Présence obligatoire pour se marier?

[Latomate]

Bonjour je vous écris aujourd'hui car je suis complétement perdue ne connaissant pas le Japon et ses formalités.
Voila la situation, mon ami à vécu avec une japonaise en Europe, ils ont eu un enfant et se sont pacser. Mais elle voulait se marier alors que lui voulait la quitter.
Elle est retournée au Japon pendant 1 an et Ho ! grande surprise ! il apprend qu'il est marié à cette personne.

Alors voila mes questions :
Est ce possible que cette femme ai fait les démarches seule là bas sans sa présence à lui là bas ?
Est ce possible qu'il soit marier sans le savoir ?
Ou est ce qu'il m'a raconté des idioties tout simplement ?

Je ne connais vraiment rien sur ce pays c'est pourquoi je me tourne vers vous. Je vous remercie pour toutes informations que vous pourriez me donner.

Bonne journée.

[skydiver]

Sans sa présence je ne crois pas qu'un mariage soit possible. Ce serait plus que surprenant. Je n'y crois même pas du tout au regard des éléments que tu fournis.

[Latomate]

Merci pour votre réponse.
En effet cela est très surprenant, seulement j'avais crue comprendre que l'on avait juste à déposer un formulaire pour se marier là bas, d’où mon doute. Je ne sais quoi penser.

[rasen]

Pour compléter la réponse de skydiver, voir la page de l'Ambassade de France au Japon : ici (http://www.ambafrance-jp.org/Mariage-devant-les-autorites)

En résumé, pour se marier au Japon, il faut obtenir un certificat de capacité à mariage délivré par l'ambassade. Et, si les démarches pour en faire la demande peuvent se faire par courrier, dans tous les cas, il sera demandé au ressortissant français de comparaître personnellement devant un agent consulaire pour retirer son certificat de capacité à mariage.

Il ne peut être marié sans le savoir.

Ensuite, soit cette personne à tenté un coup de bluff pour essayer de remettre la main sur le père de son enfant, soit ton ami a inventé un mauvaise histoire pour des raisons qui ne nous regardent pas.

[Latomate]

Encore merci infiniment de me répondre, j'avoue être perdue en ce moment.

Une dernière chose que j'ai oublier de mentionner : Est ce la même procédure si le monsieur est belge et non français ?
En effet, je trouve beaucoup d'information sur internet pour les cas français (comme sur le site de l'ambassade de France au Japon) mais je ne trouve rien d'officiel pour les belges.

Auriez vous des informations à me transmettre ?

[skydiver]

Même procédure pour les ressortissants Belges. Un simple formulaire ne suffit aucunement à prononcer un mariage au Japon et la présence des époux est impérative. En résumé pas de possibilité de se retrouver marié sans consentement mutuel, à l'insu de son plein gré comme dirait l'autre.
C'est une histoire abracadabrante qui ne tient pas debout. Dans aucun pays de droit d'ailleurs je crois.

[Iriakun]

En plus, si elle a embarque l'enfant, y a encore de moins de chance qu'elle souhaite avoir un quelconque rapport avec son ex, bref une histoire qui ne tient pas de debout surtout avec les autorites japonaises.

Skydiver la presence des deux epoux n'est pas obligatoire a la mairie au Japon dans le cas d'un ressortissant japonais. Une copine francaise a signe les papiers a la mairie sans son mari japonais qui bossait a l'etranger mais il avait mis son tampon et fourni les documents necessaires etc...triste de signer seule d'ailleurs.

[rasen]

En plus, si elle a embarque l'enfant, y a encore de moins de chance qu'elle souhaite avoir un quelconque rapport avec son ex

A moins qu'elle n'habite au fin fond de la cambrousse, dans un coin où l'on chasse à coup de pierres les mères célibataires ayant fauté avec des étrangers, et que, rejetée par sa famille et chassée du village, elle cherche un moyen d’échapper à son triste sort (sortez les mouchoirs)... :twisted:

[skydiver]

La présence des 2 époux étaient auparavant impérative. Mais cela remonte aux années 90.

[fujijana]

Attention! Y a toujours moyen de frauder.
Par exemple pour mon mariage au Japon, je n'ai pas eu a me rendre a l'ambassade. Tout a ete fait par courrier, le certificat n'a pas ete remis en main propre.
Ensuite pour le mariage au Japon, c'est une feuille de papier avec les 2 signatures, sans presence obligatoire des personnes impliquees lors de sa remise aux autorites.

Meme si ca me parait tirer par les cheveux, ca peut etre possible avec du blabla derriere.

Autre possibilite, qu'elle ai fait un enregistrement au Japon comme quoi elle etait mariee en France en blablatant aupres d'une personne incapable dans une mairie de province que le PACS, c'est le mariage.
Le mariage ne se faisant que dans un seul pays, il suffit juste alors de le faire reconnaitre et enregistrer dans l'autre pays. Et le Japon quand il s'agit de reconnaitre les diplomes ou autre trucs administratifs d'un autre pays, ils y vont au feeling quand ils savent pas: beaucoup repondront Dame (pas possible), d'autres valideront sans trop chercher midi a 14h.

Perso ca me parait tout a fait possible.

[KoYuBi]

Ensuite pour le mariage au Japon, c'est une feuille de papier avec les 2 signatures, sans presence obligatoire des personnes impliquees lors de sa remise aux autorites.


Par contre si tu veux que le contrat soit reconnu en France après, il faut que les deux personnes soient présentes devant les autorités locales (pas besoin des témoins).
Donc déjà ce mariage ne serait "valable" qu'au japon.

Pour que le mariage soit reconnu dans l'autre pays il faut que les conditions exigées dans le dit pays soient remplies ( par exemple présence des époux).



3. La célébration du mariage par les autorités locales :
Les futurs époux doivent se renseigner directement auprès de la mairie de la commune de célébration du mariage.
Ils devront compléter le formulaire de déclaration de mariage (konin-todoke 婚姻届) et le remettre à l’officier d’état civil japonais, accompagné des justificatifs requis.
Le conjoint français devra également comparaître personnellement à la mairie japonaise lors du dépôt de la déclaration de mariage, comme l’impose la loi française.
Les pièces exigées peuvent différer selon les mairies japonaises et comportent notamment :
http://www.ambafrance-jp.org/local/cache-vignettes/L8xH11/puce-32883.gif une pièce d’identité de chacun des futurs époux
http://www.ambafrance-jp.org/local/cache-vignettes/L8xH11/puce-32883.gif une preuve de résidence dans la commune
http://www.ambafrance-jp.org/local/cache-vignettes/L8xH11/puce-32883.gif un certificat de capacité à mariage pour le conjoint français

Entre la pièce d'identité et le certificat à mariage, ça fait déjà 2 documents un peu chaud à avoir sans fabrication de faux/ subtilisation ou manigances à l'extrême. Comme sky, j'y crois pas trop à cette histoire, à moins d'être tombé sur un(e) psychopathe.
Quel serait l'intérêt de ce mariage frauduleux?

Comment il a "appris" qu'il était marié?

[skydiver]

J'ai eu l'occasion de poser la question à un agent consulaire Français à Tôkyô et, selon cette personne, comme l'évoque KoYuBi, cette opération n'est pas possible. A moins de fabriquer des (faux) documents. En tout cas, en effet, le supposé mariage ne serait pas reconnu en France.

[Latomate]

Après "enquête", elle n'a pas révélé comment elle avait fait. Mais a simplement dit que c'était normal puisqu'ils ont un enfant ensemble. (note qu'ils sont séparés depuis plus d'un an)
On suppose donc seulement, qu'elle avait certains papiers en sa possession : Certificat de naissance celui-ci c'est sur, pour le certificat de capacité à mariage la seule fois ou il a du en fournir un c'était pour la cohabitation légale (le pacs belge), il date certainement un peut mais ça, plus le papier de la cohabitation...
Si sa présence à lui n'était pas nécessaire, elle a donc simplement déposé le dossier au Japon avec une fausse signature (si il y a besoin, encore une fois je ne m'y connais pas).
Le mariage a été ensuite transmis à la Belgique qui l'a donc enregistré et a changé le statut de monsieur puisque c'est ici qu'il l'a découvert.
Lui, il l'a su le jour ou il s'est rendu au bureau de sa commune pour faire annuler la cohabitation légale (le pacs belge) avec cette femme. "Il n'y a rien à annuler monsieur puisque vous êtes marié"
Bref fabrication et usage de faux oui. Il a donc engagé un avocat qui va se charger de faire annuler ce mariage, qui à priori a bien été réalisé contre son gré.

Koyubi je pense que vous avez mis le doigt dessus, nous avons bien à faire à une psychopathe !

[KoYuBi]

Je viens de tomber sur le site qui parle des mariages des ressortissants belges à l'étranger.

http://diplomatie.belgium.be/fr/Services/services_a_letranger/etat_civil/mariage/


Quel droit est applicable ?

Les conditions de fond du mariage sont régies, pour chacun des époux, par le droit de l'Etat dont il a la nationalité au moment de la célébration du mariage.
Si vous êtes belge et que vous souhaitez vous marier à l'étranger, c'est le droit belge qui sera d'application, en ce qui vous concerne, pour les aspects de fond relatifs au mariage. Pour l'essentiel, cela signifie que vous devez avoir au moins dix-huit ans, n'être pas ou plus marié et consentir au mariage. Le droit de l'Etat dont votre futur conjoint est ressortissant sera d'application, en ce qui le concerne, pour les aspects de fond relatifs au mariage.
Les conditions de forme pour la célébration du mariage sont déterminées par le droit du pays dans lequel le mariage est célébré.

Votre mariage ne sera valable en Belgique que si les conditions de fond et de forme ont été respectées.



Donc en gros, ouais si au japon, l'époux n'a pas forcément à être présent, c'est pas un problème pour les Belges pour retranscrire le mariage. Ton pote s'est fait avoir.
Va falloir qu'il prouve qu'il était pas consentant.
Rien à voir avec le droit français le droit belge.

Ca doit faire un choc punaise.

[fujijana]

J'ai pas souvenir de mon mari oblige d'etre present au Japon. J'ai ce doute parceque justement on en avait parle et que je l'avais force a prendre 1 jour de conge juste pour la forme.

[liptonic]

Autre possibilité, elle lui fait signer les papiers prétextant que c'est du fiscal ou autres.
Je me souviens d'avoir été à la mairie de mon quartier avec mon ex pour régulariser des taxes (ou un pb d'immigration, memoire défaillante) par contre je me rappelle parfaitement la discours qu'elle m'a tenu en passant devant un bureau juste à côté :
- Tu sais ce que c'est?
- Non
- C'est l'endroit ou tu signes tes papiers de mariage.
- Ok ... et?
- Et? Je n'ai qu'à t'ammener ici et comme tu ne lis pas le japonais, je n'ai qu'à prétendre que c'est pour ton problème, je remplis tout, tu signes et nous sommes mariés sans que tu ne le saches.

Boutade ou pas, je n'ai jamais su mais cela m'avait marqué.
Donc perso, j'y crois.

[Goma]

Il me semblait avoir deja vu ca dans un drama japonais... juste besoin du papier signe et c'est parti.
Idem dans l'autre sens aussi pour le divorce il me semblait.

[norris]

J'ai pas souvenir de mon mari oblige d'etre present au Japon. J'ai ce doute parceque justement on en avait parle et que je l'avais force a prendre 1 jour de conge juste pour la forme.

Non, dans la loi japonaise, la presence n'est pas obligatoire pour le mariage au Japon (en fait, de memoire, il est meme possible qu'aucun des 2 conjoints ne soit present, si les papiers sont fournis). En revanche cette presence est obligatoire dans la loi francaise pour une demande de transcription du mariage japonais sur les registres de l'Etat Civil francais.

C'est d'ailleurs vraiment une folie du droit japonais de pouvoir se marier sans etre present (sauf situation exceptionnelle medicale justifiee, par exemple). D'autant qu'on signe d'un tampon pas homologue en personne (d'ailleurs ma femme m'avait fait faire celui qu'on a utilise), la demande et les documents constituant la demande. Je vois meme pas comment tu peux prouver que tu n'avais pas l'intention de te marier.

[icebreak]

Comme déja expliqué, il suffit de signer le Kekkon-todoke et de le mettre dans la boi-boite.
Par contre je doute que ça soit suffisant si mariage avec quelqu'un qui n'est pas au Japon.
Tout simplement parce qu'il me semble qu'on doit être sur un des deux fichiers Juminhyo ou Gaijin Toroku pour l'époque.
Pour l'inkan si pas signature, il me semble qu'il faut qu'il soit enregistré.

Je comprends pas le truc au niveau du gamin parce que si il est né hors mariage, il peut pas l'être à postériori et restera un batard au regard de la loi nippone.

Pour le droit belge j'en sais rien mais je trouve louche le truc.
Mais je plussoie avec Jana, c'est pas forcément impossible surtout dans les petites mairies.
Et avec un gamin en prime, tu leur fait gober n'importe quoi.

[fujijana]

Je repete: mon mari n'avait pas a etre la au Japon, et quand j'ai demande la transcription en France a l'ambassade, j'ai juste envoye les papiers, ni lui ni moi ne sommes alles a Tokyo.
Idem pour les papiers francais requis pour le mariage au Japon (capacite et pubication des bans) j'ai tout rempli et fais signer mon mari a Fukuoka, tout envoye par la poste et recu les documents par la poste. Nous ne sommes jamais alles a Tokyo, ni presente devant aucune autorite francaise pour mon mariage.
Donc tout a fait possible.

Mais ici, j'opte plutot pour une transcription dans le registre japonais d'un pacs belge que le fonctionnaire japonais ne connaissant que peu la chose a tout simplement valide comme mariage. (du coup on ne parle pas de presence devant les autorites francaises ou belge car la transcription est japonaise et la, les 2 conjoints ne sont pas obligatoirement presents).

Elle a juste fait une transcription du Pacs, simple, facile en blablatant que c'est un mariage.

[Latomate]

Bonjour, je reviens ici pour vous donner la suite de cette histoire et pour vous poser encore une fois une question.

Mon ami est donc bien marié au Japon et le mariage à donc bien été transmis ici (il est donc marié dans les deux pays). Il a du engager une procédure de divorce ici (Belgique son lieu de résidence), car selon les conseils de son avocat, une annulation serait trop long et trop couteuse. La procédure est en cours (même si celle ci est longue rien n'est encore prononcé à l'heure ou je vous écris).
Petite précision, elle est retourner vivre la bas avec l'enfant et ne donne plus aucunes nouvelles.
Mais il y a une chose à laquelle l'avocat n'a pas su répondre précisément, c'est pourquoi je viens vous demander : Est il possible et si oui comment, de faire transcrire le divorce prononcé ici vers le Japon ? (Afin d'être divorcer ici ET au Japon) Ou faut-il refaire les démarches là bas ? (avocats, audiences...) Ou une "simple" transmission suffira ?

Encore merci pour vos réponses et votre aide.