Copine japonaise...en Allemagne ?

[Myst]

Bonjour,

Je n'ai pas trouvé de rubrique correspondante à mon cas, c'est pourquoi je poste ici ma situation (en m'excusant par avance si une autre rubrique eusse été plus appropriée...).

Je pars m'installer en Allemagne pour un CDI, et ma copine aurait pour projet de me rejoindre d'ici le début de l'année 2013. C'est pourquoi quelques questions s'imposent :

- Existe-t-il un visa WH en Allemagne, pour des japonais ? Car à moins de se marier, je crois bien que c'est le seul visa lui permettant de me rejoindre, si je ne me trompe pas ?

- En cas de mariage, et bien que je sois français, a-t-elle la possibilité de rester et travailler en Allemagne, puisque j'y suis domicilié et que j'y travaille ?

- Si la réponse est "oui" aux 2 premières questions : La solution WH en Allemagne, puis mariage pendant celui-ci reste-t-elle la plus simple ?

- Je précise qu'elle a un enfant en bas âge (au cas où cela influerait sur quoi que ce soit niveau administratif)

En vous remerciant par avance :)


Myst

[christian]

En mariage :
Il me semble que dans le cas d'un mariage, elle bénéficierait de la possibilité de résider avec toi en Allemagne. Le contraire remettrait en cause la liberté de circulation en Europe de ses résidents (toi ici, puisque tu ne pourrais te déplacer). Sur le détail et l'application du droit des états membres, cela réserve parfois des surprises et situations ubuesques. Il faudrait que tu te rapproches de l'ambassade de l'Allemagne pour cela (épouse d'une nationalité extérieure à l'UE avec enfant, quelles modalités?)

En WH :
Une petite recherche google et hop : http://www.workpermit.com/germany/working_holiday_makers.htm
Le merveilleux pays de germania semble avoir conclu un accord avec la nipponie. Pour les détails du woho, le plus simple serait que ta chère et tendre fasse ses recherches à ce sujet.

Sur l'ensemble : un mariage dès le départ est peut-être le plus simple car au bout d'une année de WH, je suppose que madame ne va pas à nouveau plier bagages avec son enfant pour revenir au Japon...

[Myst]

Merci Christian pour ces eclaircissements :)

J'ai lu quelque part qu'il était possible, dans le cas d'un WH en France, de passer au spouse visa sans avoir à retourner sur le territoire. A confirmer.

L'idée du WH avant le mariage, c'était aussi de se laisser du temps et d'apprécier la vie commune avant de prendre la décision du mariage.

[rasen]

Un lien concernant le regroupement familial en Allemagne (dans le cas où tu choisirais l'option mariage)

http://www.senat.fr/lc/lc158/lc1581.html

Et un autre

http://www.integration-in-bonn.de/fr/sejour-et-naturalisation/regroupement-familial.html

Le PACS pourrait aussi être une solution ?

[Myst]

Le PACS permet-il au conjoint de vivre et travailler normalement dans le pays dans lequel réside l'autre ?

[rasen]

Je ne suis pas certain, mais ça vaut peut-être le coup d'explorer cette piste.

[Myst]

Après quelques recherches :

- Le PACS ne permettrait pas un rapprochement familial
- Le WH en Allemagne est possible pour ma copine, mais pas son enfant.

Quelqu'un connaitrait-il des solutions alternatives ? J'imagine que même en cas de mariage, il y a des conditions à remplir, telles qu'un certain nombre d'années vécues ensemble, des justificatifs, etc, non ?

[Momix]

Peut-être s'informer sur le VISA étudiant, avec une inscription à une fac ? Faudrait vérifier que ça ne pose pas le même problème que le WH vis-à-vis de l'enfant !

[christian]

La case mariage me paraît la plus adéquate. S'il s'agissait de la France, faire venir l'enfant de son épouse me semble possible. Un membre du site (voir dans d'autres messages) semblait dans ce cas. Il faudra aussi se renseigner avec l'ambassade d'Allemagne pour cela mais la chose est sans doute possible.

[Myst]

Dans le cas d'un mariage, la loi sur le rapprochement familial autorise le conjoint et les enfants à séjourner/travailler/aller à l'école en allemagne. Il semblerait simplement que la procédure ne soit pas aussi simple que ça. Sans ajouter que la procédure n'est pas immédiate...

[rasen]

- Le WH en Allemagne est possible pour ma copine, mais pas son enfant.


Sur cette page http://www.integration-in-bonn.de/fr/sejour-et-naturalisation/regroupement-familial.html on peut lire


Les enfants qui n’ont pas encore atteint l’âge de 16 ans reçoivent un visa et un permis de séjour quand les deux parents ou le parent ayant seul la charge de l’enfant ont / a une autorisation de séjour ou une autorisation d’établissement.

Et sur la page du Sénat dont je donne le lien plus haut

Le regroupement familial est accordé de droit aux enfants mineurs célibataires, âgés de moins de seize ans (4(*)) et dont chacun des deux parents (un seul lorsque l'enfant n'est élevé que par un parent) dispose d'un titre de séjour en Allemagne.

Par contre les conditions générales sont les suivantes:

L'étranger qui envisage de mettre en oeuvre les dispositions sur le regroupement familial doit :

- détenir un titre de séjour autre qu'un simple visa ;


- être en mesure d'héberger les membres de sa famille (2(*)) ;


- pouvoir subvenir à leurs besoins sans recourir aux prestations de l'aide sociale.

Donc il faut voir si le WH est "un simple visa" ou un titre de séjour.

Cependant, il y a peut-être une marge de manœuvre.


Dans les autres cas, les enfants mineurs ne peuvent bénéficier du regroupement familial que si l'administration estime qu'un refus les placerait dans une situation trop difficile.

Autre ombre au tableau, et non des moindres, l'administration allemande acceptera de délivrer un WH à une mère célibataire.

En cas de mariage, les conditions mentionnées sur le site du Sénat sont le ssuivantes :

Le regroupement familial est accordé de droit au conjoint lorsque l'étranger qui réside en Allemagne remplit les conditions requises et se trouve dans l'un des cas suivants :

- il dispose d'un titre de séjour permanent (3(*)) ;


- il dispose depuis au moins cinq ans d'un permis de séjour d'une durée limitée ;


- il dispose d'un permis de séjour d'une durée limitée depuis moins de cinq ans, était marié avant de s'installer en Allemagne et son séjour devrait durer encore au moins un an.


Dans les autres cas, le conjoint peut bénéficier du regroupement familial, mais sans disposer d'aucun droit à obtenir un titre de séjour en Allemagne : c'est l'administration qui prend sa décision en fonction de son appréciation de la situation familiale.

Donc pas de durée minimum de mariage, mais mariage avant le début de ton séjour en Allemagne.

Par contre le site du Sénat parle d'un projet de loi qui pourrait durcir les choses :

Le projet de loi en préparation exclut tout regroupement familial au bénéfice du conjoint lorsque le mariage n'a été conclu que pour permettre à ce dernier d'immigrer en Allemagne.

Par ailleurs, ce texte prévoit d'ajouter deux conditions supplémentaires pour que le regroupement familial soit accordé de droit au conjoint :


- les deux époux devraient être âgés d'au moins vingt et un ans ;


- le bénéficiaire du regroupement familial devrait avoir une maîtrise suffisante de la langue allemande pour ne pas être obligé de suivre le parcours d'intégration.

[Myst]

Merci rasen pour ces highlights, j'avais effectivement lu tout ça grâce à ton lien, et le paragraphe sur la condition "se marier avant de venir en allemagne" m'avais bien refroidi.
Cependant, si le WH n'est pas considéré comme un "simple visa", une ouverture s'offre à nous.
Je pense que dans tous les cas la meilleure solution reste de voir directement avec l'embassade d'allemagne, pour exposer mon cas, car je pense qu'ils fonctionnent aussi beaucoup au cas par cas (ça fait beaucoup de fois "cas", je sais :p)

Merci en tout cas pour ces précisions.

Si vous avez d'autres idées/conseils, j'en serais vraiment très très heureux :)

Myst

[Myst]

Petite Update des infos que ma copine et moi avons récoltées :

J'ai pu obtenir le retour d'un amis étant marié à une japonaise. Ils se sont rencontrés au Japon, se sont mariés, y ont vécu un an, puis il est rentré en France. Sa femme l'y a rejoint, et ils ont entrepris les procédure pour l'obtention d'un spouse visa. La procédure a pris environ 6 mois. Un visa temporaire lui a été remis, en attendant qu'elle obtienne son spouse visa. Par la suite, ils sont partis s'installer en Allemagne (où je suis également) pour y travailler, et a entrepris la procédure pour que sa femme l'y rejoigne. 30 min après avoir fourni les papiers requis, le visa lui a été remis en main propre. Il me conseille donc d'entreprendre les démarches en Allemagne, et non en France (d'autant plus que nous désirons nous installer en Allemagne et non en France). Ce que je n'arrive pas à savoir, c'est quels sont les procédures exactes que nous devons effectuer, et où ? Sachant que nous ne sommes, contrairement à mon ami, pas encore mariés.
La question se pose alors de savoir où nous devons nous marier.

De plus, ma copine s'est renseigné auprès de l'embassade d'Allemagne et l'ambassade de France au Japon, et en plus d'avoir obtenus des informations différentes, il lui a été dit que si nous désirions un jour nous installer au Japon (ce qui est le cas) je dois me rendre au Japon avec elle pour y engager un certain nombre de procédures (encore une fois, je ne sais pas exactement lesquelles)

J'ai entendu parler de "délais minimum de mariage", mais je n'ai pu valider cette information auprès d'aucune autorité. Il semblerait cependant qu'ils faille fournir un maximum d'information pour prouver que le mariage est légitime, tels que des photos, et d'autres choses (je ne sais pas exactement lesquelles, maison a demandé à mon ami de fournir des lettres qu'ils avaient pu s'envoyer entre eux...ce qu'il a refusé xD)

Si quelqu'un ayant vécu une expérience similaire ou connaissant quelqu'un dans le même cas pouvaient m'éclairer, à la lumière de ces nouvelles informations, je lui en serait très reconnaissant :D

[icebreak]

J'ai eu à fournir des photos ou nous sommes ensembles lors de voyage.
J'avais complètement oublié jusqu'à ce que tu me le rappelles.
Aussi des extraits de salaires (optionnel mais ça aide) et de compte en banque.

[Myst]

Bonne idée les bulletins de salaire et compte en banque. Toujours mieux de prouver qu'on a une situation correcte j'imagine