survol, autorisations et droit de passage

[papaJonkaille]

Bonjour,
J'ai fait un pari avec un ami pour lequel je pense que les forumers en lien avec les compagnies aérienne auront la réponse.
Lorsqu'une compagnie souhaite avoir une route pour relier deux aéroports (imaginons CDG > NRT pour l'exemple), doit elle obtenir une autorisation de survol de la part des états survolés (par exemple de la Russie pour la plus grande partie du vol CDG NRT) ?
Et aussi, cette autorisation de survol est elle soumise à droit de passage / péage de la part du territoire survolé (par exemple sur la base du nombre de vols annuels) ?

Merci d'avance pour vos lumières

PJ

[skydiver]

C'est effectivement comme cela que les choses se passent: droit de survol et taxes afférentes. Souvent calculées selon le nombre de sièges de l'appareil.
Tu as gagné ton pari.

[papaJonkaille]

Merci Skydiver, je m'attendais à une réponse de ta part au vu de tes nombreuses interventions sur le domaine aérien.

J'ai trouvé sur le site ministère francais du devpt durable un doc qui détaille les taxes (REDEVANCE POUR SERVICES TERMINAUX, REDEVANCE DE ROUTE, REDEVANCE OCEANIQUE) et leur base réglementaire (http://www.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/2012Guide.pdf ), mais j'ai aussi trouvé des docs mentionnant les accords open-skies qui semblent se multiplier .

Si je comprends bien l'approche "marché" de open-skies, j'ai du mal à compernedre comment sont financées les infrastructures et services (guidage, communications, assistance..) proposés aux compagnies.

Et donc finalement la redevance de route est elle théorique avec tout plein de dérogations "open skies" via des accords bilatéraux ?

[skydiver]

En fait pas de règles précises car si elles fondent un socle, les accords bilatéraux prévalent et de nombreux pays, la Russie notamment pour les vols Japon, s'affranchissent de bien des considérations afin d'imposer leurs tarifs.