Contrat de mariage en France

[dibat]

Bonjour à tous,

pour notre mariage en France, à Paris, la mairie du 11eme a demandé à ma compagne un acte de naissance, un certificat de célibat et un certificat de coutume => Pas de problème on nous les a fournit très vite à l'ambassade

Pour notre contrat de mariage, que je veux soumettre au plus vite, le notaire nous demande un acte de naissance et un certificat de coutume(elle précise dans le mail qu'il s'agit des même pièces que pour le mariage). => L'ambassade du Japon refuse a ma femme le certificat de coutume et lui demande de s'adresser a un avocat pour l'obtenir . Ils prétendent que le certificat de coutume pour le contrat de mariage n'est pas le même...

J'ai cherché a comprendre ce qu'est un certificat de coutume. Si je comprends bien, c'est est un papier qui atteste que (je quote wikipédia) :


un document présenté par un futur époux correspond à un document utilisé dans le pays de mariage ou d'union civile.

Donc là il s'agit d'affirmer que l'acte de naissance qu'elle va fournir est bien un acte de naissance utilisé au Japon. Donc C'est pareil que pour le mariage? Pourquoi l'ambassade nous fait chier cette fois ?

Quelqu'un a t'il eu ce cas? Un as du droit comme Icebreak pourrait il m'éclairer ?

[neptune75]

Bonjour. Je ne peux malheureusement ps t'éclairer sur ce point mais, existe-t-il au Japon, un contrat de mariage stipulant les beins qui appartiennent à l'un et à l'autre?

[dibat]

Il me semble que non. Mais on habite en France maintenant et elle ne veut pas rentrer au Japon. Moi perso ici ou la bas je suis bien donc peu importe.

Au Japon elle aura des biens de sa famille mais si ça se passe mal entre nous je ne compte pas lui réclamer quoi que ce soit donc pas besoin de contrat au Japon.

Par contre pour se qu'on achète en France je suis un vieux renard donc je me protège.

[nicowisamu]

Bonjour,

Je ne connais pas les règles officielles, donc je peux uniquement parler de mon expérience en la matière:
Je me suis marié en France avec une japonaise il y a 4 ans avec un contrat de mariage et j'ai fourni à mon notaire les mêmes papiers (ou une photocopie lorsque l'original avait été fourni à la mairie) que ceux que j'avais fournis à la mairie.
D'ailleurs, cela s'était fait à la dernière minute et nous avions fait le contrat de mariage deux jours avant le mariage, donc heureusement que l'on nous a rien demandé de spécial à fournir car si nous avions dû aller à l'ambassade pour un papier, nous aurions tout simplement abandonné l'idée du contrat de mariage.

[dibat]

Merci pour l'info. Le problème c'est qu'on a donné les papiers à la mairie sans faire de photocopies avant. Donc je pense qu'on va retourner à la mairie pour demander des photocopies si il n'y a pas besoin de originaux c'est cool.

Mais je me demande toujours pourquoi l'ambassade refuse de nous en donner un deuxième.

[Iriakun]

Regle d'or
1) TOUJOURS faire des photocopies, peu importe l'administration, banque etc...pas du tout confiance!
2) L'ambassade du Japon est connue pour etre pas tres competente des que ca sort d'une case prevue a un effect specifique. Le plus simple est de dire "on a pomme notre certificat de coutume" et en redemander un autre. Au pire bidonner en disant que la mairie l'a pomme etc....