Le nombre d'heures travaillées doit-il absolument être notifié dans le contrat?

[Pikaglace]

Bonjour à tous,

J'ai une nouvelle question (décidément...) : j'ai lu sur Internet que les contrats japonais devaient notifier le nombre d'heures de travail. Mon contrat ne stipule aucun minimum ni maximum d'heures, ni horaires d'ailleurs. Est-il en règle? Je précise que je suis professeur de français, payé au nombre d'heures.

Par ailleurs, mon contrat stipule qu'en cas de démission de ma part, je dois poser un préavis de deux mois. Est-ce légal également?

Dernière question : dans le cas où je serais renvoyé suite à un non-respect du réglement intérieur, mon employeur peut-il effectuer une retenue sur salaire ou autre?

Voilà, si vous êtes spécialiste du droit du travail japonais ou que vous avez été dans le même cas que moi, j'attends vos réponses.

Merci.

[fujijana]

Deja tu as la chance d'avoir un contrat.

Ce qui fait office de contrat au Japon en general est ce qu'on appelle un Jirei qui souvent ne precise que la duree du contrat et le lieu ainsi que le nom des 2 parties.

En principe, le nombre d'heures doit etre specifie mais cela depend de plusieurs choses:
La majorite des postes de professeur au japon ont un cadre juridique specifique car leurs nombres d'heures est flexible, il englobe heures de cours et heures de preparation. En gros, on part sur une base de 7h et quelque par jour, mais cela peut etre seulement 1h, le mardi et 10h le vendredi par exemple.
les heures supp ne sont pas payees sauf si ca decoule d'un ordre directe genre reunion ou cours special a des heures autres que celles convenues au depart, genre 8h a 10h le soir.
Mais verifie que tu rentres dans ce cadre la.

Ce a du etre discute au moins oralement au depart.

Verifie avec ton boss.

Si ton employeur te vire, il doit te notifier cela 1 mois a l'avance en principe, et normalement il n'y a pas retenu de salaire, mais ici aussi ca depend de ce que tu as fait pour etre vire.
Note qu'au Japon, on vire rarement sauf en cas de faute tres grave, genre suxual harassment ou conduite en etat d'ivresse.


Pour la demission, la norme est de 1 mois, mais l'entreprise est libre de le fixer a 2 mois. Si c'est ecrit sur ton contrat et que tu l'as signe, tu dois suivre cette regle.

[icebreak]

Il me semble que la retenue sur salaire est illégale au Japon, que ce soit écrit ou non.

Pour le préavis, je penche comme Fujijana mais a te renseigner. Les contrats n'ont pas force de loi si ils contreviennent a la loi Japonaises.
On peut pas tout mettre dans un contrat.

[Pikaglace]

Merci pour vos réponses.

Ce que je crains un peu c'est que si je donne mon préavis, comme il n'y a pas de minimum d'heures alors ils peuvent très bien m'enlever toutes mes heures sans me virer, non (vu qu'il n'y a aucune mention d'heures dans mon contrat)?

Et si je démissionne, dois-je leur écrire une lettre de démission?

Et si je pars sans donner de préavis, ils peuvent faire quelque chose?
Vu qu'il n'y a pas de minimum d'heures ni d'horaires des cours stipulés dans le contrat, je pourrais alors dire que je n'ai aucune obligation d'horaires (c'est à double tranchant ce manque de précisions concernant le nombre d'heures, n'est-ce pas!)

Je me renseigne, mais bien sûr ce n'est pas pour tout de suite. C'est juste que je préfère bien connaître le terrain.

[GB2]

Un grand classique... ! Qui a toujours surpris les japonais

Pourquoi vous les gaijin, vous devez impérativement écrire noir sur blanc les modalités de la rupture...alors que le mariage n'est même pas consommé !! Pourquoi négocier des choses concernant la rupture alors que la personne n'a pas encore débuter...

Si le préavis est de 2 mois, c'est 2 mois... pourquoi enlèverait-il les heures? Pour ne pas les payer et risquer un conflit... je ne pense pas.
Leur demander de le préciser noir sur blanc... oui mais pour moi c'est leur montrer un manque de confiance...

Ici en France, il nous faut des supers contrats avec des supers clauses... normal vu que souvent cela se termine au prud'homme.

Aux USA, c'est "au fait Roger, cela fait 20 ans que vous bosser ici, mais demain, ce n'est pas la peine de venir, merci de prendre vos affaires, et bonne chance"

Au Japon, c'est un poil beaucoup plus nuancé.... responsabilité réciproque... et la négociation...

[zev]

"Pourquoi vous les gaijin,[...]"

Peut etre ne vit-on pas dans le meme pays avec les meme regles, les memes coutumes?

(c'est juste un element de reponse, hein)

Pourquoi?
Parce que!

Donc oui, Pikaglace a bien raison de se poser des questions.

Je trouve ton ton (desole si je fais erreur) meprisant tres deplace.

[Pikaglace]

Tout simplement parce que, si j'ai bien compris le site du JETRO, c'est la loi de mentionner les horaires de travail :

4.3.1 Conditions de travail
Une société qui embauche une personne doit conclure un contrat avec elle. L'employeur doit mentionner dans le contrat les éléments suivants :

La durée du contrat (et lorsqu'il n'y pas de durée déterminée, le contrat doit le mentionner)
Le lieu de travail et les tâches à effectuer
Les horaires de travail, et le travail au-delà de ces horaires, les pauses, les jours de congé, les vacances
La rémunération, la méthode de calcul et le mode de paiement, la périodicité du salaire et la date de paiement
Les modalités de rupture du contrat de travail par démission ou licenciement (en précisant les motifs de licenciement)
Le site est ici : http://www.jetro.go.jp/fr/invest/setting_up/laws/section4/page3.html

Ce n'est donc pas moi qui demande à ce que ce soit précisé, mais la loi.

Je tenait juste à savoir si ce texte s'appliquait à tous les métiers.

Fujijana et Icebreak ont déjà répondu en partie à ma question. Au moins je suis fixé sur les deux mois de préavis. Maintenant, si je discute avec eux de savoir s'il y a un minimum d'heures ils vont trouver ça légèrement bizarre (je n'y ai pas vraiment pensé lors de l'embauche, mea culpa). Or il se trouve que cette boite a, d'après ce que j'ai aperçu et entendu, quelques précédents douteux au niveau des "départs"...

Tout comme les heures travaillées les jours fériés ne sont pas, dans cette boite, majorées de 60% (Est-ce que cela dépend des métiers aussi?)

Plus je découvre le monde du travail japonais, plus j'ai envie d'en savoir plus sur ses rouages.

[icebreak]

Moi j'adore les lois japonaises mais la vu que j'ai un contrat anglais, ça fait un an que je potasse plus.

Les japonais sont les premiers a vouloir te niquer sur le salaire et le contrat de travail. Le dernier boulots ils ont mis tous le monde au pain sec et a l'eau et aucun n'a broncher sauf moi. Il me l'aurai mis bien profonds si ma futur femme ne bossait pas dans un cabinet d'avocat.

Je suis parti a l'amiable parce-que sinon ils étaient bon pour un procès.
Les contrats de travail au Japon c'est carré et bien foutu. Mon dernier faisait 4, 5 pages. Ça doit ptet dépendre du niveau mais quand même.

Le business c'est pas une question de confiance. La convention collective dois être accessible etc...C'est pas au petit bonheur la chance hein. Moins ils en mettent, plus ils te niquent.

Quand c'est pas marqué, tu as le minimum syndical japonais, à savoir 40 heures en théorie (juste d'après mes souvenirs). Mais tout dépends du type de contrat. Tu dois pas être shain mais en Keyaku. Ça change des trucs.

[zev]

Donc ouais c'est comme en France quoi.

Si y'a pas de regles bien precises, c'est la jungle et t'es le premier a te faire bouffer.

[skydiver]

Pour mes collègues Japonais basés au Japon pas de nombre d'heures stipulés sur le contrat. Seules les expatriés de notre entreprise voient cette clause clairement spécifiée.

Pour le préavis ça dépend des sociétés et des contrats.

[fujijana]

Il n'y a aucune raison qu'ils te fassent un coup foireux, 2 mois c'est 2 mois, tu ecris ta lettre que tu trouveras le model sur le net en japonais.
Tu continues de faire tes 2 derniers mois dans les memes conditions qu'actuellement.
Si pas ecrit c'est sur la base de 40h par semaine.
Il y a un bureau de Labor Law council attache a la mairie, renseigne toi.
C'est gratuit.

Le contrat n'a peut etre pas tout d'ecrit mais cela refere a une multitude de documents qu'ils ont mais ne distribuent pas, si tu en fais la demande ils sont obliges de te les donner mais ce sera en japonais.

Le Japon est tres tres reglemente, mais les textes ne sont pas donnes aux employes et les employeurs profitent souvent de cela et de l'ignorance juridique des employes.

Peu mettent en doute la parole ou vont chercher a savoir si c'est legal ou pas. Par flemme ou par shoganai attitude. Tres japonais.


Donc 2 choix: tu parles doucement avec ton boss, sur les conditions en cas de demission de ta part dans 2 mois. demission ne signifie pas forcement conflit.

Contactes ta mairie pour avoir acces a ce conseil juridique (ou alors Hello Work)

Si rien n'est ecrit, je repete, cela continue sur les memes conditions qu'actuellement. Pas de changement d'heures a priori.

Bonne chance.

[icebreak]

Les contrats SHAIN sont comme ça Jana.
Sauf que la il les fait pas les 40 heures. Donc je doute qu'il ai un tel contrat.
En fait je me demande quel type de contrat il a.

Il faudrait qu'il en dise un peux plus.
L'employee Handbook n'est pas obligatoire pour les boites de moins de 10 salariés.

Je ne connais pas le régime des profs en général. Donc je sais pas comment il est payé?
heure de cours ?
Je me souviens que quand j'avais fait ma boite de langue, le prof d'anglais on l'avait fait passer de 250.000/ mois a 3000 yen/Heure de cours.
Ça faisait une réduction de 75% de son salaire ;)

la règle officielle c'est que tu dois déposer 2 semaines de préavis.
Si une régle interne est spécifié, elle ne doit pas dépasser ce qu'ils sont généralement en droit de donner pour te trouver un remplaçant.

Dans ton cas, le bureau du travail pourrait trouver que 2 mois pour ton remplacement serait hors du consensus admis et donc pourrait casser cette clause. Dans tous les cas, fait un courier.

[fujijana]

Il a un Professor contract je pense. ce que j'expliquais plus haut et le fameux contrat avec lequel j'enrage depuis 1 mois et demi au bureau car je dois le creer en anglais avec le jinjibu sur la base non ecrite du meme contrat japonais.
Discretionary Labor System:
Employee is in principle expected to work 7.45 hours per day. This system, however, offers Employee much flexiblity in managing his/ her working hours, in the sense that, except teaching and other assignments above, Employee will be empowered to decide his/ her actual daily working time which shall be worth 7.45 hours provided that Employee has to come to his/her office on every working day. Employee is entitled to overtime payment in case Employee is ordered by his/ her supervisor to work over the regular working hours.

専門裁量労働制：原則として一日につき7.45時間を労働時間とする。この制度は、授業や当文書により規定 されている業務を除き、労働時間を個人の裁量によって柔軟に決定するものである。ただし、就業日は大学に出 勤することが不可欠である。監督者の指示により通常の労働時間以外での勤務を命じられた場合には、その業務 時間は時間外労働とみなされる。


On part sur une base de 40 h environ par semaine, soit genre 7h45 par jour.
Mais les profs, c'est des heures de cours pas fixe et qui ne font pas le compte comme un employe bureau.
Dans ces 40h, il y a le temps de cours, mais aussi le temps de preparation, de correction des copies etc...
Donc fixe mais flexible. C'est complique mais c'est comme ca.

Donc a priori, les conditions pendant les 2 derniers mois restent sur la base de l'actuel. Si en ce moment il fait genre 10h de cours une semaine, 30h la semaine suivante, ca continue sur cette base. Il ne devrait pas y avaoir de changement radicale avec les derniers mois travailles.

D'ailleurs depuis quand travailles tu la, et a quel rythme? Nombre d'heures en moyenne? etc...

ce n'est pas parceque ce n'est pas ecrit qu'il n'y a pas de cadre.

Le site du JETRO n'est pas le site du ministere de la justice ou des regles Labor Law.
Ce sont des basiques conseils dans des contrats internationaux, ca ne fait pas acte de loi en la matiere.

le contrat tel qu'on le voit n'est pas encore dans les moeurs japonais, beaucoup d'entreprise emploient encore sous la forme du Jirei, sorte de diplome avec tampon officiel, date et duree de l'emploi et nom de l'employe, full stop.

Suis en plein de dans donc n'hesites pas.

[Pikaglace]

Le temps pour trouver un professeur de français remplaçant? Vu le nombre de personnes qui cherchent ce genre de poste, je dirais quoi, deux jours? :o Ceux qui souhaitent me remplacer, attendez un peu quand même!

Fujijana, je te contacte en MP pour te donner plus de précisions. Merci en tout cas pour les éléments de réponse que vous m'avez déjà donné.

[phil75]

Le contrat de travail defini generalement ton statut, ta remuneration et tes responsabilites. C'est souvent assez sommaire.

En revanche, les details lies aux conditions de travail (horaires, conges, heures supplementaires, retraite etc) figurent dans les condition generales de l'entreprises, un document plus gros, plus detaille et destine a tous dans l'entreprise. En plus de ton contrat, tu dois surement en signer une copie et etre d'accord avec le contenu (tout comme la charte IT s'il y a etc...)

[icebreak]

En revanche, les details lies aux conditions de travail (horaires, conges, heures supplementaires, retraite etc) figurent dans les condition generales de l'entreprises, ...

Qui n'est pas obligatoire dans les entreprises de moins de 10 salariés au Japon...

[Pikaglace]

Et être salarié au Japon ça correspond à quoi exactement? Parce que si c'est être "shain" ici ça ne va a priori pas être le cas, même si on est plus que 10. En tout cas, je sens que je vais à nouveau comparer mon contrat avec ceux de mes collègues... Parce qu'il y a bien sûr des différences, voire des choses marquées sur les uns qui ne sont pas marqués sur les autres. Je vais leur demander s'ils ont déjà consulté les conditions générales de l'entreprise, si celles-ci existent (à part le réglement intérieur je vois pas trop...).