Cdd -> cdi

[liptonic]

Bonjour,
Plusieurs personnes de mon entourage me disent qu'au bout de 3 ans de CDD dans la meme entreprise (indpt. du fait que le contrat renouvele soit le meme ou non) on obtient obligatoirement un CDI. Est-ce exact et/ou bien cela depend-t-il du statut de la boite?
Merci d'avance!

[Az_In_one]

Dans mes souvenirs et pour la France : le seul moyen pour qu'un CDD soit requalifié en CDI à la fin du CDD c'est que l'employé continue de bosser sans recevoir de nouveau contrat dans les deux jours ouvrés. Je n'ai jamais entendu parler de ces fameuse trois années.

[wicardo]

Bonsoir ça va dépendre surtout comment il qualifie ton emploie, c'est à dire si le Cdd est pour remplacer une personne partie en congé de longue durée ou qu'il embauche pour une surcroit d'activité
Si au bout de 3 ans tu es toujours en cdd pour un surcroit d activité, tu peux demander normalement via le tribunal des prudhomme qui requalifie ton emploie en cdi et non pas en cdd
Pour le remplacement si la personne est tjs malade, tu peux peut être être embaucher comme titulaire en cdi mais la ça dé depent de ton employeur, au pire faut aller devant le tribunal des prudhommes pour requalifier en cdi
C est le cas en France

[neoke20]

Liptonic, pourrais-tu être plus précis ? Tu parles de boîtes japonaise ? Françaises ? d'une succursale de boîte japonaise en France, d'une boîte française au Japon ?

[liptonic]

Je parle d'une société Japonaise enregistrée au Japon.

Merci d'avance ainsi qu'à ceux qui ont répondu.

[KoYuBi]

Salut Liptonic,

A la lecture de cet article http://www.jil.go.jp/english/reports/documents/jilpt-reports/no.9_japan.pdf, je ne pense pas que la période de 3 ans soit réglementaire, ou automatique. Il y faut peut etre la trouver explicitement dans la jurisprudence. Mais le fait de renouveller plusieurs fois peut rendre plus difficile pour l'employeur de refuser le renouvellement sans motif en tout cas.

[liptonic]

Merci Koyubi. Dommage. Initialement ce n'etait pas pour moi mais pour des collegues de travail mais qui doivent chaque annee (+10 ans ici) renegocier leurs contrats et ils n'ont la reponse que qques jours avant la reprise post-vacances. Bref, j'aurais aime leur apporte une bonne nouvelle enfin..
Encore merci pour le tuyau !

[fujijana]

Certaines entreprises passent au travers de cette loi en prolongeant les CDD en changeant tout simplement le nom de la position ou la fonction. Ca fait comme si tu repartais a 0 en fait.

[neoke20]

Dans ma boite, il y a des employes qui enchainent leur 4eme ou 5eme annee le tout par des contrats d'1 an qu'on leur renouvelle chaque annee (j'en fais partie, mais j'entame ma 3eme annee donc je ne suis pas concerne par ta question pour le moment) et on ne prends meme pas la peine de changer leur status dans la boite, donc par experience, meme si cette loi existait, elle n'est pas appliquee chez moi. (pardon pour les accents, clavier japonais et tout et tout.)

[liptonic]

Ah voila THE renseignement. Je comprends pourquoi les fourbes ont fait marqué dans tous les contrats "le présent contrat n'est pas renouvelable en ces termes" ...
En tous cas merci d'avoir éclairé ma lanterne.

Tant que j'y suis je vais profiter de vos lumières (le modérateur m'excusera du double sujet) : lorsqu'une "entreprise" est enregistrée au Japon et se revendique Japonaise alors qu'elle est aussi enregistrée en France sous loi 1901, quel droit appliquer ? Le français, le Japonais ou bien les deux (on switch entre les deux et on l'on prend celui qui les arrange, soit le Japonais 9 fois sur 10). Merci.

[CapRay]

Le modérateur reste vigilant mais se veut conciliant avec un camarade syndiqué.
Les associations de loi 1901 seront reconnues au Japon le jour où cette île est en voie de sous développement sera colonie française...
L'association à laquelle tu fais allusion doit suivre la loi japonaise.

J'ai connu des CDD renouvelés plusieurs années sur simplement la requalification de la fonction, à l'instar de ce que dit Fujijana...

La législation locale n'est pas ce qu'on peut attendre des prud'hommes en France. Alors prudence !

[Az_In_one]

Une entreprise représentée par une association loi de 1901?

[liptonic]

Une association peut etre de loi 1901 (donc, a priori, etre a but non lucratif) avoir des salaries et etre enregistree comme une societe au japon (en fonction des statuts obtenus -qui ne sont pas toujours ceux que l'on esperait obtenir..).
En bref, je travaille dans un contexte assez particulier comme tu peux l'imaginer.

[Az_In_one]

Du moment que le FISC, l'URSSAF et la DGT sont au courant et approuvent, ça ne me choque pas. :D

[eve]

En effet, il n'y a pas de loi qui oblige une entreprise à passer ses keiyakushain (CDD) en seishain (CDI) comme en France. Pour moi les deux statuts sont aussi différents à la base, en France quand une entreprise prend un CDD c'est plus souvent, dans mon esprit, qu'elle pense vraiment ne plus avoir besoin de l'employé à la fin du CDD ou veut combler un besoin ponctuel ; au Japon je pense que c'est plus pour une question de flexibilité, ou parce qu'elle n'est pas sûre de pouvoir garder la personne à très long terme. Je pense que le CDD français correspond plus au "haken" japonais aujourd'hui.

Il y a quelques années, keiyakushain était considéré comme un statut assez précaire mais de nos jours, il est de plus en plus difficile de trouver un poste directement en seishain, aussi les CDD sont devenus très fréquents même dans les entreprises renommées et sont donc mieux considérés qu'avant.

Sur le sujet, voir par ex : http://detail.chiebukuro.yahoo.co.jp/qa/question_detail/q1143778136
http://www.babycom.gr.jp/voice/wm/index4.cgi?action=view&disppage=16&no=3785