Création d'entreprise Kojin Jigyô - Editer un devis pour un client hors Japon

[nihonbunka]

Bonjour à tous,

J'ai enregistré très récemment mon activité professionnelle sous le statut du Kojin Jingyô au Japon (qui peut être comparé dans une certaine mesure à celui de l'auto-entrepreneur en France). Mon activité est principalement du consulting pour des sociétés européennes.

Il y a quelques jours j'ai reçu une commande de mon premier client, une société française et je dois donc éditer un devis pour cette prestation qui sera de la traduction de documents (français-japonais) et un rapport d'analyse et potentiel marché.

En résumé, le prestataire (moi) est établi au Japon et le preneur de la prestation en France. Il s'agit donc d'une prestation immatérielle hors CEE. Logiquement je devrais éditer un devis HT, sans TVA et ce sera à la société preneuse d'auto liquider la TVA.
Toutefois, je ne maîtrise pas les règles en la matière.
Je tiens à préciser que je me suis renseigné auprès du bureau des impôts de ma commune, mais je n'ai pas réussi à avoir un interlocuteur qui soit vraiment compétent en la matière.

Est-ce qu'il y en a parmi vous qui soit actuellement sous ce statut au Japon et réaliserai des prestations pour des sociétés étrangères hors Japon (EU, USA, autres...)?

Merci à tous de votre aide précieuse et hâte d'échanger avec vous!!!

[neptune75]

Bonjour. Mi j'ai déjà lu le terme "jieigyô"...Est-ce la m^me chose?

[nihonbunka]

Bonjour Neptune,
Jieigyō veut dire littéralement business indépendant. Il s'agit du terme générique pour parler des professionnels à leur compte. Le statut de Kojin jigyō fait partie du jieigyō ;)

[Pascal]

Bonjour!

Oui, évidemment, vous ne pouvez pas facturer la TVA à votre client. Par contre, j'ai bien peur
que vous n'ayez à payer la TVA japonaise puisque le travail est effectué au Japon.
J'en ai justement parlé récemment avec mon comptable. Si vous vous déplacez pour faire
le travail (si vous allez chez votre client européen), je crois que vous êtes exonéré de TVA.
Mais ce n'est pas le cas, apparemment.

Pascal

[neptune75]

Bonjour Neptune,
Jieigyō veut dire littéralement business indépendant. Il s'agit du terme générique pour parler des professionnels à leur compte. Le statut de Kojin jigyō fait partie du jieigyō ;)

Parce que j'ai une amie japonaise qui veut créer une boîte .
Merci.

[nicowisamu]

Bonjour,

Je ne connais pas les règles en matière de TVA au Japon, mais dans tous les pays où je connais les règles de TVA, la TVA est à appliquer sur les services en direction du pays lui-même (ou pour les autres pays Européen si pas de numéro de TVA valide pour une pays Européen), mais pas pour les services en direction d'autres pays.
Exemple: je vends un logiciel depuis la France. Je facture la TVA Française aux Français, la TVA du pays concerné pour une vente dans un pays Européen sans numéro de TVA valide, et sinon pas de TVA pour les autres pays.
Et concernant la déclaration de TVA en France, vous déclarez la TVA Française normalement, et la TVA Européenne via le MOSS Français et vous ne déclarez aucune TVA pour les ventes hors Europe.
Donc il me semblerait normal que ce soit pareil au Japon. Si vous facturez sans TVA car le client est à l'étranger, il n'y a pas de TVA à déclarer (et donc pas de TVA à payer).
Il est bien sûr préférable de contacter un comptable Japonais pour confirmer, mais dans tous les pays dont je connais les règles de TVA (Europe et hors Europe), ça fonctionne comme cela.
Pour info, je développe une solution e-commerce pour vendre ses produits/services via internet, donc j'ai pas mal étudié la question des taxes sur le plan international, que ce soit de mon coté ou avec mon comptable.

[Goma]

Tout ceci est a confirmer avec un expert, mais selon mon experience:
-Si la boite en question n'a pas de branche au Japon, pas de soucis pour ne pas facturer la TVA, ni la payer.
-Si la boite a une branche au Japon, et la prestation concerne le marche japonais, il faut facturer la TVA (meme si facture envoyee a l'etranger).

[nihonbunka]

Bonjour à tous,

Merci pour vos réponses qui m'ont bien aidées :p
Nicowisamu et Goma vous avez tous les deux raisons. J'ai eu confirmation de vos propos par un expert comptable japonais.
Ma facture a donc été éditée hors TVA nippone (8%). S'agissant d'une prestation de service immatériel, réalisée au Japon pour un donneur d'ordres localisé en France, il n'y a effectivement pas de TVA à déclarer pour les services fiscaux japonais, et donc pas de TVA à facturer pour le donneur d'ordres car localisé à l'étranger.
Goma vous avez raison dans le cas, où le donneur d'ordres aurait eu une filiale au Japon ou une représentation, la TVA devait obligatoirement être facturée même si la facture était envoyée par exemple à la maison mère en France.
Merci à tous,

[Goma]

Ca fait plaisir!

Par contre juste pour information, j'ai entendu parler de petits malins qui disent a leur client a l'etranger que la TVA doit etre facturee, et se mettent les 8% dans leur poche...