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Afficher la version complète : Législation au Japon - Sous-location parking



lamiguigui
02/12/2017, 12h23
Bonjour à tous,

Mes recherches sur le net ne m'ont pas donné les réponses que j'attendais.
Peut-être les trouverais-je sur le forum lejapon.

Comme vous le savez, au Japon, il n'est possible d'acheter une voiture que si l'on prouve avoir une place de parking.
Je suis locataire d'un appartement dont le propriétaire est une agence, et avant d'acheter ma voiture j'ai donc dû louer en sus une place de parking via la même agence.

Le fait est que je pars tôt le matin, reviens tard le soir, et que ma place de parking n'est pas très loin d'une gare de train.
Du coup, pour réduire la facture mensuelle, je me verrai bien sous-louer ma place de parking pendant que je suis au boulot.

D'où mes questions:
- La législation japonaise interdit-elle (ou permet-elle) de sous-louer son parking (peu importe son lieu d'habitation) ?
- Faut-il l'accord du propriétaire (comme en France pour la sous-location de sa résidence) ? Ou bien étant locataire de plein droit, je peux faire comme bon je l'entends ?
- Le propriétaire peut-il exiger de récupérer une part de la sous-location ?
- A qui puis-je m'adresser pour avoir des confirmations officielles ? ( Police, Préfecture, ...)

Mes recherches sur la législation des parkings au Japon n'ont rien donné, donc si vous avez un lien (français, anglais ou japonais) qui décrit bien la législation sur les parkings, je suis plus que preneur.

Merci de m'avoir lu, et merci d'avance à ceux qui m'apporteront des réponses me permettant d'avancer.

Bien à vous.

Guillaume

lamiguigui
20/12/2017, 11h46
Pas trop de succès avec mon post :)
Je suppose que c'est une question qui sort un peu de l'ordinaire.

skydiver
20/12/2017, 11h55
Je sais que ce type de sous location existe et que ça se passe en toute discrétion, entre les deux parties concernées, sans que le propriétaire en soit systématiquement avisé.

lamiguigui
04/02/2018, 05h09
Bonjour à tous,

J'ai reçu les réponses que j'attendais.

- La législation japonaise interdit-elle (ou permet-elle) de sous-louer son parking (peu importe son lieu d'habitation) ? Non
- Faut-il l'accord du propriétaire (comme en France pour la sous-location de sa résidence) ? Ou bien étant locataire de plein droit, je peux faire comme bon je l'entends ? Oui, il faut l'accord du propriétaire. Les agences précisent parfois dans leur contrat que ce n'est pas autorisé.
- Le propriétaire peut-il exiger de récupérer une part de la sous-location ? Discussion des termes entre le locataire et de son propriétaire.

Skydiver, merci aussi pour ta réponse.

Au plaisir.

Guillaume

skydiver
04/02/2018, 06h29
Merci pour ce retour avec les précisions Guillaume.