PDA

Afficher la version complète : Après mariage. Droit de travailler ?



Marc desu
03/04/2013, 21h22
Bonjour

Je vais bientôt me marier avec ma femme japonaise. Une entreprise lui propose un cdi mais commence à parler des complexcités administrative, sans vraiment dire lesquelles.

Je pensais que quand nous serions marier, elle pourrait facilement travailler. L'employeur et elle ont il des démarches à effectuer ?

je sais qu elle va avoir plusieurs mois pour demander une carte de séjour. Pendant ce laps de temps pourra t elle travailler ?

merci pour votre aide.

skydiver
03/04/2013, 22h19
Je dirais plutôt non avant l'obtention du titre de séjour car celui-ci conditionne le périmètre des possibilités de travail.

rasen
04/04/2013, 13h15
je sais qu elle va avoir plusieurs mois pour demander une carte de séjour. Pendant ce laps de temps pourra t elle travailler ?


Lorsqu'on fait une demande de titres de séjour mention "vie privée et familiale", on reçoit un récépissé valable 3 mois (renouvelable), le temps que la carte fabriquée. Ce récépissé, au même titre que la carte définitive, autorise son titulaire à travailler.

Voir ici (http://vosdroits.service-public.fr/F15763.xhtml#N10168) la version officielle. Le titre "Vie privée et familiale" fait partie des exceptions à la règle qui veut que le récépissé n'autorise pas son titulaire à travailler.

TiSyl
29/12/2013, 01h06
Il faut se renseigner avant de dire des sotises :-)
Cela fait un an que je suis marié à une japonaise, je commence a bien connaitre les démarches.
Son premier document sera son visa de "conjoint de Français" qu'elle auras obtenue a l'embassade de France au Japon. Il sera par la suite completé d'une vignette de l'immigration. Cet ensemble et valable un an et permet à son titulaire de travailler (c'est écrit dessus). Il fait office de titre de séjour. Vers la fin de ce visa, il faudras faire la demande de la première carte de séjour, un récépissé sera donné dans l'attente de la dite carte, elle auras toujours le droit de travailler avec (encore une fois, c'est mentionné dessus).
Donc aucun soucis pour l'entreprise, et aucunes démarche pour eux a faire.

MameShiba
29/12/2013, 14h21
bonjour
c'est tout à fait ça, le récépissé de la préfecture fait office de carte de séjour jusqu'à réception de la carte elle même
aucun problème pour travailler, ta femme parle déjà le français ou doit elle suivre des cours? il me semble que le renouvellement du titre de séjour est subordonné à l'apprentissage du français, du moins dans la théorie, je n'ai jamais vu jusqu'à présent quelqu'un d'expulsé par manque de connaissance de la langue ou d'assiduité aux cours
bon courage

TiSyl
29/12/2013, 20h23
Bonjour,

Ma femme a eu un quota d'heure de français a faire, imposé par l'immigration parce qu'elle ne parlais pas français. Elle a ensuite passé son examen pour le niveau de base, résultats que l'on attend toujours, c'était début décembre.

Quand on a fait sa demande de carte de séjour a la préfecture (mi-décembre), ont leur a dit qu'on attendais toujours les résultats. Mais ca n'a pas posé de soucis.

rasen
30/12/2013, 09h50
L'assiduité aux "cours obligatoires" de français peut vous valoir un refus de délivrance de permis de séjour de 10 ans (même si ce n'est pas explicitement mentionné ainsi sur l'avis de refus), nous en avons fait l'expérience.

TiSyl
30/12/2013, 11h30
Arf, c'est dommage. Pour le moment ma femme a fait son quotat d'heure obligatoire, et eu son "certificat" de fin d'étude. On attend le diplome par contre, c'est long :-(
Comment vous avez fait après le refus ?

rasen
30/12/2013, 14h00
Pour être un peu plus précis, manquer un ou deux cours ne devrait pas poser de problème, mais l'absence du "certificat", par contre...

En lot de consolation on a eu un titre de séjour d'un an (comme les années précédentes, donc), puis, au renouvellement suivant, on a émigré en Suisse... :D