gravvr
15/09/2014, 11h35
Bonjour,
je suis en train de faire les démarches pour me Pacser avec ma copine qui est japonaise, nous sommes à Paris.
Nous avons tous les documents, traductions, apostilles.... Bref tout ! (Merci au site du lejapon.org sur lequel nous avons pu trouver toutes les informations importantes).
Aujourd'hui nous sommes donc allés déposer notre dossier au tribunal.
Mais notre dossier ne peut être accepté car l'apostille de l'acte de naissance est en anglais (délivré par les services de l'administration Japonaise à Tokyo cet été) : Je tiens à préciser qu'en haut de l'apostille il est écrit clairement en français "certifié par le convention de la Haye de 1961" et que le reste est donc rédigé en anglais.
L'ambassade et les traducteurs assermentés me confirment qu'ils ne traduisent pas d'apostille et qu'il n'ont jamais eu ce genre de demande car le fait qu'il soit certifié par la convention de la Haye rend l'apostille internationalement valide.
Si vous avez déjà rencontré ce problème ? comment faut-il faire? On est vraiment dans un impasse.
Merci
je suis en train de faire les démarches pour me Pacser avec ma copine qui est japonaise, nous sommes à Paris.
Nous avons tous les documents, traductions, apostilles.... Bref tout ! (Merci au site du lejapon.org sur lequel nous avons pu trouver toutes les informations importantes).
Aujourd'hui nous sommes donc allés déposer notre dossier au tribunal.
Mais notre dossier ne peut être accepté car l'apostille de l'acte de naissance est en anglais (délivré par les services de l'administration Japonaise à Tokyo cet été) : Je tiens à préciser qu'en haut de l'apostille il est écrit clairement en français "certifié par le convention de la Haye de 1961" et que le reste est donc rédigé en anglais.
L'ambassade et les traducteurs assermentés me confirment qu'ils ne traduisent pas d'apostille et qu'il n'ont jamais eu ce genre de demande car le fait qu'il soit certifié par la convention de la Haye rend l'apostille internationalement valide.
Si vous avez déjà rencontré ce problème ? comment faut-il faire? On est vraiment dans un impasse.
Merci