Marie avec un ressortissant japonais et declaration fiscale en France

[tarki]

Bonjour,

Je vous contacte car la personne de l'administration fiscale francaise que j'ai eue n'avait pas l'air sur d'elle lorsqu'elle m'a repondu. Je suppose qu'il y en a qui sont dans le meme cas que moi.

Je me suis marie avec une ressortissante japonaise l'an dernier au Japon (mariage retranscrit dans le droit francais, nous avons un livret de famille francais).
Je suis resident fiscal en France, et je percois mon salaire en France bien que travaillant au Japon.
Ma femme percoit son salaire au Japon et paie ses impots au Japon. Elle n'a jamais vecu en France. Nous sommes maries sous le regime de la separation de biens.

Question:
Faut-il que je declare les revenus de ma femme en France?
D'apres la personne de l'administration fiscale: OUI a l'aide du formulaire N° 2047(Déclaration des revenus encaissés à l'étranger pour un contribuable domicilié en France)

Cela me parait bizarre puisque ma femme n'est pas francaise, qu'elle paie ses impots au Japon et que nous sommes maries sous le regime de la separation de biens.

Si quelqu'un a la reponse, cela m'aiderait beaucoup!
Merci d'avance

[nemuyoake]

Ca voudrait dire que même si ta femme vit au Japon, comme toi tu es fiscalement en France, ils vont ponctionner ses revenus paske vous êtes mariés ?? C't'arnaque !

Désolée, j'y connais rien donc je peux pas t'aider... Perso, je déclare mes revenus fr en France et mes revenus jp au Japon. Si ça leur convient pas, ils me demanderont de régulariser.

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Pour moi, elle n'est pas résidente fiscale en France.
Je connais mal ce côté-ci mais n'ayant jamais vécu en France, je doute beaucoup qu'elle soit résidente fiscale.
Le mariage ne change certainement pas le statut fiscal d'un individu si il est non-résident (mais je veux bien lire plus sur le sujet).


Cela me parait bizarre puisque ma femme n'est pas francaise, qu'elle paie ses impots au Japon et que nous sommes maries sous le regime de la separation de biens.

Mmmm étrange, je sens comme une incompréhension.
Vous avez fait un contrat de mariage (Étonnant qu'une japonaise à accepté cela).
Si tu me dis "Non, non mais on s'est marié au Japon", alors tu as tout faux.

[Iriakun]

Comme les autres, en aucun cas il ne faut declarer les revenus de madame!!!! Du grand n'importe puissance administrative et fiscale!
De base on paye les impots dans le pays ou on vit, point barre et cela peu importe le regime matrimonial. J'en connais plus d'un qui touche des revenues depuis l'etranger et ils sont domicilies fiscalement au Japon et payent les impots japonais. D'autres preferent payer les impots francais mais en aucun cas leurs femmes ne payent, cela coule de source.

[tarki]

Merci pour les reponses.

Icebreak:
D'accord, pour moi le mariage ne fait pas changer de residence fiscale le conjoint.
Pour le contrat de mariage:
- Il n'a valeur qu'en France.
- Il permet de ne pas se voir appliquer automatiquement le regime du pays de mariage lors d'un divorce en France.

Iriakun:
Ce que j'avais compris c'est que la France ne me demandait pas de payer des impots sur le salaire de ma femme puisqu'elle n'est pas residente fiscale en France. J'avais l'impression que l'administration fiscale voulait savoir le revenu total de notre foyer. Mais meme si c'est juste pour information, cela me parait exagere car le revenu de ma femme n'a rien a voir avec la France.

Par ailleurs, quelqu'un a-t-il deja reussi a joindre le centre des impots qui s'occupe des francais de l'etranger? Ils n'ont pas l'air d'aimer repondre au telephone...

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De base on paye les impots dans le pays ou on vit, point barre
Je suis d'accord mais pas avec ce que tu dis.
Il n'y a pas de base, c'est par pays et par accord entre pays.
Les américains payent leur impôts aux USA du moment qu'ils sont citoyens américains. Pour les français ce n'est évidement pas le cas sauf si c'est l'ISF, car c'est une exception à part et uniquement si tu as des biens immobiliers en France qui te ferait rentrer dans ce cadre la.
De plus la résidence fiscale est un statut à part qui n'est pas lié à ta résidence dans un autre pays.
Au Japon par exemple, la résidence fiscale s'obtiens obligatoirement après 5 ans, au-delà cela dépends de tout un tas de paramètres comme les 6 mois de présence annuel sur le territoire etc..., Ça veut pas dire que tu ne payes pas d'impôts, ça s'applique au barême a utiliser.
La raison pour laquelle les Working-Holiday visa ont 20% de taxes, parce qu'ils sont comptés comme non-résident fiscalement parlant.

Au dela de 5 ans au Japon, sont pris en compte même tes revenus mondiaux, y compris ceux réalisé en France.


Merci pour les reponses.
D'accord, pour moi le mariage ne fait pas changer de residence fiscale le conjoint.
Pour le contrat de mariage:
- Il n'a valeur qu'en France.
- Il permet de ne pas se voir appliquer automatiquement le regime du pays de mariage lors d'un divorce en France.


J'en conclus que vous avez fait un contrat de mariage.
Je ne sais pas pour sa reconnaissance,par contre je peux te dire que tu te trompes pour le reste. Selon la convention internationale, ce n'est pas la convention du pays ou a été célébré le mariage, mais celle du pays ou a eu lieu la première résidence commune après le mariage. Ensuite si vous déménagez plus de 10 ans dans un autre pays, c'est le régime par défaut de ce nouveau pays qui s'applique mais uniquement à partir de ce point. En cas de divorces, plusieurs régimes peuvent donc être appliqué aux différentes périodes de la vie en couple. (En gros c'est ça)


Par contre, pour en revenir avec ton petit problème avec le fisc français, il est peut être intéressant de mentionner ta femme dans ton foyer fiscal et en mentionnant avec preuves qu'elle est financièrement dépendante de toi, tout en omettant qu'elle ai un quelconque revenu japonais. A voir si financièrement tu y gagnes.
C'est un truc qui se fait dans beaucoup de pays.
Au Japon par exemple, tu as déja une exemtion de 340,000 yen si ta femme gagnes moins de 4 millions par an (de mémoire).
Mais il y avait aussi un abattement si tu supportes un membres de ta famille, et ça marchait même si il ne vit pas au Japon, il faut juste prouver avec des reçu (et prouver le lien de filiation) mais y a bien sur un plafond.

[rasen]

Il faudrait peut-être quelques précisions sur ta situation.
Sur le site de l'administration on peut lire:



Même si vous êtes mariés sous le régime de la séparation de biens, vous êtes imposés en commun sur vos revenus.

Pourtant, il existe un cas d’imposition séparée : quand les deux conjoints sont séparés de biens et ne vivent pas sous le même toit (que ce soit volontaire ou non). Chacun des époux est alors imposé sur ses seuls revenus et doit déposer sa propre déclaration.

Donc si ton adresse "officielle" connue des impôts n'est pas l'adresse où habite ton épouse, tu devrais pouvoir ne déclarer que tes seuls revenus.

En supplément, le Japon et la France sont signataire d'une convention sur la double imposition dont le texte est disponible ici (http://www.impots.gouv.fr/portal/deploiement/p1/fichedescriptive_1917/fichedescriptive_1917.pdf) (bonne lecture...)

[tarki]

Bon nouveau son de cloche de l'administration: pas besoin de declarer les revenus de ma femme (ca me parait plus logique).

Residence fiscale au bout de 5 ans de residence au Japon: faites gaffe, j'ai des amis qui ont eu un controle fiscal alors qu'ils n'etaient pas au courant de cette regle. Ils travaillaient au Japon, payaient leurs impot sur le revenu au Japon mais investissaient leurs economies dans leur pays d'origine sans savoir qu'ils devaient declarer leurs plus-values au Japon.

[Iriakun]

Pas tout compris la ?_?
Ils vivaient depuis moins ou plus de 5 ans au Japon? Et l argent économisé de part leur emploi au Japon, en le mettant sur un compte francais ils ont eu droit a un controle fiscal ? Ils investissaient cet argent économisé dans des actions en bourse en France et ne déclaraient pas la plus-value ?

[icebreak]

Si l'administration voit passer des transferts d'argents assez souvent et te demande ce que tu en fait.
Si tu réponds que tu investis en bourse, la t'es un con !
Il faut déclarer la plus-value, mais aussi la moins-value.

Ceux qui ont déjà fait eux-même leur déclaration d'impôt au Japon savent que c'est une autre queue dans la file d'attente.