Divorce après mariage au Japon

[Franck77]

Bonjour,

Je reviens vers vous pour un sujet bien peu plaisant : le divorce. Après notre séparation nous avons décidé avec mon épouse, de divorcer.

Elle m'enverra le 離婚届 après avoir 住民票日本に入れて、

J'avoue ne pas trop comprendre ce système, mais si je saisis, c'est nécessaire pour la suite.

Notre cas : mariage au Japon, transcription sur l'état-civil de l'ambassade de France à Tokyo. Résidence en France.

J'ai quelques questions à ce sujet.

Je vis en France et elle au Japon en ce moment.

Peux-t-elle faire la procédure toute seule sans que je vienne là-bas si elle m'envoie le papier, que je le signe et lui renvoie ?

Si nous avons divorcé au Japon, que faire ensuite pour la France? Contacter l'Ambassade de France à Tokyo ? Faudrait il faire une procédure ici également ? Dans ce cas elle devrai venir ?

Je suis toujours largué à ce sujet...

[Iriakun]

the guide
http://www.hirokim.ph/common/pdf/divorceguide.pdf
et
http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/les-francais-etranger_1296/vos-droits-demarches_1395/etat-civil_1399/transcription-actes-etat-civil-jugements-etrangers_13112/les-divorces-etranger_28623.html
sinon regarde sur le forum ou d'autres forums, question souvent posee ^^

[Franck77]

Bonjour,

Merci pour ces informations.

J'ai regardé sur le forum sur le Japon.org avant de poser ma question. Dans le détail, je n'ai vu de réponse précise à mon cas. Quels autres forums ?

La lecture des liens m'est toujours obscure.

Mais si j'essaie de recoller les morceaux :
1) le divorce se fera au Japon ;
2) il est possible de le transcrire sur l'état civil en France :
Je devrais pour le 2 envoyer des documents au "Procureur de la République près le Tribunal de grande Instance de Nantes pour les mariages célébrés à l’Etranger"

http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/squelettes-dist/puce.gif une copie intégrale de la décision en original ou en copie certifiée conforme. Si ladite décision n’est pas motivée, il convient de produire également l’acte de saisine du tribunal ou tout autre acte comportant l’exposé de la demande ;
http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/squelettes-dist/puce.gif la preuve du caractère définitif de la décision étrangère (certificat de non-recours, acte d’acquiescement, certificat établi par l’avocat ou l’avoué, ou par toute autre autorité habilitée, ou à défaut tout autre acte étranger portant mention de la décision) ;
http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/squelettes-dist/puce.gif la traduction, par un traducteur expert, des pièces établies en langue étrangère, éventuellement légalisées ;
http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/squelettes-dist/puce.gif la preuve du domicile des parties au jour de l’introduction de l’instance devant l’autorité étrangère (si elle ne résulte pas de la lecture même de la décision) ;
http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/squelettes-dist/puce.gif la preuve de la nationalité des parties au jour de l’introduction de l’instance devant l’autorité étrangère ;
http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/squelettes-dist/puce.gif la copie intégrale des actes de l’état civil conservés par une autorité française, en marge desquels doit être apposée, le cas échéant, la mention de la décision étrangère.

Si la décision étrangère est jugée opposable en France, le Procureur de la République donne instruction aux officiers d’état civil concernés d’apposer la mention de divorce en marge des actes dont ils sont détenteurs.


Mais je vois mal comment récupérer tous ces documents? Qu'est ce que je devrais demander à ma futur ex-épouse pour faire transcrire toute cela... ?

Pour le 1), si je comprends bien le rikon todoke suffira. Mais il n'est pas nécessaire que je sois présent au Japon ?

Merci pour vos renseignements.

[Franck77]

J'ai trouvé un document très clair ici : http://www.ambafrance-jp.org/IMG/pdf/general_divorce_-_septembre_2012.pdf

[Stingray]

ça s'est bien passé finalement ?
Vous avez procédé conformément aux recommandations de l'ambassade ?

[Franck77]

Après de nombreuses réflexions, j'ai insisté pour le faire en France (plusieurs raisons entrant en ligne de compte). Avec l'engorgement des tribunaux, cela s'est passé il y a deux jours.

[KoYuBi]

Merci pour les nouvelles. Bonne continuation à toi Franck :)