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Afficher la version complète : Divorce Japon - durée de séparation et divorce ?



Franck77
14/09/2012, 15h34
Bonjour,

Avec mon épouse nous envisageons un break temporaire. Nous ne savons pas vers quoi cela nous mènera mais nous envisageons plusieurs possibilités. Nous vivons actuellement en France et elle devrait rentrer - au minimum temporairement - au Japon.

Nous nous sommes mariés au Japon;
Nous avons fait transcrire le mariage sur l'Etat civil à l'Ambassade de France.

Je souhaiterais savoir au bout de combien de temps de séparation, le mariage est-il considéré comme "caduc" ?

Nous nous posons notamment cette question dans un éventuel retour de sa part. J'ai ainsi posé une question concomittante avec la carte de séjour dans le forum sur les japonais en France.

je vous remercie pour toute l'aide que vous pourrez m'apporter.

Popol
15/09/2012, 06h30
Ton epouse va rentrer au Japon pour faire un break , il faut quand meme etre vigilant , il n est pas rare au Japon que la famille lui mette la pression afin qu elle ne reparte plus en France . Cela est valable aussi pour les couples japonais , lorsqu une telle separation se fait , la belle-famille denigre bien souvent le mari afin que cette derniere reste dans le giron familial , surtout avec des enfants .Ce que je te dis la ne vaut pas dans tous les cas , mais il est bon de le savoir.Bon courage a tous les deux .

icebreak
17/09/2012, 03h05
Ouais, si elle rentre au Japon t'es mort ou alors c'est ce que tu veux.

rasen
17/09/2012, 10h11
Quelques pistes :

- La séparation de corps en France :
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F980.xhtml

- Divorce pour altération définitive du lien conjugal :
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F10568.xhtml

Dans les 2 cas, la durée de 2 ans d'absence de vie commune est mentionnée.

Franck77
18/09/2012, 16h41
Bonjour,

Mes activités m'ont éloigné un certain temps d'internet. Je remercie Popol et Icebreak pour leur sollicitude. Notre situation sentimentale est complexe, notamment à la suite de tentatives d'assistance médicale à la procréation, d'où cette période de break.

Merci Rasen pour ce point : du côté du droit français, une durée de deux ans de vie séparée peut amener à faire reconnaître devant les tribunaux un divorce.

Icebreak, je crois savoir que tu es un spécialiste du droit japonais, quand est il de ce côté ? En cas de vie séparée pendant un certain temps, qu'en est il du mariage légale?

icebreak
19/09/2012, 03h19
Désolé, cette partie du droit m'est inconnu.
De mémoire, ça n'existe pas. Il faut que l'un et l'autre signe les papiers du divorces sinon le mariage reste valide.

KoYuBi
20/09/2012, 13h40
Icebreak, je crois savoir que tu es un spécialiste du droit japonais, quand est il de ce côté ? En cas de vie séparée pendant un certain temps, qu'en est il du mariage légale?

En anglais :


http://www.crnjapan.net/The_Japan_Childrens_Rights_Network/div-types.html
J attire ton attention sur ce passage :


Since there is no way for the accepting government office to verify the foreigner's signature and the foreigner does not need to be present, this opens up the possibility of a forged Divorce By Mutual Consent (http://www.crnjapan.com/japan_law/en/forged_signatures.html) application. (Japanese on the other hand have a registered hanko that can be verified for authenticity.) To protect against this possibility, a spouse, even a non-Japanese, can submit a form to prevent a divorce (http://www.crnjapan.com/prevention/en/afraid_divorce.html).




http://ukinjapan.fco.gov.uk/en/help-for-british-nationals/living-in-japan/general-advice/divorce-in-japan

La non communaute de vie est un motif de divorce mais je n ai rien trouve sur un equivalent de la " separation de corps".

Je te suggere de lire ca aussi
http://en.rikon-tj.jp/primary/what-is-konn-inn-hiyo-alimony-during-separation-under-japanese-family-law/