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Afficher la version complète : Législation Les inventeurs enfin reconnus au Japon ?



ToyamaNoKinsan
02/02/2004, 07h18
Il est notoire qu'au Japon aujourd'hui encore subsistent de gros problèmes concernant la propriété intellectuelle, que ce soit de ce qui est de la vente de contrefaçons (qui ne s'est jamais étonné de voir des grands étalages de faux Louis Vuitton à 15 mètres à peine du poste de police voisin ?), que des droits des inventeurs en général.

Lors de la remise des derniers Prix Nobel, l'affaire est apparue clairement aux yeux des japonais eux-même, quand ils ont appris avec stupeur que leur grand génie primé n'avait qu'un grade de technicien et avait reçu pour toute prime pour une invention de portée internationale, une obole de quelques milliers de francs...

De la même façon, l'inventeur de la "diode à lumière bleue" n'avait reçu en son temps (il y a une dizaine d'année) qu'une prime de... 20.000 yens, alors que son invention d'utilisation toujours croissante aura rapporté à la société qui l'employait à l'époque, rien de moins que 121 milliards de yens (265 milliards en projection sur la durée totale du brevet qui expirera en octobre 2010).

L'inventeur, Shuji Nakamura, n'a pris conscience de ses droits d'inventeur qu'à partir du moment où il s'est installé aux USA où il est devenu professeur à l'Université de Californie, et c'est ce qui l'a décidé à demander à son ancien employeur de lui verser une somme d'ailleurs modeste en récompense de son invention qui avait fait de sa société, jadis une très modeste PME, une mine d'or pur.
Hélas, l'employeur ne l'a pas entendu de cette oreille, et tout accord amiable étant exclu, il a fallu ester en justice. Après une longue procédure, Nakamura a enfin eu gain de cause la semaine dernière, le juge lui ayant accordé 20 milliards de yens de réparation (fait déjà exceptionnel), soulignant au passage (ce qui est une double révolution) qu'il aurait pu demander jusqu'à 60 milliards !!!

Voilà un changement dans les moeurs qui ravira les inventeurs japonais, quoique l'ancien employeur de Shuji Nakamura ne compte pas en rester là, et a déjà décidé de faire appel de cette décision historique.
N'avait-il pas dit, il est vrai, pendant le procès qu'étant donné qu'il avait payé un salaire sûr à Nakamura et qu'il avait fourni le matériel de l'invention, la part de Nakamura dans celle-ci était égale à 0, et lui avoir donné 20.000 yens de prime avait été plus que suffisant...

Pour qui veut en savoir plus, voici deux liens en anglais:
:arrow: Asahi shimbun
http://210.173.168.48/english/nation/TKY200401310192.html
:arrow: Yomiuri Shimbun
http://www.yomiuri.co.jp/newse/20040131wo31.htm

tchotto
03/02/2004, 02h06
:) salut à tous ! ...
C'est bien pour cela que je ne veux pas inventer ce que je rêve d'inventer ! Il y en a toujours qui se font rouler ! :evil:
Il y a toujours un dindon de la farce ! :lol:
L'exemple cité est loin d'être unique et n'est pas confiné au seul japon !
Les boîtes à idées placées dans les usines, dans les entreprises ,les cercles de qualité développés au japon ,il y a des décennies et que l'on a essayé d'appliquer en occident...me sont toujours un peu apparus comme une tentative de "voler" ou de " se procurer à bon compte " des idées de nouveaux produits, d'amélioration d'outils de travail, de procédés de fabrications permettants de diminuer des prix de revient, etc... Ils sont rarement récompensés à leur juste valeur , n'est-ce pas !
L'exception confirme la règle me direz-vous ! Des exemples sont le bienvenu !
Merci , Toyama -san pour nous éclairer sur un aspect peu connu du monde des entreprises !
Tu trouves pas que 20 milliards de yens ,c'est un peu trop !! :roll: :wink: ! hahaha !! ...on partage ?? ! :)

03/02/2004, 09h16
C'est bien pour cela que je ne veux pas inventer ce que je rêve d'inventer ! Il y en a toujours qui se font rouler !
Il y a toujours un dindon de la farce !


Heureusement que tous le monde ne pense pas comme toi autrement on en serait encore a l'age de pierre.

Il y en a qui tire la gloire et la fortune de leur invention, certain seul la gloire ou la fortune et d'autre sont juste content que leur inventions puisse aider les gens ... il n'y a pas que l'argent dans la vie, enfin j'espere...

loup31
06/02/2004, 10h18
Je trouve que les droits de l'homme ne sont loings d'etre tous respecter au Japon. Ont dirait que les hommes sont considérés comme des machines.

Sly
06/02/2004, 11h48
Hum...Y'a pas de "g" à loin.
Sinon les droits de l'hommes sont en fait très près d'être respectés au Japo : y'a critiquer et dire n'importe quoi ! :)
Ou alors développe un peu ton propos pour me convaincre...

Eden
12/02/2004, 06h13
C'est bien pour cela que je ne veux pas inventer ce que je rêve d'inventer ! Il y en a toujours qui se font rouler !
Il y a toujours un dindon de la farce !


Heureusement que tous le monde ne pense pas comme toi autrement on en serait encore a l'age de pierre.

Il y en a qui tire la gloire et la fortune de leur invention, certain seul la gloire ou la fortune et d'autre sont juste content que leur inventions puisse aider les gens ... il n'y a pas que l'argent dans la vie, enfin j'espere...

Bien que ca soit une question de droits intellectuels et non pas de droits de l'homme (je peux me tromper), il me semble en effet que l'inventeur n'est pas tres avantage au Japon . Il ne touche en general qu'un pourcentage de royaltie (royaltie percue par sa societe). Et il peut paraitre bizarre qu'un inventeur ne percoive pas une retribution financiere apres une invention interessante pour l'industrie.

En quelque sorte, c'est comprehensible : deposer un brevet est un processus long et couteux ; il faut rediger des centaines de pages en japonais "technique" (avec beaucoup, beaucoup de redites) et s'acquitter comme partout de frais importants. le delai d'attente entre depot et enregistrement definitif (apres recherche bibliographique poussee, une majorite des demandes de brevets est rejetee).

Tout ce processus (transcription du papier et reglement des frais de l'ordre du million ou de la dizaine de millions de yens) est habituellement pris en charge par l'office des brevets de la boite qui emploie le chercheur. Ca lui permet de ne pas avoir a passer 6 mois a rediger un brevet, interrompant du meme coup tout son travail . De plus, nombre de brevets ne seraient pas deposes a titre particulier, vu le cout important que cela entraine, alors qu'ils le sont systematiquement au niveau des instituts d'etats. ca permet ainsi de faire avancer la recherche, et de ne pas deposer uniquement des brevets "lucratifs".

Malgre tout, puisque le chercheur est paye a chercher par son entreprise, il est normal que ce soit cette meme entreprise qui en recolte la plupart des benefices (et statistiquement, c'est rare de percevoir beaucoup...)
Libre au chercheur de demissionner, et de deposer son brevet a titre personnel. Mais alors il doit renoncer a son entreprise, et donc a son salaire ainsi bien sur, pour un etranger au Japon, qu'a son visa de travail.

Lyderic
28/02/2004, 09h18
Perso, c'est plus mitige, en effet, il y a plus de chercheurs que de "trouveurs" ... imaginez, le type n'arrive pas a faire sa diode bleue ... l'entreprise lui aurait elle demande de rembourser tous les frais ? Ou meme une partie ( + des interets puisque les frais engages auraient pu servir a une autre decouverte ...pourquoi pas...)

De plus, il me semble qu'en France aussi, toute decouverte faite dans le cadre du travail appartient a l'entreprise, et non a l'inventeur (a confirmer). L' employe a la gloire, et un poste plus interessant (dans ce cas, aux USA ou il doit toucher un sacre salaire...)

Bref, je trouve normal de ne pas le remunerer plus que ca.

Lyderic