frais de dedounement de 200 € pour affaires personnelles... possiblité de contester ?

[mcjc]

Bonjour,

après un séjour de 10 mois au Japon en famille avec nos 2 enfants,
nous avons décider d'envoyer nos affaires personnelles en France par voie terrestre (bateau, 2 mois)
effectivement, ce n'était que des bouquins pour enfant en francais (achetés en France) et nos affaires d’hiver (doudounes usagés,...),
bref une majorité d'affaires achetées en France avant notre départ pour la Japon.
Le colis faisait 22 Kg, nous avions déclaré 50.000 yens de valeur à la louche ... pour l'assurance.

La belle surprise vient de la poste, qui en plus des frais de douane fixe, nous demande 20% de TVA, pour une somme globale de 200€...
je n'ai pas encore accepté de payer, mais voyant le colis, il ne semble pas avoir été ouvert pour vérifier son véritable contenu.

J'ai beau chercher sur les textes de loi, il semble qu'il n'y aucun moyen de contester ce racket qui semble bien exister...
Auriez-vous déjà entendu d'une éventuelle procédure ?
Je vous remercie par avance.
JC

[skydiver]

Je dirais qu'une contestation reste possible dans l'absolu, en tout cas au niveau des douanes. Certaines de mes collègues Japonaises ont obtenu un recours gracieux pour des objets personnels importés en France.

[munchou]

Racket, c'est le bon mot.

Malheureusement :
http://www.douane.gouv.fr/articles/a10799-franchises-douanieres-et-fiscales-en-valeur-et-en-quantites
Les "franchises" par voie aérienne ou maritime de plus de 430€ sont "taxées".
50000yen ça me met 434€ sur Google. Il y a peut-être moyen de jouer là-dessus au moment de l'envoi du colis. Avec un peu de chance, la valeur du yen était telle que ça ferait moins de 430€.

Ce qui m'étonnera toujours avec les douanes, ce sont ces "frais" totalement arbitraires qu'ils imposent (on vous a pas demandé d'arrêter les colis, les débilos...), et pas seulement les taxes, qui devraient être calculées selon le prix HT de l'article (bon courage pour retrouver le prix d'origine, ce qui devrait d'ailleurs être LEUR travail), et donc soustraire les taxes payées dans le pays d'achat.
Et on critique les mafias et autres triades. Mais bon, dès que c'est légal, ça passe.

[Olrik]

Bonjour MCJC,
La contestation n'est malheureusement pas possible...Pour bénéficier d'une franchise "objets personnels en vu d'un emménagement en France depuis un pays extra-communautaire", il faut avoir résidé 12 mois dans un pays extra-communautaire et le délai de résidence étrangère qui est le votre n'est que de 10 mois...Les Franchises s'appliquent donc.Munchou a tout à fait raison, hélas...
voir:http://www.douane.gouv.fr/articles/a10786-vous-souhaitez-transferer-en-france-votre-residence-principale
Il ne semble vous rester , malheureusement, que le recours en remise gracieuse, en expliquant bien votre situation, après des douaniers...comme Iriakun vous le suggère.
Mais ce n'est pas gagné...
Pour le montant de votre "cadeau", les douanes appliquent un calcul forfaitaire sur la base de la valeur déclarée par l'expéditeur...Frais fixes + % fixe + éventuels frais du transporteur ...C'est assez proche de mes expériences en la matière...
Vous pouvez refuser le colis et celui ci retournera au Japon.
Amitiés

[Pascal]

Bonjour!



Pour le montant de votre "cadeau", les douanes appliquent un calcul forfaitaire sur la base de la valeur déclarée
par l'expéditeur...Frais fixes + % fixe + éventuels frais du transporteur ...C'est assez proche de mes expériences
en la matière...


Quelqu'un aurait-il une idée des montants? Quels sont les frais fixes, quel est le pourcentage?
Ici, quand j'importe quelque chose, si c'est moins de 10 000 yens -> pas de frais. Si c'est plus de 10 000 yens,
c'est la TVA, le tout arrondi à 100 yens. Pour les derniers colis que j'ai envoyés, mes clients ont apparemment
payé des taxes sans rapport avec la valeur délarée (i.e. vachement plus cher). Ou alors il y a des formalités à
accomplir avant l'envoi??

Merci pour toute info utile.

Pascal.

[Iriakun]

Ca depend du mode d'envoi.
Chronopost, peu importe le montant, y a 21 euros de frais de dossier + frais de douane+ TVA et dernierement, ca n'arrete pas donc vaut mieux mentir.
La France a de toute facon un service de livraison catastrophique digne du fin fond de l'Amerique Latine.

[munchou]

Ici, quand j'importe quelque chose, si c'est moins de 10 000 yens -> pas de frais. Si c'est plus de 10 000 yens,
c'est la TVA, le tout arrondi à 100 yens. Pour les derniers colis que j'ai envoyés, mes clients ont apparemment
payé des taxes sans rapport avec la valeur déclarée (i.e. vachement plus cher). Ou alors il y a des formalités à
accomplir avant l'envoi??
En import tu paies des taxes pour tout ce qui dépasse 10000yen ??? Quelle provenance ? Tu utilises quel transporteur ? La valeur réelle est-elle déclarée sur le colis ?
J'ai acheté en ligne de Chine un laser pour près de 18000yen, je n'ai eu aucun problème. Mais je ne sais plus quelle valeur le vendeur avait mis sur le document. Aussi ils mettent parfois "gift", mais certains disent que ça n'exonère pas forcément.

En France, en utilisant les transporteurs express type DHL, FedEx, Chronopost, UPS... il y a beaucoup plus de chances de se faire arrêter son colis que par un moyen de transport standard (donc lent).
Et aussi, c'est au petit bonheur la chance...

Comme dit Iriakun, ça dépend du transporteur, et il vaut mieux bidonner la déclaration de valeur. Seul hic : l'assurance s'appliquant à ce qui a été déclaré, tu recevras ledit montant pour un colis perdu ou explosé. Donc si c'est quelque chose de valeur et important, c'est risqué.

Tiens, un lien qui devrait t'éclairer sur les calculs : http://blog.juliendelmas.fr/?achats-sur-internet-calculer-frais-de-douane-et-taxes
A noter que c'est pour l'import en France. Si au Japon tu ne paies que les taxes du produit importé, c'est honnête (et logique). Est-ce qu'ils soustraient la TVA du pays d'origine d'ailleurs ?

[Pascal]

Re!



ca n'arrete pas donc vaut mieux mentir.


En même temps, vu que je voudrais envoyer un oscilloscope à un particulier, si je déclare
2 euros 50 et que le paquet est ouvert par les douanes, j'imagine que ça pourrait se passer
assez mal... Bref, j'aimerais que ça ne coûte pas trop cher au destinataire. En fait, tout ce que
j'exporte en principe, c'est du savoir-faire. Pour les objets réels, je n'ai pas l'habitude. Y a-t-il
moyen de dire que c'est un cadeau? J'imagine que ça ne change rien, mais bon...
Sinon, la seule solution serait de le livrer moi-même, ce qui serait peut-être le moins cher
et le plus sûr.

Pascal

[Iriakun]

Faire un emballage bidon classique, ecrire l'envoi a la main, mettre le nom d'un particulier et pas d'une entreprise, ca aide grandement deja a ce que le colis passe en plus de cocher "gift."
De toute facon la poste japonaise ne rembourse pas beaucoup quand c'est un envoi SAL.
Fedex c'est le bordel toujours niveau declaration.
EMS pendant longtemps il suffisait de mettre dans la case assurance le montant qu'on voulait et sur la gauche dans le bon, un montant faible. Seulement depuis 1 an environs voir plus, la poste tilte et fait ch*** en voulant que le montant soit le meme partout!

[munchou]

Surtout ne te fatigue pas à répondre aux questions Pascal hein...

Pour la "mauvaise" déclaration, tu peux très bien mettre 2,50€ et le justifier en tant que produit d'occasion.
Si c'est un truc qui date (plus de 5 ans par exemple), tu peux le déclarer en "cadeau" (même un article neuf), mais il semble que pas tous les colis passent au travers.
En cas de gros doutes - par exemple ils gardent ton colis en attendant ta réponse - il faudra fournir par exemple une attestation sur l'honneur (du contenu du colis, sa provenance, le prix déclaré) - puis ils le libèrent (sans frais). C'était mon cas avec mes affaires renvoyées en France.

L'avantage principal de déclarer la valeur réelle, c'est en cas de perte/vol ou dommages/destruction.

Il faut surtout retenir que les colis sont arrêtés aux douanes pour une question d'argent, et non de contenu. Tu peux importer 200 godes ou du matériel chinois pas fiable, ils vont s'en foutre (sauf la contrefaçon).

[rasen]

Concernant les franchises pour les envois entre particuliers, le site de la douane (http://www.douane.gouv.fr/articles/a10753-achats-a-distance-et-envois-entre-particuliers) dit :

L'attention des usagers est appelée sur le fait que la franchise douanière est applicable aux envois entre particuliers dont la valeur totale ne dépasse pas 45 euros

Un exemple de comment est déterminé ce qui est taxé ici (http://www.douane.gouv.fr/articles/a10751-envois-postaux-sans-caractere-commercial-franchises-douanieres-et-fiscales)

Et cette page (http://www.douane.gouv.fr/articles/a10798-calcul-des-droits-et-taxes-sur-les-achats-a-l-etranger) (et beaucoup de patience en cas de consultation de l'encyclopédie tarifaire) pour estimer les droits et taxes à payer.

Et ne pas oublier les frais ponctionnés par le transporteur pour les opérations de dédouanement...