'est ce que tu cherches exactement?
tu te maris, ensuite tu vas à la préfecture avec elle et puis voilà! ils t'expliqueront la suite!

Je l'ai expliqué : savoir si l'absence d'un visa mariage pose problème ou non pour l'obtention d'un titre de séjour. Jusqu'à présent, j'ai obtenu des réponses répondant par la négative, mais en regardant les données de certains sites administratifs, rien n'est moins sûr. En fait, il semblerait que chaque préfecture fait sa propre cuisine pour les formalités post mariages. C'est en gros ce que m'a expliqué un employé de l'OMI à Paris (j'ai en effet appelé une autre OMI que celle de Toulouse et grand bien m'en a pris). "Ca dépend si votre préfecture est sympa ou non". C'est ce qu'il a répondu à ma question. :?
Bref, pour dire qu'effectivement les formalités auraient pu être simple, mais qu'à cause d'un grain de sable, j'ai l'impression d'avoir une épée de Damoclès au-dessus de ma tête. Savoir que moi et ma compagne sommes à la merci de quelqu'un "pas sympa" m'énerve passablement. Après, je monte peut-être tout cela en épingle dans ma tête...

Sinon, pour tourner la page de ce visa, concernant la procédure à suivre auprès de l'OMI, il m'a parlé d'une redevance de 220 euros ! As-tu souvenir Lilichan d'avoir dû payer cette somme ?

[rasen]

Sinon, pour tourner la page de ce visa, concernant la procédure à suivre auprès de l'OMI, il m'a parlé d'une redevance de 220 euros !

Concernant la coût du titre de séjour, voici ce qui est dit dans un lien donné plus haut :



Coût de la demande

Coût lors de la délivrance du premier titre de séjour

Lors de la délivrance du premier titre de séjour de longue durée (c'est-àdire de plus de trois mois) vous êtes redevable d'une taxe à l'Office des migrations internationale (OMI) d'un montant de 220 EUR .

Coût lors du renouvellement de la carte

Lors du renouvellement de votre carte de résident, vous devez vous acquitter d'une taxe versée à l'OMI d'un montant de 55 EUR , au titre du renouvellement de l'autorisation de travail.

[lilichan]

heu.. oui maintenant que tu le dis, je m'en souviens en effet.
pas cool mais tout est bon pour mettre de l'argent dans la caisse de l'état dans ce pays! :x

[fipile]

bonjour.
merci pour ce thread ou j'ai appris pas mal d'informations.
mon cas est légèrement différent...

ma fiancée est japonaise, et est étudiante en France depuis 2 ans.
son visa etudiant expire en novembre 2005.
nous nous marions en aout 2005.

par conséquent nous allons retirer un dossier de carte de resident temporaire .
Avez vous une idée du délai d'obtention de ce visa (cela va-t'il depasé 2 mois??)
elle a commencé a chercher du travail en France, mais je n'ai pas trouvé d'informations sur la possiblité de travail en France avec ce visa.. en savez vous quelque chose??

merci d'avance.
fipile o/

[lilichan]

ils doivent lui donner un papier en attendant d'avoir le visa définitif. demande leur de préciser dessus qu'en vu de l'obtention assurée du visa définitif, ce papier lui permet de faire valoir ses droits au travail.
après, quelque soit le temps que ça prenne pour obtenir le définitif, il n'y aura pas de souci, elle sera couverte.

[rasen]

En attendant, il me semble (de mémoire) que le visa étudiant permet de travailler 20h par semaines.

Y'a visiblement des gens allergiques aux liens, mais j'm'en moque, j'en mets quand même...

Travailler, quand on est étudiant étranger (http://www.zetud.net/home/etudiants-etrangers/travailler-quand-on-est-etudiant-etranger-article91.html)

google donne même des liens vers... lejapon.org (http://www.lejapon.org/forum/threads/3408-quel-visa-choisir)

Et félicitations pour votre mariage.

[fipile]

merci pour vos reponses.
j'ai essayé d'appeler la sous prefecture dont je dépends, mais ca repond pas (super pratique d'avoir un telephone :evil: ).
car on se demande quels types de document il lui est necessaire de produire pour obtenir ce visa temporaire de sejour, et en particulier s'il est nécessaire d'en faire venir du Japon.. (genre kosekitohon ou je sais pas quoi..)
bref, on verra :D

[lilichan]

il est fort possible en effet qu'ils te demandent un acte de naissance traduit ou ce genre de chose...
tu as tout à fait raison de leur demander avant, ça vous fera gagner du temps.
bon courage! :wink: